Une initiative ADFI Alsace

Alimenté par : Claudia (ADFI Alsace)

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 06/06/2026

CAA de PARIS, 9ème chambre, 10/07/2025, 24PA01386, Inédit au recueil Lebon

[...] La société Institut de formation du potentiel humain (IFPH), anciennement dénommée " Mani coaching institut ", qui dispense principalement des prestations de service en matière de formation professionnelle [...] Il est constant que la société IFPH, dénommée à l'origine " Mani coaching institut ", a obtenu le 30 novembre 2012 un agrément en qualité de prestataire de formation professionnelle pour les activités [...]

Coaching et Développement Personnel

CAA de NANCY, 1ère chambre, 10/07/2025, 21NC01144, Inédit au recueil Lebon

[...] précisé qu'ils mettaient un autre véhicule à disposition de leur personnel de maison (frais de carburant, dépenses d'entretien et notification d'amende) et leurs nombreuses dépenses de loisirs (spa, coaching [...]

Coaching et Développement Personnel

Liste des immeubles protégés au titre des monuments historiques en 2024

[...] vestiges de la Seconde Guerre mondiale, en totalité, et les assiettes foncières où ils sont conservés, y compris les vestiges archéologiques enfouis ou en élévations connus ou à découvrir, situés à La Sorcellerie [...]

Occultisme et Paranormal

Code pénitentiaire — Paragraphe 1 : Quartiers de prise en charge de la radicalisation

[...] -Lorsqu'une personne détenue majeure est dangereuse en raison de sa radicalisation et qu'elle est susceptible, du fait de son comportement et de ses actes de prosélytisme ou des risques qu'elle présente [...]

[...] -Lorsqu'une personne détenue majeure est dangereuse en raison de sa radicalisation et qu'elle est susceptible, du fait de son comportement et de ses actes de prosélytisme ou des risques qu'elle présente [...]

Religions Institutionnelles (Catho, Judaïsme) Abus de faiblesse et Emprise mentale

Arrêté du 16 juin 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie - chirurgie cervico-faciale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la

[...]département autorisations d'exercice-concours-coaching, F. Guiraud[...]

Coaching et Développement Personnel

CAA de TOULOUSE, 3ème chambre, 08/07/2025, 24TL02982, Inédit au recueil Lebon

CETAT49 Police.

Islamisme et Dérives radicalisées

Commissions et organes de contrôle

[...] composition de la commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

Arrêté du 12 juin 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'ar

[...]département autorisations d'exercice-concours-coaching, F. Guiraud[...]

Coaching et Développement Personnel

Arrêté du 12 juin 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de

[...]département autorisations d'exercice-concours-coaching, F. Guiraud[...]

Coaching et Développement Personnel

Commissions et organes de contrôle

[...] composition de la commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste [...] Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste, A 14 heures [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

CAA de NANTES, 3ème chambre, 04/07/2025, 25NT00112, Inédit au recueil Lebon

[...] services de police visant sept personnes soupçonnées de projet d'action violente en France et de départ vers la zone irako-syrienne et qu'il est connu pour appartenir à une famille rigoriste et fondamentaliste [...]

Religions Institutionnelles (Catho, Judaïsme) Islamisme et Dérives radicalisées

Commissions et organes de contrôle

[...] COMPOSITION DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES LIENS EXISTANTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS DE MOUVEMENTS POLITIQUES ET DES ORGANISATIONS ET RÉSEAUX SOUTENANT L'ACTION TERRORISTE OU PROPAGEANT L'IDÉOLOGIE ISLAMISTE [...] Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste, A 14 heures [...]

Islamisme et Dérives radicalisées