CredoJuris — Bibliothèque

Décision n° 2025-130 du 17 juin 2025 portant renouvellement de l'agrément de jeux de cercle en ligne de la société SPS BETTING FRANCE LIMITED

[...]contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, des nécessités de la sécurité publique[...]

Islamisme et Dérives radicalisées

29/06/2025 Lire →

Décision n° 2025-128 du 17 juin 2025 portant renouvellement de l'agrément de paris sportifs en ligne de la société SPS BETTING FRANCE LIMITED

[...]contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, des nécessités de la sécurité publique[...]

Islamisme et Dérives radicalisées

29/06/2025 Lire →

Décision n° 2025-C-20 du 23 juin 2025 portant délégation de compétences du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution au secrétaire général

[...] La signature des accords de coopération et d'échange d'informations entre l'ACPR et les membres permanents d'un collège de supervision de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme conformément [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

28/06/2025 Lire →

Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie médicale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'

[...]département autorisations d'exercice-concours-coaching, P. Touzy[...]

Coaching et Développement Personnel

28/06/2025 Lire →

Arrêté du 26 juin 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de

[...]département autorisations d'exercice-concours-coaching, P. Touzy[...]

Coaching et Développement Personnel

28/06/2025 Lire →

Arrêté du 26 juin 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'art

[...]département autorisations d'exercice-concours-coaching, P. Touzy[...]

Coaching et Développement Personnel

28/06/2025 Lire →

Arrêté du 25 juin 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie - option oncologie médicale, option oncologie radiothérapie » en application des dispositions de l'article L. 4111-

[...]département autorisations d'exercice-concours-coaching, P. Touzy[...]

Coaching et Développement Personnel

28/06/2025 Lire →

Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 20

[...]département autorisations d'exercice-concours-coaching, P. Touzy[...]

Coaching et Développement Personnel

28/06/2025 Lire →

Arrêté du 26 juin 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « maladies infectieuses et tropicales » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique

[...]département autorisations d'exercice-concours-coaching, P. Touzy[...]

Coaching et Développement Personnel

28/06/2025 Lire →

Arrêté du 23 juin 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique

[...]département autorisations d'exercice-concours-coaching, P. Touzy[...]

Coaching et Développement Personnel

27/06/2025 Lire →

CAA de NANTES, 4ème chambre, 27/06/2025, 24NT02048, Inédit au recueil Lebon

[...] titre, le CNAPS a opposé à l'intéressée la circonstance qu'elle a été mise en cause, d'une part, pour des faits d'abus frauduleux de l'ignorance ou de la faiblesse d'une personne en état de sujétion psychologique [...]

Abus de faiblesse et Emprise mentale

27/06/2025 Lire →

Arrêté du 2 juin 2023 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Roanne (42)

[...] préformation, de formation et de préparation à la vie professionnelle et l'organisation permanente, sous la forme d'activités de jour, d'un ensemble structuré d'actions qui ont pour objectifs le développement personnel [...]

[...] préformation, de formation et de préparation à la vie professionnelle et l'organisation permanente, sous la forme d'activités de jour, d'un ensemble structuré d'actions qui ont pour objectifs le développement personnel [...]

Coaching et Développement Personnel

27/06/2025 En vigueur Lire →