Islamisme et Dérives radicalisées

Cette décision porte sur le litige suivant : Vu l'ordonnance du 28 janvier 2015 par laquelle le président du tribunal administratif de Nantes a transmis la requête de M. B...à la cour administrative d'appel de Nantes ; Vu, I, sous le n° 15NT00212, la requête, enregistrée le 26 janvier 2015, présentée pour Mme A...C...épouseB..., demeurant..., par Me Sow, avocat, qui demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1204545 du 12 novembre 2014 par lequel le tribu.

Cette décision porte sur le litige suivant : enregistrée le 23 septembre 2014, présentée pour Mme A... D...épouseB..., demeurant..., par Me Sadek, avocat au barreau de Toulouse ; Mme B...demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1203249 du 30 juillet 2014 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 23 mai 2011 du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et.

Cette décision porte sur le litige suivant : M. A... demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1304537/7-1 du 4 octobre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 14 janvier 2013 par lequel le ministre de l'intérieur a prononcé son expulsion du territoire français, d'autre part, à l'annulation de l'arrêté du 29 janvier 2013 par lequel le préfet des Yvelines lui a retiré son.

Cette décision porte sur le litige suivant : M. C...demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement nos1401546-1401573 du 1er septembre 2014 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet résultant du silence gardé pendant deux mois par le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le recours administratif qu'il lui a adressé le 22 avril 2014, diri.

Cette décision de la CAA de Paris confirme le refus d'abroger l'expulsion d'un homme condamné à six ans de prison pour participation à une association de malfaiteurs terroriste, membre d'un réseau islamiste radical actif (dont Djamel Beghal était le témoin de mariage), l'administration estimant qu'il reste impliqué dans cette mouvance.

Cette décision porte sur le litige suivant : M. C...demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement nos1401546-1401573 du 1er septembre 2014 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet résultant du silence gardé pendant deux mois par le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le recours administratif qu'il lui a adressé le 22 avril 2014, diri.

Cette décision porte sur le litige suivant : Mme B... demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1109588 du 4 décembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 22 juin 2011 du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration rejetant sa demande de naturalisation ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme.

Cette décision porte sur le litige suivant : Vu la décision n° 372010 du 16 juillet 2014 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a annulé l'ordonnance n° 13NT00912 du 8 juillet 2013 par laquelle le président de la 2ème chambre de la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté la requête de M. B... F...tendant à l'annulation de l'ordonnance n° 1212040 du 23 janvier 2013 par laquelle le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté.

Cette décision porte sur le litige suivant : enregistrée le 3 février 2014, présentée pour M. C... E... et Mme A...E..., agissant tant en leur nom propre que pour leurs enfants Zakariya, Skander, G..., D...et Bigued, demeurant..., par Me Rodrigues, avocat au barreau de Lyon ; les consorts E... demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 11-11546 du 8 janvier 2014 du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a limité à 10 000 euros la somme que l'Eta.

Cette décision de la CAA de Nantes confirme le refus de naturalisation d'un ressortissant algérien, l'administration ayant fondé son doute sur le loyalisme du postulant sur l'hébergement répété d'un compatriote identifié comme appartenant à un groupuscule salafiste.

Cette décision, très longue, de la chambre criminelle statue sur les pourvois de cinq hommes condamnés pour association de malfaiteurs terroriste, la décision développant longuement les éléments de recrutement islamiste.

Cette décision de la CAA de Nancy rejette les recours d'une famille bosnienne qui invoquait avoir été victime, en tant que musulmans, de plusieurs agressions de membres extrémistes du courant wahhabite dans leur pays d'origine.