Cette affaire concerne la condamnation de M. [W] [N] pour abus de faiblesse et blanchiment d'argent, et de Mme [D] [X] pour blanchiment. La Cour de cassation examine les pourvois formés contre la condamnation à dix-huit mois d'emprisonnement et 10 000 euros d'amende pour le premier, et cent quatre-vingt jours-amende pour la seconde. Le dossier porte sur l'exploitation d'une personne en situation de vulnérabilité à des fins d'enrichissement illicite.

Cette décision de la Cour de cassation du 6 mars 2024 concerne le renvoi en cour d'assises des mineurs d'un jeune homme accusé d'association de malfaiteurs terroriste. Les faits reprochés, commis entre 2014 et 2020 en Syrie, Irak, Égypte et en France, relèvent de la lutte contre le terrorisme islamiste et impliquent un mineur enrôlé dans une structure terroriste.

Cette affaire concerne une condamnation pour abus de faiblesse prononcée par la cour d'appel de Bordeaux contre Mme M. H., qui a formé un pourvoi en cassation. La décision porte sur le bien-fondé de la condamnation et la motivation de la peine d'emprisonnement avec sursis de neuf mois.

Cette affaire porte sur le refus d'agrément universitaire accordé à l'association Bethel, une association catholique d'étudiants, par l'université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines. L'association conteste ce refus en arguant qu'elle n'exerce pas d'activités cultuelles mais seulement des activités sociales, culturelles et spirituelles. La Cour administrative d'appel statue sur la légalité de la décision du président d'université de refuser l'agrément associatif.

Cette affaire concerne un ressortissant guinéen dont l'OFPRA a tenté de retirer le statut de réfugié en 2022, en invoquant une menace grave pour la sûreté de l'État. Le demandeur avait tenu des propos menaçants à connotation islamiste, évoquant sa mort en martyr, ce qui a conduit à son signalement par les services de sécurité. La Cour nationale du droit d'asile a annulé cette décision et maintenu son statut de réfugié, et le Conseil d'État confirme ce jugement.

Cette affaire concerne le retrait de carte de résident et l'expulsion d'un étranger décidés par la préfecture du Bas-Rhin, fondés sur des liens présumés avec des personnes de la mouvance djihadiste. M. B. conteste cette décision en arguant que ces liens ne sont pas établis et que l'expulsion viole son droit à la vie privée et familiale ainsi que l'intérêt supérieur de ses deux enfants mineurs.

Cette affaire concerne un homme en situation de vulnérabilité (problèmes de santé physique et psychologique) qui a vendu quasi la totalité de sa maison à des amis l'hébergeant à un prix anormalement bas. Il se pourvoit devant la Cour de cassation contre le refus d'informer du juge d'instruction sur sa plainte pour abus de faiblesse, contestant la décision de la chambre de l'instruction qui avait confirmé ce refus.

Cette décision concerne un homme expulsé du territoire français par arrêté ministériel du 2 janvier 2024, justifié par des liens présumés avec des individus condamnés pour terrorisme. M. B... conteste cette expulsion devant le Conseil d'État en contestant la valeur probante des éléments à charge et en soulevant une atteinte grave à sa vie privée, familiale et aux droits de son enfant.

Cette affaire concerne le renvoi en cour d'assises d'un ancien porte-parole du groupe islamiste salafiste Jaysh Al-Islam (JAI) pour complicité de crimes de guerre et participation à un groupement terroriste. Le groupe est accusé de tortures, actes de barbarie et crimes contre l'humanité commis en Syrie entre 2012 et 2018 dans l'objectif d'instaurer un régime fondé sur la charia.

Cette affaire concerne un abus de faiblesse commis envers une femme âgée de 92 ans par son assistante de vie et un ancien collègue. La victime a fait l'objet de manipulation ayant conduit à des retraits en numéraire importants et anormaux, ainsi qu'à la modification de son testament, réduisant la part de son neveu au profit des deux auteurs.

Cette délibération de la CNIL porte sur l'autorisation d'un projet de recherche scientifique du CNRS visant à analyser les comportements et attitudes liés au djihadisme en France depuis 1990. Il s'agit d'un avis administratif relatif à la protection des données personnelles dans le cadre d'une étude académique, sans victime identifiée ni préjudice individuel.

Cette décision concerne le contrôle judiciaire d'une opération de visite et de saisie menée par l'administration dans les locaux d'une association, à la suite d'une demande du préfet basée sur des soupçons de menace pour l'ordre public liée au terrorisme islamiste. La Cour de cassation rejette le pourvoi formé par l'association contre cette opération administrative.