Cette affaire concerne un recours en référé devant le Conseil d'État contre une décision d'expulsion du territoire français prononcée à l'encontre d'un ressortissant marocain, basée sur des faits anciens liés à des activités à caractère terroriste. M. B... conteste cette expulsion en invoquant notamment l'absence actuelle de menace à l'ordre public et ses racines familiales et sociales en France depuis plus de 40 ans.

Un homme condamné pour infraction liée au terrorisme conteste une mesure administrative de contrôle et de surveillance imposée par le ministre de l'intérieur, arguant qu'elle n'est pas justifiée par une radicalisation personnelle avérée et qu'elle entrave gravement sa réinsertion professionnelle et sa vie familiale. La Cour administrative d'appel examine le bien-fondé de cette mesure de sécurité basée sur des soupçons de radicalisation insuffisamment établis.

Cette affaire concerne un étranger dont le préfet a ordonné l'expulsion du territoire français en invoquant une menace à l'ordre public, fondée notamment sur son inscription au fichier de signalements pour radicalisation à caractère terroriste et sa présence en Syrie. Le requérant conteste cette expulsion en arguant que la menace grave n'est pas établie et que la décision viole ses droits fondamentaux, notamment son droit au respect de la vie familiale.

Cette décision de la Cour de cassation concerne M. [Y] [U], condamné à deux ans d'emprisonnement pour apologie publique d'un acte de terrorisme. Entre mai et juillet 2022, l'intéressé a tenu des propos de propagande terroriste sur un compte Twitter sous pseudonyme, depuis l'Algérie, avant d'être arrêté à son retour en France.

Cette affaire concerne la condamnation d'un homme pour exercice illégal de la médecine, qui pratiquait l'acupuncture sans être titulaire d'un diplôme de médecin entre 2012 et 2019. La Cour de cassation examine la régularité procédurale de l'arrêt de la cour d'appel qui l'a condamné à 1 000 euros d'amende avec sursis.

Cette affaire concerne l'expulsion du territoire français d'un homme soupçonné d'avoir des liens avec la mouvance djihadiste et considéré comme constituant une menace grave à l'ordre public. Le demandeur conteste l'arrêté d'expulsion et le jugement qui l'a rejeté, en arguant notamment que ses liens avec le djihadisme seraient anciens et qu'il n'existerait plus de menace actuelle.

Cette affaire concerne le contentieux administratif d'un homme pour qui le ministre de l'intérieur a prolongé des mesures de contrôle et de surveillance. Les autorités le justifient par son profil violent, ses relations avec des détenus radicalisés, sa possession de documents de propagande islamiste et sa condamnation antérieure pour apologie du terrorisme, établissant une menace particulière à l'ordre public.

Cette affaire concerne le rejet d'une demande de naturalisation française d'un ressortissant syrien motivé par son appartenance à des associations proches des Frères Musulmans. La cour administrative d'appel examine si le ministre de l'intérieur a commis une erreur manifeste en refusant la naturalisation sur le fondement de considérations liées à l'islamisme et au séparatisme religieux.

Cette décision de la Cour de cassation du 24 mai 2023 concerne un pourvoi formé par un homme condamné à perpétuité en 2003 pour sa participation à des attentats terroristes aux stations de RER et de métro à Paris (1995), qui ont causé 8 morts et plusieurs dizaines de blessés. L'arrêt rejette le pourvoi contre la décision d'une cour d'appel relative à des demandes d'aménagement de peine. Bien que le texte soit incomplet et ne détaille pas les griefs exacts, l'affaire porte directement sur des actes terroristes liés à l'islamisme.

Cette affaire porte sur le rejet d'une demande de naturalisation française d'un ressortissant algérien, fondé sur son appartenance à la mouvance salafiste pro-djihadiste selon les services de sécurité. Le demandeur conteste cette décision en argumentant son intégration réussie en France par son activité professionnelle et sa vie sociale.

Cette affaire concerne le rejet d'une demande de naturalisation française d'une ressortissante algérienne, justifié par l'appartenance de son époux à la mouvance salafiste pro-djihadiste. La cour administrative d'appel examine si ce refus était fondé et si l'intéressée était réellement intégrée à la société française malgré les liens conjugaux avec une personne radicalisée.

Cette affaire concerne l'annulation d'une mesure de contrôle administratif imposée par le ministre de l'intérieur à un homme soupçonné de liens avec l'islamisme et le terrorisme. Le requérant conteste cette mesure restrictive en arguant que les faits reprochés ne sont pas démontrés, qu'ils remontent à son adolescence et correspondent à des délits de droit commun, et que sa condition de personne atteinte de schizophrénie stabilisée n'a pas été considérée.