Témoins de Jéhovah

[...] recours contre les mises en demeure, fixée par l'article 70 du livre II du Code du travail (L231-5 du nouveau code), est applicable aux réclamations formulées par les chefs d'établissements contre les refus [...]

[...] Dans les locaux où les frictions dangereuses sur le sol sont particulièrement à éviter, le personnel doit être pourvu par les soins de l'employeur, de chaussures de service dont les semelles doivent être [...]

[...] Les décisions portant refus d'autorisation sont susceptibles de recours dans les conditions fixées à l'article 28 ci-après. [...]

[...] L'arrêté statuant sur la demande en autorisation est notifié au demandeur par les soins du préfet. [...] Un extrait de l'arrêté préfectoral est, par les soins du préfet et aux frais du demandeur, publié dans un journal régional ou local diffusé dans tout le département et affiché par les soins du maire de [...]

[...] L'arrêté prononçant le refus est motivé. [...]

[...] Copies de cette déclaration sont envoyées par les soins de la préfecture à l'ingénieur en chef des mines, chef de la circonscription minéralogique, et au maire de la commune. [...]

[...] Le bon état de cette isolation doit être maintenu avec soin. [...]

[...]"directeur des ressources énergétiques et minérales" et "direction des ressources énergétiques et minérales" au[...]

[...] Aucun des matériaux ou revêtements utilisés ne doit, par contact normal ou accidentel avec l'eau potable, présenter de risque d'altération ou de modification de celle-ci pouvant constituer un danger sanitaire [...] Recueil des textes concernant les matériaux au contact des aliments et denrées destinés à l'alimentation humaine, et notamment le décret n° 73-138 du 12 février 1973 (J. O. du 15 février 1973). [...]

[...] Il est interdit de fumer dans ces locaux et cette interdiction doit être signalée de façon apparente (1). [...] Cette interdiction doit être affichée à l'entrée de chaque magasin. Les exploitants sont tenus de veiller à la protection contre les insectes et les rongeurs. [...]

[...] L'appareillage électrique doit être réalisé de façon à éliminer tout risque de contact direct ou indirect des usagers avec des conducteurs sous tension. [...] L'appareil portera de manière apparente et indélébile les prescriptions d'interdiction ci-après : "Il est interdit d'évacuer les ordures ou déchets au moyen de cet appareil". [...]

[...] Les personnes qui ont été en contact avec des animaux malades ou de la viande infectée doivent immédiatement se laver soigneusement les mains et les bras avec de l'eau chaude, puis les désinfecter. [...] Les viandes de volaille ainsi que les récipients qui les contiennent ne doivent pas entrer en contact direct avec le sol. 6. Les plumes doivent être évacuées au fur et à mesure de la plumaison. 7. [...]

[...] Lorsque les viandes fraîches de volaille sont enveloppées dans un emballage (par exemple feuilles de plastique) en contact direct avec elles, cette opération doit être effectuée d'une manière répondant [...]

[...] viandes fraîches, les animaux dont il est établi : - par la présence de volailles malades dans l'abattoir ; - par des informations sanitaires concernant leur provenance, qu'il ont fait l'objet d'un contact [...]

[...] de tout feu nu dans la zone de sécurité pendant les opérations de remplissage (en particulier l'interdiction de fumer et l'obligation d'arrêter le moteur et de couper le contact des véhicules) ; - les [...] mesures de sécurité à respecter (en particulier l'interdiction de stocker des matières inflammables dans la zone de sécurité) ; - les mesures à prendre en cas d'accident ou d'incident. [...]

[...] Tout feu nu est interdit dans la zone de sécurité, à l'exception des accessoires électriques des véhicules qui, contact coupé, restent sous tension. [...]

[...]Le raccordement du flexible au véhicule et le remplissage du réservoir ne doivent s'effectuer qu'à l'aplomb de l'aire de remplissage.[...]

[...] Le refus d'agrément doit être motivé. [...]

[...] organisations professionnelles qui eux-mêmes ont été dirigés au cours des cinq dernières années par des personnes ayant été condamnées depuis moins de cinq ans pour avoir organisé ou tenté d'organiser le refus [...]

[...] 27 décembre 1974, à se conformer aux dispositions de l'article 23 de l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 ; A faire figurer sur leur correspondance et sur tous les documents établis par leurs soins [...]

[...] Passé ce délai ou en cas de refus, ils sont radiés des listes. [...]

[...] La liste d'admissibilité, arrêtée suivant l'ordre alphabétique, est publiée au Journal officiel de la République française par les soins du ministre chargé de la marine marchande (direction de l'administration [...]

[...]1. Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application de l'article 12 du décret du 24 décembre 1976 susvisé, les programmes, les conditions d'org[...]

[...] En cas de refus injustifié, la démission peut être autorisée par le tribunal saisi dans le délai d'un mois à compter de la notification du refus. [...]

[...] justifier avoir eu besoin pour exécuter sa mission ; e) Les moyens et conditions de financement et les modalités de règlement à mesure de l'avancement des travaux ; f) La rémunération du promoteur pour ses soins [...]

[...] Le retrait est constaté par acte authentique signé par l'associé qui se retire et un représentant de l'organe de gestion ou, en cas de refus de ce dernier, par ordonnance du président du tribunal de grande [...]

[...] Cette redevance est applicable à l'exclusion de toute autre pour chaque avertissement, même au cas de refus de paiement par le contrevenant. [...]

[...] Copie en est remise par ses soins contre récépissé aux parties intéressées ou adressée à celles-ci par lettre recommandée. [...]

[...] Les redevances de greffe comprennent la rémunération de tous travaux, soins ou diligences du service, sans préjudice des droits et taxes fiscaux, ainsi que des déboursés obligatoires à la charge des parties [...]

[...] Passé ce délai ou en cas de refus, ils sont radiés des listes. [...]

[...] La liste d'admissibilité établie par ordre alphabétique est publiée au Journal officiel de la République française par les soins de la direction de l'administration générale et des gens de mer à la marine [...]

[...]1. Le jury du concours comprend : L'administrateur général de 1re classe, inspecteur général des services des affaires maritimes, président ; Le direc[...]

[...] Un flacon scellé, renfermant au moins 50 ml du liquide utilisé et portant toutes indications permettant son identification, est fixé sur le corps de la personne ayant subi les soins de conservation, de [...]

[...] Tout produit destiné aux soins de conservation du corps de la personne décédée doit être agréé par le ministre chargé de la Santé après consultation du Conseil supérieur d'hygiène publique de France. [...]

[...]Il ne peut être procédé à une opération tendant à la conservation du corps d'une personne décédée sans une autorisation délivrée par le maire de la co[...]