Islamisme et Dérives radicalisées

Cette décision porte sur le litige suivant : M. C...demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement nos1401546-1401573 du 1er septembre 2014 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet résultant du silence gardé pendant deux mois par le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le recours administratif qu'il lui a adressé le 22 avril 2014, diri.

Cette décision porte sur le litige suivant : Mme B... demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1109588 du 4 décembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 22 juin 2011 du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration rejetant sa demande de naturalisation ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme.

Cette décision porte sur le litige suivant : Vu la décision n° 372010 du 16 juillet 2014 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a annulé l'ordonnance n° 13NT00912 du 8 juillet 2013 par laquelle le président de la 2ème chambre de la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté la requête de M. B... F...tendant à l'annulation de l'ordonnance n° 1212040 du 23 janvier 2013 par laquelle le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté.

Cette décision porte sur le litige suivant : enregistrée le 3 février 2014, présentée pour M. C... E... et Mme A...E..., agissant tant en leur nom propre que pour leurs enfants Zakariya, Skander, G..., D...et Bigued, demeurant..., par Me Rodrigues, avocat au barreau de Lyon ; les consorts E... demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 11-11546 du 8 janvier 2014 du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a limité à 10 000 euros la somme que l'Eta.

Cette décision porte sur le litige suivant : M. A... demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1112757 du 28 aout 2013 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions des 6 septembre et 22 novembre 2011 par lesquelles le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a rejeté sa demande d'acquisition de la nationalité française ; 2°) d'annuler ces décisi.

Cette décision, très longue, de la chambre criminelle statue sur les pourvois de cinq hommes condamnés pour association de malfaiteurs terroriste, la décision développant longuement les éléments de recrutement islamiste.

Cette décision porte sur le litige suivant : enregistrée le 29 novembre 2013, présentée pour M. et MmeA..., demeurant..., par Me Brossollet, avocat au barreau de Paris ; M. et Mme A...demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1107531 du 3 octobre 2013 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande tendant à l'annulation des décisions du 20 décembre 2010 du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales.

Cette décision porte sur le litige suivant : Vu le recours, enregistré le 19 février 2013, présentée par le ministre de l'intérieur, qui demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1104207 du 19 décembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration du 24 février 2011 rejetant la demande de naturalisation présentée par M. C... ; 2°).

Cette décision porte sur le litige suivant : M. A... demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1106711 du 12 mars 2013 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 25 mai 2011 du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration rejetant sa demande de naturalisation ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision ; 3°) d'enjoindre au ministre.

Cette décision porte sur le litige suivant : enregistrée le 2 mars 2013, présentée pour Mme A... D..., demeurant..., par Me Méliodon, avocat au barreau de Paris ; Mme D... demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1106110 en date du 31 décembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 14 mars 2011 par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriale.

Cette décision porte sur le litige suivant : Vu le recours, enregistré le 29 août 2012, présenté pour le ministre de l'intérieur ; le ministre de l'intérieur demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1101840 du 27 juin 2012 par lequel le tribunal administratif de Nantes a annulé, à la demande de Mme C..., la décision du 25 août 2010 du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire rejetant la demande.

Cette décision porte sur le litige suivant : M. B... demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1101880 du 27 juillet 2011 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 4 avril 2011 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai d'un mois en fixant le pays de destination ; 2°) d'annuler ladite.