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Dernière synchronisation le 06/06/2026

Islamisme et Dérives radicalisées

Décisions et textes relatifs à Islamisme et Dérives radicalisées.

2375 articles disponibles

salafisme
salafiste
islamisme
islamiste
djihadisme
djihadiste
wahhabisme
wahhabite
takfirisme
frériste
charia
radicalisation islamiste
recrutement djihadiste
propagande islamiste
prêche radical
imam radical
financement du terrorisme
séparatisme religieux
rupture avec les valeurs de la République

Commissions et organes de contrôle

[...] suivantes : - mission d'information sur les conditions d'accueil et d'encadrement des séjours de cohésion du service national universel (SNU) ; - mission flash sur les dérives communautaristes et islamistes [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos. — Chapitre Ier : Administration des casinos.

[...] technique et de la gestion des jeux ; 2° D'être en mesure de détecter les personnes en difficulté avec le jeu ; 3° D'être en mesure de participer à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

Commissions et organes de contrôle

[...] suivantes : . mission d'information sur les conditions d'accueil et d'encadrement des séjours de cohésion du service national universel (SNU) ; . mission flash sur les dérives communautaristes et islamistes [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

Chapitre Ier : Administration des casinos.

[...] technique et de la gestion des jeux ; 2° D'être en mesure de détecter les personnes en difficulté avec le jeu ; 3° D'être en mesure de participer à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

Arrêté du 24 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos

[...] de la gestion des jeux ; « 2° D'être en mesure de détecter les personnes en difficulté avec le jeu ; « 3° D'être en mesure de participer à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

Ordonnance n° 2024-937 du 15 octobre 2024 relative au renforcement des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en matière de transfert de crypto-actifs

[...]fins du blanchiment des capitaux ou du financement du terrorisme ; Vu la directive (UE) 2018/843 du Parlement[...]

Islamisme et Dérives radicalisées

Conseil d'État, Juge des référés, 17/10/2024, 498206, Inédit au recueil Lebon

[...] Ayant fait l'objet d'un signalement en raison de la publication sur un réseau social, le 18 octobre 2023, d'une vidéo de nature à faire soupçonner son adhésion à une idéologie islamiste radicale et compte [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2024-937 du 15 octobre 2024 relative au renforcement des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en matière de transfert de crypto-actifs

[...] transposition en droit français des modifications apportées à la directive (UE) 2015/849 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme [...] En outre, il assujettit à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LBC-FT) les prestataires de services sur crypto-actifs fournissant exclusivement des services de conseil sur crypto-actifs [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

Ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024 relative aux marchés de crypto-actifs — Titre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

[...] point i) de l'article 62 du règlement mentionné au premier alinéa du présent article et mis en œuvre pour détecter, évaluer et gérer les risques en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme [...] communique, le cas échéant, toute information utile qu'elle aurait en sa possession en vue de l'appréciation par l'Autorité des marchés financiers des risques de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

Chapitre III : Mise en œuvre des inspections

[...] vérifications effectuées en application des obligations prévues par le chapitre 1er du titre VI du livre V du code monétaire et financier en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

Décret n° 2024-906 du 10 octobre 2024 relatif aux inspections des officiers publics et ministériels — Chapitre III : Mise en œuvre des inspections

[...] vérifications effectuées en application des obligations prévues par le chapitre 1er du titre VI du livre V du code monétaire et financier en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

CAA de PARIS, 9ème chambre, 11/10/2024, 23PA05263, Inédit au recueil Lebon

[...] Par ailleurs, si son évolution au sein de la mouvance islamiste radicale irlandaise est évoquée, elle n'est illustrée par aucun élément factuel et circonstancié susceptible d'appréhender la nature des [...] relations qui lui sont prêtées, les contacts qu'il entretiendrait avec des islamistes radicaux et la manière dont s'illustrerait sa proximité avec un ancien membre du FIS, algéro-irlandais, qui a rejoint [...]

Islamisme et Dérives radicalisées