Islamisme et Dérives radicalisées

CETAT49-05 Police. - Polices spéciales.

[...] Marc BARAN, directeur de la direction de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, à l'effet de signer au nom de la secrétaire générale, dans la limite de ses attributions [...] Jean-Christophe CABOTTE, adjoint au directeur de la direction de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. [...]

[...] Délégations au sein de la direction de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme [...]

[...] Stéphane MAHIEU, responsable du pôle d'analyse, de stratégie et de coopération à la direction de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, à l'effet de signer au nom [...]

Cassation civil - SOCIETE - Bénéficiaires effectifs - Déclarations et rectification - Ordonnance du président du Tribunal - Injonction - Demande de rétractation - Possibilité

[...] D'autre part, il résulte de l'instruction que l'association " Jonas Paris " délivre chaque année à une soixantaine d'élèves un enseignement religieux se revendiquant d'un islam traditionnel dit " salafiste [...]

[...] organismes professionnels, tarif du notaire, comptabilité notariale, médiation notariale et arbitrage ; - contribution du notaire aux politiques publiques (Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme [...]

[...] organismes professionnels, tarif du notaire, comptabilité notariale, médiation notariale et arbitrage ; - contribution du notaire aux politiques publiques (Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme [...]

[...] C... soutient, diffuse et adhère à des thèses incitant à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie de tels actes par le fait qu'il a un ancrage profond dans la mouvance islamiste, a des [...] C... est " en contact régulier avec un individu évoluant dans la mouvance islamiste radicale ". Par suite, le moyen tiré de ce qu'en prenant à l'égard de M. [...]

[...] visent à conforter les échanges inter-services et à réaliser des interventions conjointes dans des cadres dédiés (comité départemental anti-fraude - CODAF, cellule départementale de lutte contre l'islamisme [...]

[...] qui avait revendiqué un niveau élevé de radicalisation lors de son interpellation en novembre 2023 et était par ailleurs entré en contact avec des individus actifs dans la propagation des thèses islamistes [...]

[...] A..., a participé à une prise d'otages en Géorgie en août 2012, qu'il fait partie de la mouvance islamiste radicale, qu'il fait l'objet d'une procédure pénale en cours en raison de ses activités radicales [...]

[...] Nous, députés du groupe Horizons & Indépendants, réaffirmons notre volonté sans faille pour lutter contre les menaces qui pèsent sur la France telles que les ingérences étrangères, le séparatisme religieux [...]

[...] du 7 décembre 2020 portant agrément des normes professionnelles relatives aux obligations de la profession d'expertise comptable en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme [...]

[...] A défaut, et en l'absence de soupçon de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme, il peut s'agir du ou des représentants légaux. [...] Financement du terrorisme : fait de financer une entreprise terroriste en fournissant, en réunissant ou en gérant des fonds, des valeurs ou des biens quelconques ou en donnant des conseils à cette fin, [...]

[...] possible ; - une limitation inappropriée de l'étendue des travaux ; - des indices laissant penser que le client pourrait être impliqué dans des opérations de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme [...]