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Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 06/06/2026

Islamisme et Dérives radicalisées

Décisions et textes relatifs à Islamisme et Dérives radicalisées.

2375 articles disponibles

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takfirisme
frériste
charia
radicalisation islamiste
recrutement djihadiste
propagande islamiste
prêche radical
imam radical
financement du terrorisme
séparatisme religieux
rupture avec les valeurs de la République

Décision n° 2024-653 du 3 juillet 2024 relative à la procédure de sanction engagée à l'encontre de la Société d'exploitation d'un service d'information (S.E.S.I.) le 10 avril 2024

[...] politique a tenu des propos affirmant l'existence d'un conflit de civilisations dans le monde et sur le sol français, causé par la « civilisation arabo-musulmane » ou « islamique », assimilant Islam et islamisme [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

Décret n° 2024-720 du 5 juillet 2024 portant dématérialisation et simplification des procédures applicables aux organismes philanthropiques

[...]fin du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme, modifiant le règlement (UE) 648/2012[...]

Islamisme et Dérives radicalisées

Conseil d'État, , 05/07/2024, 495472, Inédit au recueil Lebon

[...] particulière gravité pour la sécurité et l'ordre publics en se fondant sur un épisode survenu en juillet 2017, sans tenir compte de son insertion sociale et au terme d'une assimilation fallacieuse entre salafisme [...] Les moyens présentés à l'appui de la présente requête, tirés de l'ancienneté de l'épisode survenu en 2017, de sa bonne insertion sociale, du caractère fallacieux de l'assimilation entre salafisme et terrorisme [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

CAA de PARIS, 6ème chambre, 02/07/2024, 23PA02610, Inédit au recueil Lebon

[...] troisième année dans un collège de Grenoble, a refusé de respecter la minute de silence en hommage aux victimes et a légitimé ouvertement les attentats et indique qu'en outre, il se livrait à du prosélytisme [...]

Religions Institutionnelles (Catho, Judaïsme) Islamisme et Dérives radicalisées

Avis sur les exemptions humanitaires dans les régimes de sanctions et mesures de lutte contre le terrorisme pour une généralisation et une meilleure mise en œuvre (A - 2024 - 6) — Annexe

[...] 1999, ainsi qu'aux normes établies par le GAFI sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT). [...] (clxxviii) DG Trésor, Vade mecum sanctions et financement du terrorisme sur les opérations humanitaires en zones sensibles. [...]

[...] n° 6 sur les sanctions financières ciblées liées au terrorisme et au financement du terrorisme ainsi que la recommandation n° 8 portant sur les organismes à but non lucratif (OBNL) (lxxix) fassent une [...] , n° 6 sur les sanctions financières ciblées liées au terrorisme et au financement du terrorisme ainsi que n° 8 portant sur les organismes à but non lucratif (OBNL) fassent une référence claire [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

Décision n° 2024-582 du 27 juin 2024 mettant en demeure la société Europe 1 Télécompagnie

[...]aura pas de limite, ça ira jusqu'aux limites de la charia, parce que c'est ça qu'elle propose en fait, qui[...]

Islamisme et Dérives radicalisées

Conseil d'État, , 28/06/2024, 495219, Inédit au recueil Lebon

[...] A... " apporte son soutien aux thèses qui remettent en cause les valeurs républicaines, incitent au repli identitaire et contestent le principe de laïcité, ainsi qu'aux idéologies djihadistes et islamistes [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

Décret du 26 juin 2024 portant dissolution d'une association

[...]et contribuent à la promotion d'une idéologie islamiste radicale de nature à provoquer des actes de terrorisme[...]

Islamisme et Dérives radicalisées

Décret du 26 juin 2024 portant dissolution du groupement de fait « Les Remparts » et des associations « La Traboule » et « Top Sport Rhône »

[...]nature, assimilant les « algériens et autres islamistes » à une « racaille violant et agressant des femmes[...]

Islamisme et Dérives radicalisées

Décret du 26 juin 2024 portant dissolution du groupement de fait « GUD Paris »

[...]et de « crétins abreuvés de théories wokistes, islamistes, LGBT, immigrationnistes et féministes » ; que[...]

Islamisme et Dérives radicalisées

Décret n° 2024-600 du 26 juin 2024 pris pour l'application de l'article L. 102 AH du livre des procédures fiscales

[...]de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT), autorités de contrôle mentionnées[...]

Islamisme et Dérives radicalisées

Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 25 juin 2024, 23-81.808, Inédit

[...] affirmant que les propos incriminés n'auraient rien « ajouté » aux faits, cependant que le jugement ayant condamné Monsieur [V] [F] n'évoquait à aucun moment le fait qu'il aurait voulu faire appliquer la Charia [...]

Islamisme et Dérives radicalisées