Décisions et textes relatifs à Mormons / Saints des derniers jours.
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Saints des derniers jours
Église de Jésus-Christ des Saints
[...]démarche critique moderne et au nom d'un islam fondamentaliste, incite à des actes de violence tels que l'amputation[...]
[...] entreposées sur support informatique à Salt Lake City, avec pour finalité première la finalité religieuse consistant à administrer un baptême rétrospectif aux ancêtres fidèles vivants de l'Eglise de Jésus Christ des Saints [...]
[...] Considérant que le microfilmage de ces archives a pour finalité principale d'identifier les ancêtres des membres de l'Eglise de Jésus-Christ des Saints du Dernier Jour afin de leur administrer un baptême [...]
CETAT68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
CETAT68-06-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Pouvoirs du juge. Contrôle du juge de l'excès de pouvoir.
CETAT335-01 Étrangers. Séjour des étrangers.
CETAT335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.
CETAT54-08-05 Procédure. Voies de recours. Recours en rectification d'erreur matérielle.
[...] David X...au commissariat de police de Pontault-Combault pour abus de faiblesse contre son père, M. [...]
[...] affectifs importants et des troubles du caractère, qui n'en font pas quelqu'un de facile à vivre, et rappelait que sa rencontre avec son épouse s'était faite dans le contexte particulier de la communauté mormone [...] Attendu que le rapport d enquête sociale, déposé le 4 octobre 2010, rappelle que monsieur Y... a été membre de la communauté mormone, situation effective lorsqu'il a rencontré madame X..., déclarant [...]
M. Jean-Claude X... a été condamné en appel à 6 ans d'emprisonnement pour agressions sexuelles aggravées sur trois mineurs de moins de 15 ans. Le condamné contestait cette décision devant la Cour de cassation, criant au complot et reprochant aux juges de s'être fondés sur de simples « présomptions ».Décision : La Cour de cassation rejette le pourvoi et confirme la condamnation. Elle retient que la culpabilité est solidement établie par :Les témoignages séparés mais parfaitement concordants des victimes, qui avaient 7 et 8 ans au moment des faits (l'une d'elles, Steve, avait 21 ans lors de son témoignage à l'audience, dix ans après les faits).Les aveux de l'accusé, qui avait reconnu les attouchements devant une commission de discipline interne de l'Église de Jésus-Christ des Saints des Derniers Jours (Mormons) à laquelle il appartenait.Résultat : Le pourvoi est rejeté. La condamnation à 6 ans de prison est définitive."qu'il résulte des déclarations des représentants de l'Eglise de Jésus-Christ des Saints des Derniers Jours, que Jean-Claude X... devant une commission de discipline a reconnu les faits d'attouchements sexuels sur les enfants"
[...] Vu la requête, enregistrée le 24 juin 2005, présentée pour l'EGLISE DE JESUS CHRIST DES SAINTS DES DERNIERS JOURS, dont le siège est 1 Avenue du Mont Blanc B.P. 59 Thoiry (01170), par la SCP Lesage Berguet [...] Article 2 : La commune de Salon de Provence versera la somme de 1 500 (mille cinq cents) euros à l'EGLISE DE JESUS CHRIST DES SAINTS DES DERNIERS JOURS. [...]
[...] X... travaillait pour le compte du Port autonome de Papeete et d'une entreprise Ja Cowan, outre les services qu'il rendait à la mission mormone, ce qui révélait une situation de cumul d'emplois à temps [...]
Cassation civil - (Sur le premier moyen)
CASSATION - Moyen - Dénaturation - Dénaturation d'un bail - Bail stipulant que le preneur peut résilier le contrat pour des raisons déterminées - Décision admettant la résiliation pour raisons personnelles sans autre explication.