[...]département autorisations d'exercice-concours-coaching, P. Touzy[...]
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[...] Par ailleurs, il ne résulte pas de l'instruction que Mme A... se serait heurtée à un refus de soins de la part du service d'ophtalmologie de l'hôpital Desgenettes. [...]
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[...] mineurs ; / 2° D... l'intégrité, la fiabilité et la transparence des opérations de jeu ; / 3° Prévenir les activités frauduleuses ou criminelles ainsi que le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme [...]
[...] Sur les conseils de son ostéopathe, elle est allée consulter à la polyclinique de la Côte Basque, où les examens réalisés ont fait suspecter une lésion ischémique cérébelleuse supérieure gauche. [...]
Cassation criminelle - ACTION CIVILE - Recevabilité - Etat - Recouvrement de créances fiscales - Etendue - Blanchiment de fraude fiscale - Représentation en justice - Comptable public compétent
[...] terme d'une enquête journalistique, reproduit les propos tenus par un ancien djihadiste qui impute au maire de Nice d'avoir été volontairement inactif, voire complaisant, à l'égard d'un activiste islamiste [...]
[...] ont formé une requête tendant au renvoi devant une autre juridiction du même ordre, pour cause de suspicion légitime, de la procédure suivie devant le tribunal correctionnel de Privas du chef d'abus de faiblesse [...]
CETAT60-02-01-01-01-02 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Service public de santé. - Établissements publics d'hospitalisation. - Responsabilité pour faute simple : organisation et fonctionnement du service hospitalier. - Absence de faute.
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