[...]département autorisations d'exercice-concours-coaching, P. Touzy[...]
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Le site 20minutes.fr publie un article sur une mère accusée d'infanticide, en précisant dans le sous-titre qu'elle est membre des Témoins de Jéhovah. La Fédération nationale des Témoins de Jéhovah s'estime indirectement visée et exige un droit de réponse, que le journal lui refuse.Ici, en janvier 2026, La Cour de cassation rejette définitivement la demande de la Fédération. Elle juge que mentionner la religion d'un fait-diversier ne donne pas de droit de réponse à l'organisation religieuse nationale, tant que celle-ci n'est pas nommément ou directement visée.> Les Témoins de Jéhovah perdent leur procès et doivent verser 3 000 € au directeur de 20 Minutes.
[...] ne la mettait pas en cause, les juges du fond ont privé leur décision de base légale au regard de l'article 6, IV de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004, dans sa rédaction antérieure à la loi n°2024-449 [...] résulte de l'article 6 IV, premier alinéa, de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) dans sa rédaction antérieure à celle issue de la loi n° 2024-449 [...]
[...] rigoriste de l'islam à partir de 2016, son adhésion alléguée aux thèses de l'organisation Etat islamique, une radicalisation à potentialité violente et ses liens avec des individus proches de la mouvance islamiste [...]
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[...] ne la mettait pas en cause, les juges du fond ont privé leur décision de base légale au regard de l'article 6, IV de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004, dans sa rédaction antérieure à la loi n°2024-449 [...] résulte de l'article 6 IV, premier alinéa, de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) dans sa rédaction antérieure à celle issue de la loi n° 2024-449 [...]
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