CredoJuris — Bibliothèque

CAA de PARIS, 6ème chambre, 16/01/2026, 25PA01489, Inédit au recueil Lebon

[...] B... a essentiellement entretenu des relations avec des détenus liés à la mouvance islamiste radicale ou condamnés pour des faits de terrorisme. Si M. [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

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CAA de PARIS, 6ème chambre, 16/01/2026, 25PA00381, Inédit au recueil Lebon

[...] A... a essentiellement entretenu des relations avec des détenus liés à la mouvance islamiste radicale ou condamnés pour des faits de terrorisme et a fait montre d'un comportement menaçant et agressif, [...]

Islamisme et Dérives radicalisées Abus de faiblesse et Emprise mentale

16/01/2026 Lire →

Arrêté du 14 janvier 2026 relatif à l'affectation, en vue de l'accomplissement d'un parcours de consolidation des compétences, de praticiens associés candidats à la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des disposit

[...]département autorisations d'exercice-concours-coaching, P. Touzy[...]

Coaching et Développement Personnel

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CAA de LYON, 2ème chambre, 15/01/2026, 25LY00323, Inédit au recueil Lebon

CETAT335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.

Coaching et Développement Personnel

15/01/2026 Lire →

Décision du 5 janvier 2026 portant délégation de signature (direction interministérielle du numérique)

[...] Benjamin Doberset, agent contractuel, responsable du pôle « Coaching beta.gouv » au sein du département « ASN » ; Mme Alice Pannetrat, agente contractuelle, responsable du pôle « Animation beta.gouv » [...]

Coaching et Développement Personnel

14/01/2026 Lire →

Arrêté du 9 janvier 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie thoracique et cardio-vasculaire » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé

[...]département autorisations d'exercice-concours-coaching, P. Touzy[...]

Coaching et Développement Personnel

14/01/2026 Lire →

Arrêté du 10 décembre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de fina

[...]département autorisations d'exercice-concours-coaching, P. Touzy[...]

Coaching et Développement Personnel

14/01/2026 Lire →

Arrêté du 12 janvier 2026 portant modification de l'arrêté du 8 janvier 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anatomie et cytologie pathologiques » en application des dispositions d

[...]département autorisations d'exercice-concours-coaching, P. Touzy[...]

Coaching et Développement Personnel

13/01/2026 Lire →

CAA de NANTES, 6ème chambre, 13/01/2026, 24NT03668, Inédit au recueil Lebon

[...] D... d'un " coaching " individuel visant à lui permettre de prendre du recul sur son positionnement managérial, de développer ses compétences relationnelles, en particulier en matière de communication [...]

Coaching et Développement Personnel

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Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 13 janvier 2026, 24-86.344, Publié au bulletin

Cassation criminelle - PRESSE - Diffamation - Faits justificatifs - Bonne foi - Lanceur d'alerte - Critères de contrôle

Santé et PNCAVT

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Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 13 janvier 2026, 25-80.626, Inédit

[...] [V] [F] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Pau, chambre correctionnelle, en date du 21 novembre 2024, qui, pour travail dissimulé aggravé, blanchiment et abus de faiblesse, l'a condamné [...]

Abus de faiblesse et Emprise mentale

13/01/2026 Lire →

Arrêté du 8 janvier 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « hépato-gastro-entérologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du I

[...]département autorisations d'exercice-concours-coaching, P. Touzy[...]

Coaching et Développement Personnel

10/01/2026 Lire →