Une initiative ADFI Alsace

Alimenté par : Claudia (ADFI Alsace)

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 06/06/2026

Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 27 janvier 2026, 24-87.320, Inédit

[...] » sur le site [Courriel 1] le 22 janvier 2022 : « Entre 2000 et 2003, se sachant activement recherché, le néodjihadiste se fait plus discret et se rapproche de la mouvance islamiste indonésienne de Jemaah [...] l'allégation ou l'imputation d'un fait précis de nature à faire l'objet d'une preuve ou d'un débat contradictoire ; que les propos imputant à la partie civile de s'être rapprochée « de la mouvance islamiste [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

Arrêté du 16 janvier 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de f

[...]département autorisations d'exercice-concours-coaching, P. Touzy[...]

Coaching et Développement Personnel

Arrêté du 20 janvier 2026 retirant une autorisation accordée par arrêté du 20 octobre 2025 pour exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie-diabétologie-nutrition » en application des dispositions de l'article L. 4111-2

[...]département autorisations d'exercice-concours-coaching, P. Touzy[...]

Coaching et Développement Personnel

Arrêté du 12 janvier 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article

[...]département autorisations d'exercice-concours-coaching, F. Guiraud[...]

Coaching et Développement Personnel

CAA de NANTES, 4ème chambre, 23/01/2026, 24NT03171, Inédit au recueil Lebon

[...] soutien, à la diffusion ou à l'adhésion à des thèses incitant à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie de tels actes en publiant divers contenus sur un réseau social promouvant le djihadisme [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

Documents et publications

[...] symboles des Frères musulmans et encadrant strictement les organisations relevant de l'« islam politique », dans le cadre de la lutte contre l'extrémisme islamiste ; Vu le rapport « Frères musulmans et islamisme [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

CAA de NANCY, 1ère chambre, 22/01/2026, 24NC02033, Inédit au recueil Lebon

[...] octobre 2020 et décembre 2022 la photographie d'un garçonnet urinant sur le drapeau français, qu'il a par ailleurs régulièrement rendu visite en détention, en 2014, à son beau-frère et sa belle-sœur, islamistes [...] octobre 2020 et décembre 2022 la photographie d'un garçonnet urinant sur le drapeau français, qu'il a par ailleurs régulièrement rendu visite en détention, en 2014, à son beau-frère et sa belle-sœur, islamistes [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

CAA de NANCY, 1ère chambre, 22/01/2026, 24NC00537, Inédit au recueil Lebon

[...] A... soutient qu'il encourt des risques de mort en Guinée en raison des activités de sorcellerie de son père. [...] En se bornant toutefois à produire un article de presse relatif à la sorcellerie en Guinée, il n'apporte aucun élément probant de nature à établir ce risque. [...]

Occultisme et Paranormal

Arrêté du 16 janvier 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale (pharmacien) » en application des dispositions du V de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 déce

[...]département autorisations d'exercice-concours-coaching, P. Touzy[...]

Coaching et Développement Personnel

Arrêté du 16 janvier 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale (pharmacien) » en application des dispositions de l'article L. 4221-12 du code de la santé publique e

[...]département autorisations d'exercice concours-coaching, P. Touzy[...]

Coaching et Développement Personnel

CAA de LYON, 4ème chambre, 19/01/2026, 25LY02211, Inédit au recueil Lebon

CETAT39-02-04 Marchés et contrats administratifs. - Formation des contrats et marchés. - Contenu.

Santé et PNCAVT

Délégations parlementaires

[...] janvier 2026, à 8 heures 30, salle 263 Dans le cadre des travaux sur le thème « Montée en puissance des mouvements masculinistes en France », audition du Sidaction sur le sondage « Les hommes et le masculinisme [...]

Masculinisme et Manosphère