Islamisme et Dérives radicalisées

Cette décision porte sur le litige suivant : M. A... demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1112757 du 28 aout 2013 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions des 6 septembre et 22 novembre 2011 par lesquelles le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a rejeté sa demande d'acquisition de la nationalité française ; 2°) d'annuler ces décisi.

Cette décision, très longue, de la chambre criminelle statue sur les pourvois de cinq hommes condamnés pour association de malfaiteurs terroriste, la décision développant longuement les éléments de recrutement islamiste.

Cette décision porte sur le litige suivant : enregistrée le 29 novembre 2013, présentée pour M. et MmeA..., demeurant..., par Me Brossollet, avocat au barreau de Paris ; M. et Mme A...demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1107531 du 3 octobre 2013 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande tendant à l'annulation des décisions du 20 décembre 2010 du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales.

Cette décision porte sur le litige suivant : enregistrés les 7 et 17 juin 2013, présentés pour M. A... B..., demeurant..., par Me Malabre ; M. B...demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1100328 du 14 février 2013 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande, tendant à la condamnation de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) à lui verser une indemnité de 20 000 euros en réparation des préjudices occasi.

Cette décision porte sur le litige suivant : enregistrés les 7 et 17 juin 2013, présentés pour M. A... C..., demeurant..., par Me Malabre ; M. C...demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1100336 du 14 février 2013 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande, tendant à la condamnation de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) à lui verser une indemnité de 20 000 euros en réparation des préjudices occasi.

Cette décision porte sur le litige suivant : Vu le recours, enregistré le 19 février 2013, présentée par le ministre de l'intérieur, qui demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1104207 du 19 décembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration du 24 février 2011 rejetant la demande de naturalisation présentée par M. C... ; 2°).

Cette décision porte sur le litige suivant : M. A... demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1106711 du 12 mars 2013 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 25 mai 2011 du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration rejetant sa demande de naturalisation ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision ; 3°) d'enjoindre au ministre.

Cette décision porte sur le litige suivant : enregistrée le 2 mars 2013, présentée pour Mme A... D..., demeurant..., par Me Méliodon, avocat au barreau de Paris ; Mme D... demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1106110 en date du 31 décembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 14 mars 2011 par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriale.

Cette décision porte sur le litige suivant : enregistré le 14 mars 2013, présenté pour le ministre de l'intérieur, par Me C...; le ministre de l'intérieur demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1302811/8 du 2 mars 2013 du magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris en tant qu'il a annulé sa décision du 26 février 2013 rejetant la demande d'admission sur le territoire français au titre de l'asile de M. F...A..., se disant Abou.

Cette décision porte sur le litige suivant : un mémoire complémentaire et de nouveaux mémoires, enregistrés respectivement les 6 mars, 6 juin et 6 novembre 2013 et le 26 septembre 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Banque populaire Côte-d'Azur (BPCA) demande au Conseil d'Etat, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les articles 2, 3 et 4 de la décision n° 2012-04 et 2012-04 bis du 10 janvier 2013 par lesquels la commission.

Cette décision porte sur le litige suivant : Vu le recours, enregistré le 29 août 2012, présenté pour le ministre de l'intérieur ; le ministre de l'intérieur demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1101840 du 27 juin 2012 par lequel le tribunal administratif de Nantes a annulé, à la demande de Mme C..., la décision du 25 août 2010 du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire rejetant la demande.

Cette décision porte sur le litige suivant : M. B... demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1101880 du 27 juillet 2011 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 4 avril 2011 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai d'un mois en fixant le pays de destination ; 2°) d'annuler ladite.