Témoins de Jéhovah

[...] Tout contrat ayant fait l'objet d'un refus du visa est transmis par les soins du directeur régional au directeur de Voies navigables de France pour être soumis à la procédure de l'autorisation administrative [...]

[...] Le directeur de l'office national de la navigation transmet, sitôt qu'il le reçoit, le contrat soumis à autorisation administrative ou le contrat ayant fait l'objet d'un refus du visa, accompagné de ses [...]

[...] A la réception du contrat soumis à autorisation administrative ou ayant fait l'objet d'un refus du visa, le directeur de Voies navigables de France : - soit approuve le contrat, au besoin en prescrivant [...]

[...] Ils participent aux tâches de gestion que peuvent impliquer ces fonctions, au contrôle des connaissances, aux jurys d'examen et de concours. [...] Ils consacrent aux fonctions définies aux alinéas précédents la totalité de leur activité professionnelle sous réserve des dispositions de l'article 6. [...]

[...] Ils participent aux tâches de gestion que peuvent impliquer ces fonctions, au contrôle des connaissances, aux jurys d'examen et de concours. [...] Ils consacrent aux fonctions définies aux alinéas précédents la totalité de leur activité professionnelle sous réserve des dispositions de l'article 6. [...]

[...] Ils participent aux tâches de gestion que peuvent impliquer ces fonctions, au contrôle des connaissances, aux jurys d'examen et de concours. [...] Ils consacrent aux fonctions universitaires et hospitalières définies aux alinéas précédents la totalité de leur activité professionnelle sous réserve des dispositions de l'article 6. [...]

[...] maladies contagieuses des porcs ; c) Ils ne proviennent ni d'une exploitation ni d'une zone située sur le territoire de l'Etat membre expéditeur faisant l'objet pour l'espèce porcine de mesures d'interdiction [...] transportés directement en passant - sans passer (3) par un lieu de rassemblement : - de l'exploitation (3), - de l'exploitation au marché et du marché (3), au lieu précis d'embarquement, sans entrer en contact [...]

[...] porcine visés par le présent arrêté doivent : 1° Ne présenter, au jour de l'embarquement, aucun signe clinique de maladie ; 2° Ne pas avoir été acquis dans une exploitation faisant l'objet d'une interdiction [...] Pour autant que tous les animaux des espèces sensibles à la maladie n'ont pas été abattus et que les locaux n'ont pas été désinfectés, la durée de l'interdiction doit être à compter du dernier cas constaté [...]

[...] l'éradiction des maladies contagieuses ; f) Ils ne proviennent ni d'une exploitation ni d'une zone située sur le territoire de l'Etat membre expéditeur faisant l'objet pour l'espèce bovine de mesures d'interdiction [...] transportés directement en passant - sans passer (3) par un lieu de rassemblement : - de l'exploitation (3), - de l'exploitation au marché et du marché (3), au lieu précis d'embarquement sans entrer en contact [...]

[...] stockés, notamment quant à leur nature, leur quantité, leur pouvoir calorifique estimé ou leur mode de rangement, dès lors qu'elle est susceptible d'affecter le respect du plafond de 450 MJ/m2 ou des interdictions [...]

[...] Alimentation électrique : - organe de protection et de coupure situé à l'extérieur du caisson, coffret sans contact direct avec le caisson, sauf fixations (exemple : lame d'air, matériau isolant) ; - fils [...]

[...] Alimentation électrique : - organe de protection et de coupure situé à l'extérieur du caisson, coffret sans contact direct avec le caisson, sauf fixations (exemple : lame d'air, matériau isolant) ; - fils [...]

[...] Les salariés désireux de participer à des stages ou sessions exclusivement consacrés à la formation économique, sociale et syndicale, organisés soit par des centres rattachés à des organisations syndicales [...]

[...] Lorsqu'une des infractions en matière d'hygiène et de sécurité qui a provoqué la mort ou des blessures dans les conditions définies aux articles 319 et 320 du code pénal ou, involontairement, des blessures [...]

[...] La formation professionnelle et la promotion sociale font l'objet d'une politique coordonnée et concertée, notamment avec les organisations représentatives des employeurs et des salariés. [...] L'Etat peut participer au financement des actions de formation professionnelle par l'intervention des crédits du Fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale et de ceux du Fonds national [...]

[...] Le présent décret est applicable aux personnels de direction des établissements d'hospitalisation, de soins et de cure publics, y compris les personnels des établissements mentionnés à l'article 25 de [...]

[...]A l'exception des emplois d'assistant réservés aux candidats recrutés en application des dispositions du chapitre II ci-après, les emplois du personne[...]

[...]Pour l'application des dispositions de l'article 3 ci-dessus, il est tenu compte des lits installés, à l'exclusion des berceaux des maternités, des li[...]

[...] Dans cette éventualité, les personnes morales sont représentées au conseil d'administration par leur représentant légal ou par un délégué régulièrement habilité par elles à cet effet, sans qu'il soit nécessaire [...] que ce représentant légal ou ce délégué soit personnellement associé coopérateur de la coopérative. 3. [...]

[...] administrateurs à leurs représentants, résultent valablement, vis-à-vis des tiers, de la simple énonciation, dans le procès-verbal de chaque délibération et dans les copies ou extraits qui en sont délivrés, des noms [...]

[...]1. Si le contrôle institué par l'article précédent fait apparaître soit l'inaptitude des administrateurs, soit la violation des dispositions législati[...]

[...] Le débiteur en état de cessation des paiements peut être réhabilité après sa mort, même s'il a été déclaré failli. [...]

[...] Lorsqu'un commerçant est mort en état de cessation des paiements, le tribunal de commerce est saisi dans le délai d'un an à partir du décès, soit sur la déclaration d'un héritier, soit sur l'assignation [...]

[...] Lorsqu'un commerçant est mort en état de cessation des paiements, le tribunal de commerce est saisi dans le délai d'un an à partir du décès, soit sur la déclaration d'un héritier, soit sur l'assignation [...]

[...] Sont rattachés pour l'assurance personnelle et, sauf refus de leur part, à la caisse de mutualité sociale agricole correspondant à leur domicile : - les salariés agricoles, mentionnés à l'article 1144 [...]

[...] d'assurance maladie et maternité, constate qu'une personne a cessé ou va cesser de relever de ce régime, il lui fait immédiatement savoir par lettre recommandée avec avis de réception postal que sauf refus [...] Lorsque le refus n'a pas été exprimé dans les délais ainsi fixés, la caisse primaire procède à l'affiliation. [...]

[...] cotisation due par les personnes affiliées à l'assurance personnelle qui, à la suite de séjours continus ou successifs, totalisent plus de trois ans d'hospitalisation dans un ou plusieurs établissements de soins [...]

[...] Pour chaque maladie ou accident, la constatation des soins reçus par les assurés sociaux s'effectue au moyen de feuilles de soins, d'une durée d'utilisation de quinze jours, conformes aux modèles fixés [...] L'ouverture du droit au remboursement est obligatoirement subordonnée à la production de feuilles de soins conformes aux modèles types et dûment remplies et à la production, s'il y a lieu, de la prescription [...]

[...] d'après le tarif réglementaire en ce qui concerne les hôpitaux publics ; 2 - Sur la base des tarifs fixés dans les conditions prévues aux articles 2, 3 et 6 du décret n° 60-451 du 12 mai 1960 relatif aux soins [...]

[...] La caisse est tenue, dans les sept jours suivant la réception de la demande de prise en charge, de faire connaître au centre d'appareillage son accord ou son refus motivé. [...] II - En cas de refus de prise en charge pour des raisons administratives par la caisse initialement saisie, la procédure peut être poursuivie par la commission d'appareillage à la demande et sous la responsabilité [...]

[...] Les associations, congrégations et collectivités religieuses font parvenir à la caisse mutuelle d'assurance maladie des cultes, au plus tard le 15 juin et le 15 décembre de chaque année, une déclaration [...] Cette déclaration fournit les éléments nécessaires à la détermination des cotisations à la charge des associations, congrégations et collectivités religieuses et des assurés relevant d'elles conformément [...]

[...] tardive ou manifestement inexacte, la caisse mutuelle d'assurance maladie des cultes peut procéder à l'évaluation d'office des cotisations payables par les associations, congrégations et collectivités religieuses [...]

[...] Les membres des congrégations et collectivités religieuses peuvent opter pour le régime particulier défini au troisième alinéa de l'article L. 613-16 du code de la sécurité sociale soit lors de leur affiliation [...]

[...]et membres des congrégations et collectivités religieuses, notamment son article 20 ; Vu le décret n° 58-1291[...]

[...] d'activités mentionnées à l'article 1er de la loi du 2 janvier 1978 susvisée accomplies antérieurement au 1er janvier 1979 en qualité de ministre d'un culte ou de membre d'une congrégation ou collectivité religieuse [...] activités accomplies à l'étranger et dans les territoires français d'outre-mer par des personnes de nationalité française en qualité de ministre d'un culte ou de membre d'une congrégation ou collectivité religieuse [...]

[...] Les associations, congrégations et collectivités religieuses font parvenir à la caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes, au plus tard le 15 juin et le 15 décembre de chaque année, une déclaration [...] Cette déclaration fournit les éléments nécessaires à la détermination des cotisations à la charge des associations, congrégations et collectivités religieuses et des assurés relevant d'elles conformément [...]

[...] Les ministres des cultes et les membres des congrégations et collectivités religieuses mentionnés à l'article 3 adressent leur demande d'adhésion au régime d'assurance vieillesse institué par la loi du [...]

[...]et membres des congrégations et collectivités religieuses, notamment ses titres II et IV ; Vu le décret[...]