[...] Djibouti, Ethiopie, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissao, Guinée équatoriale, Kenya, Lésotho, Libéria, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Saint-Thomas [...]
[...] Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissao, Guinée équatoriale, Haïti Kenya, Laos, Lésotho, Libéria, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Saint-Thomas [...]
[...] . - Les versements effectués par le titulaire du plan dont le domicile fiscal est situé en France et dont la cotisation d'impôt au titre des revenus de l'avant-dernière année n'excède pas la limite mentionnée [...] Les versements effectués à compter du 1er janvier 1998 ouvrent droit à cette même prime à condition qu'au titre de l'avant-dernière année les revenus du titulaire du plan n'excèdent pas les limites prévues [...]
[...] Le prix kilométrique PKC peut être majoré de façon non discriminatoire en cas d'inclusion dans une circulation de matériels roulants ou de marchandises présentant des sujétions particulières, par l'application [...]
[...] Le prix kilométrique DC peut être majoré de façon non discriminatoire en cas d'inclusion dans une circulation de matériels roulants ou de marchandises présentant des sujétions particulières, par l'application [...]
[...] Le prix kilométrique DC peut être majoré de façon non discriminatoire en cas d'inclusion dans une circulation de matériels roulants ou de marchandises présentant des sujétions particulières, par l'application [...]
[...]des transports et du logement et le secrétaire d'Etat au budget, Vu la loi n° 97-135 du 13 février 1997[...]
[...] Pour le personnel technique de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, du Conseil supérieur de la pêche et des parcs nationaux, ayant vocation à exercer des missions de police, le cycle [...]
[...] ; - la Toussaint ; - le 11 novembre ; - le jour de Noël ; - en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, le jour férié prévu à l' article L [...] Lorsque le jour férié coïncide avec un jour de repos hebdomadaire, une compensation des jours fériés est accordée aux agents travaillant en repos variable, définis par le décret n° 2002-9 du 4 janvier [...]
[...] ; - la Toussaint ; - le 11 novembre ; - le jour de Noël ; - et, dans les départements de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion, ainsi qu'à Mayotte, le jour prévu par la loi du 30 juin [...] Lorsque le jour férié coïncide avec un jour de repos hebdomadaire, une compensation des jours fériés est accordée aux agents travaillant en repos variable, définis par le décret n° 2002-9 du 4 janvier [...]
[...]Les dispositions du présent décret sont applicables aux agents stagiaires de la fonction publique hospitalière. Le décret n° 72-349 du 26 avril 1972 r[...]
[...] Dans le cas des horaires de travail liés aux heures des marées, et par dérogation à l'article 3 ci-dessus, le montant de l'indemnité de sujétions horaires comprend une part forfaitaire unique. [...]
[...] Les heures supplémentaires telles que prévues par l'article 4 du décret du 25 août 2000 susvisé ne sont pas prises en compte pour apprécier le droit au versement de l'indemnité de sujétions horaires faisant [...]
[...] Les attributions de l'indemnité de sujétions horaires comprennent une première part déterminée en fonction du nombre de vacations de travail effectif continues d'une durée au moins égale à 6 heures et [...]
[...]ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée[...]
[...] L'arrêté du 26 octobre 2001 fixant le taux de l'indemnité de risques et de sujétions spéciales des assistantes et assistants de service social de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé. [...]
[...] Les montants annuels de référence de l'indemnité de risques et de sujétions spéciales prévue à l'article 2 du décret du 3 mai 2002 susvisé sont ainsi fixés : BÉNÉFICIAIRES MONTANTS ANNUELS de référence [...]
[...]La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse au ministère de la justice est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à co[...]
[...]ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Vu le décret n° 2002-809 du 3 mai 2002 instituant[...]
[...] Pour les astreintes et les contraintes particulières de travail auxquelles sont soumis certains personnels, la liste des emplois concernés et les modalités de prise en compte sont fixées par décision du [...]
[...] Pour les astreintes et les contraintes particulières de travail auxquelles sont soumis certains personnels, la liste des emplois concernés et les modalités de prise en compte sont fixées par décision du [...]
[...] Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à l'ensemble des personnels titulaires et non titulaires en activité dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique et au centre [...]
[...]et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France ; Vu le décret n°[...]
[...] figurant dans les textes législatifs autres que ceux mentionnés au II sont remplacés, le 1er janvier 2002, par des montants en euros, par application du taux officiel et des règles d'arrondissement communautaires [...]
[...]1966 sur l'exercice de la pêche maritime et l'exploitation des produits de la mer dans les Terres australes[...]
[...] Pour l'application de l'article 5, la liste des emplois et les modalités de prise en compte des sujétions particulières auxquelles sont soumis certains personnels des établissements publics relevant du [...] La liste des emplois et les modalités de prise en compte des sujétions particulières auxquelles sont soumis les personnels travaillant dans un service des oeuvres universitaires et scolaires sont fixées [...]
[...] Pour l'application de l'article 5, la liste des emplois et les modalités de prise en compte des sujétions particulières auxquelles sont soumis certains personnels des établissements publics relevant du [...] La liste des emplois et les modalités de prise en compte des sujétions particulières auxquelles sont soumis les personnels travaillant dans un service des oeuvres universitaires et scolaires sont fixées [...]
[...] Les coefficients de majoration prévus à l'article 5 ne sont pas applicables lorsque la sujétion fait l'objet d'une contrepartie sous forme d'indemnité ou d'avantages spécifiques de quelque nature que ce [...]
[...]fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget, Vu le code de l'éducation[...]
[...] application de l'article 1er est fixé au sein de chaque service par type de postes de travail homogènes en tenant compte des contraintes autres que celles donnant lieu au versement de l'indemnité de sujétions [...]
[...] Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports et du logement, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat [...]
[...]Les montants minimaux, maximaux et maximaux déplafonnés de la prime de métier et les modalités d'application du présent décret sont précisés par arrêt[...]
[...]ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Vu le décret n° 65-382 du 21 mai 1965 modifié[...]
[...] Le montant des attributions individuelles de l'allocation de service tient compte de l'importance des responsabilités exercées, de la manière de servir et des sujétions de toute nature inhérentes à l'exercice [...]
[...] Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole [...]
[...] raison des responsabilités particulières qu'ils assument et des contraintes inhérentes à leurs fonctions, il peut être alloué une allocation de service non soumise à retenue pour pension civile de l'Etat [...]
[...]émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en[...]
[...] partie des fonctions de président du conseil d'administration, le directeur général ainsi que les deux tiers au moins des administrateurs doivent être français ou ressortissants d'un Etat membre de la Communauté [...]
[...] L'Etat peut faire apport ou cession auxdites sociétés de valeurs mobilières admises à une cote officielle ou une cote de courtiers en valeurs mobilières et entrées dans son patrimoine pour quelque cause [...]
[...] L'Etat peut faire apport ou cession auxdites sociétés de valeurs mobilières admises à une cote officielle ou une cote de courtiers en valeurs mobilières et entrées dans son patrimoine pour quelque cause [...]