Focus sur les articles 223-15-2 du Code pénal (abus de faiblesse).
2004 articles disponibles
223-15-2
223-15-3
223-15-4
2001-504
2024-449
MIVILUDES
UNADFI
CCMM
ADFI
sujétion psychologique
sujétion physique
sujétion psychique
placement sous sujétion
endoctrinement
ostracisme
abus de faiblesse
abus de l'état de faiblesse
emprise mentale
emprise coercitive
état de sujétion
dérive sectaire
mouvement sectaire
organisation sectaire
groupe sectaire
manipulation mentale
coercition psychologique
contrôle coercitif
isolement de la famille
désinsertion sociale
provocation à l'abandon de soins
provocation à l'abstention de soins
lavage de cerveau
About-Picard
loi About-Picard
rupture des liens familiaux
mort sociale
aliénation mentale
affaiblissement des capacités critiques
pression à la rupture familiale
[...] procédure suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée des chefs de harcèlement moral, travail forcé, discrimination, mise en danger de la vie d'autrui, non-assistance à personne en danger et abus de faiblesse [...]
[...] Salle A216 - 2e étage aile Est) Examen des amendements éventuels au projet de loi n° 455 (2023-2024), adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires [...]
[...] A216 - 2e étage aile Est) 1° Examen des amendements éventuels au projet de loi n° 455 (2023-2024), adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires [...]
[...] législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires [...]
[...] législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires [...] législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires [...]
[...] [W] [N] et Mme [D] [X] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, chambre correctionnelle, en date du 5 novembre 2021, qui a condamné, le premier, pour abus de faiblesse et blanchiment [...] [W] [N] et Mme [D] [X] ont été poursuivis, le premier pour abus de faiblesse et blanchiment, la seconde pour blanchiment. 3. [...]
Cassation criminelle - MANDAT D'ARRET EUROPEEN - Exécution - Remise - Refus - Motifs obligatoires - Prescription de l'action publique de faits pouvant être poursuivis et jugés en France - Qualification pénale des faits - Chambre de l'instruction - Appréciation souveraine
[...] Pt lutte contre les dérives sectaires et accompagnement des victimes. A 21 h 30 : - Pn accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France (2321). [...]
[...] Mme Lauriane Josende et du texte proposé par la commission sur le projet de loi n° 455 (2023-2024), adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires [...]
[...] Mme Lauriane Josende et du texte proposé par la commission sur le projet de loi n° 455 (2023-2024), adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires [...]
[...] N° 455 (2023-2024) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes, envoyé à la [...]
[...] visant à renforcer le service civique Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : Vendredi 29 mars 2024 12h00 Commission des lois Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires [...]