Abus de faiblesse et Emprise mentale

[...] H... ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris chambre 5-14, en date du 14 janvier 2019, qui, dans la procédure suivie contre eux des chefs notamment d'abus de faiblesse et de pratiques [...] et N..., ainsi que les sociétés EPF 94, EPF 59 et société EP Finances, ont été poursuivis devant le tribunal correctionnel notamment du chef d'abus de faiblesse, de pratiques commerciales trompeuses et [...]

[...] son frère, sur l'avis défavorable émis par la structure d'accueil sur son insertion dans la société française, et sur la circonstance que sa venue en France n'avait pas été motivée par une rupture des liens familiaux [...]

[...] Ce délit a pour objet, d'une part, de prévenir la diffusion publique d'idées et de propos dangereux en lien avec le terrorisme et, d'autre part, de prévenir l'endoctrinement d'individus susceptibles de [...]

[...] Ce délit a pour objet, d'une part, de prévenir la diffusion publique d'idées et de propos dangereux en lien avec le terrorisme et, d'autre part, de prévenir l'endoctrinement d'individus susceptibles de [...]

CETAT335 Étrangers.

CETAT01-01-05-02-01 Actes législatifs et administratifs. Différentes catégories d'actes. Actes administratifs - notion. Actes à caractère de décision. Actes présentant ce caractère.

CETAT26-06 Droits civils et individuels. Accès aux documents administratifs.

CETAT55-03 Professions, charges et offices. Conditions d'exercice des professions.

CETAT61-035 Santé publique. Professions médicales et auxiliaires médicaux.

[...] aggravée par les conflits familiaux liés à sa succession future, cette attestation ne démontre pas qu'au moment de la rédaction de la convention en décembre 2007, il était victime de contrainte ou d'abus de faiblesse [...]

[...] Le moyen est pris de la violation des articles 223-15-2 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale. 7. [...]

[...] textes susvisés ; 4°) alors que l'ordonnance de non-lieu rendue le 17 janvier 2007 statuait sur une information ouverte contre X « des chefs de violation de domicile, vol, extorsion, escroquerie, abus de faiblesse [...] F... et ses proches, suivie d'une ordonnance de non-lieu pour défaut de charges suffisantes du 17 janvier 2007, des chefs de violation de domicile, vol, extorsion, escroquerie, abus de faiblesse, faisant [...]

[...] T... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Riom, chambre correctionnelle, en date du 28 août 2018, qui, pour abus de confiance, abus de faiblesse, falsification de chèque et usage de [...]

[...] projeté, s'il estime, après examen de la demande : 1° Qu'il existe une présomption sérieuse que l'investisseur est susceptible de commettre l'une des infractions visées par les articles 222-34 à 222-39, 223-15-2 [...]

[...] , s'il estime, après examen de la demande : 1° Qu'il existe une présomption sérieuse que l'investisseur est susceptible de commettre l'une des infractions visées par les articles 222-34 à 222-39 , 223-15-2 [...]

[...] investissement : 1° S'il existe une présomption sérieuse que l'investisseur est susceptible de commettre l'une des infractions ou le recel de l'une des infractions visées aux articles 222-34 à 222-39, 223-15-2 [...]

[...] V... des chefs de vol aggravé et abus de faiblesse, a déclaré son appel non admis. Un mémoire a été produit. [...] V... des chefs de vol facilité par l'état d'une personne vulnérable et d'abus de faiblesse. 3. [...]