Une initiative ADFI Alsace

Alimenté par : Claudia (ADFI Alsace)

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 06/06/2026

Décret n° 2025-1426 du 30 décembre 2025 portant modification du code de déontologie des sages-femmes

[...] -La sage-femme ne peut conseiller ou proposer aux patients ou à leur entourage un remède ou un procédé illusoire ou insuffisamment éprouvé sur le plan scientifique. « Toute pratique de charlatanisme est [...]

Santé et PNCAVT

Décret n° 2025-1414 du 29 décembre 2025 relatif aux informations devant accompagner les déclarations de création ou de modification des statuts des fonds de pérennité

[...]contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Entrée en vigueur : le texte entre en[...]

Islamisme et Dérives radicalisées

Arrêté du 10 décembre 2025 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Maintenance des véhicules - options : véhicules légers, véhicules de transport routier et motocycles » — Annexe

[...] L'ensemble doit se limiter à une trentaine de pages privilégiant des développements personnels et limitant au maximum les reproductions de documents disponibles dans l'entreprise. [...]

Coaching et Développement Personnel

Arrêté du 29 décembre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « dermatologie et vénéréologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique

[...]département autorisations d'exercice-concours-coaching, P. Touzy[...]

Coaching et Développement Personnel

Arrêté du 24 décembre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de fi

[...]département autorisations d'exercice-concours-coaching, P. Touzy[...]

Coaching et Développement Personnel

Arrêté du 29 décembre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie thoracique et cardio-vasculaire » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-

[...]département autorisations d'exercice-concours-coaching, P. Touzy[...]

Coaching et Développement Personnel

Code de l'organisation judiciaire — Chapitre III : Contrôle des opérations de traitement des données à caractère personnel effectuées par les juridictions judiciaires et leur ministère public dans l'exercice de leur fonction juridictionnelle

[...]I. - La Cour de cassation est chargée du contrôle des opérations de traitement des données à caractère personnel effectuées, dans l'exercice de leur f[...]

Abus de faiblesse et Emprise mentale

Conseil d'État, Juge des référés, 29/12/2025, 510162, Inédit au recueil Lebon

[...] atteinte aux droits de la défense en raison de l'incertitude qui entoure la période durant laquelle il aurait manqué à ses obligations en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme [...] ce qui concerne la sanction pécuniaire, sont disproportionnées, compte tenu notamment, s'agissant du grief lié aux obligations en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

Arrêté du 23 décembre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine intensive-réanimation » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21

[...]département autorisations d'exercice-concours-coaching, P. Touzy[...]

Coaching et Développement Personnel

Arrêté du 23 décembre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine intensive-réanimation » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique

[...]département autorisations d'exercice-concours-coaching, P. Touzy[...]

Coaching et Développement Personnel

Annexe

[...] Monnaie 10 € Argent Fantasia Face : Cette monnaie de collection de 10 € en argent colorisée présente le personnage du film Fantasia : Mickey Mouse est à l'honneur dans son rôle emblématique de L'Apprenti sorcier [...]

Occultisme et Paranormal

Arrêté du 12 décembre 2025 relatif à la frappe et à l'émission de pièces de collection de 10 000 EUR, 5 000 EUR, 2 500 EUR, 1 000 EUR, 500 EUR, 250 EUR, 200 EUR, 100 EUR, 50 EUR, 25 EUR, 20 EUR, 10 EUR, 7,5 EUR, 5 EUR, 2 EUR, 1 EUR, 0,5 EUR et 0,25 EUR —

[...] Monnaie 10 € Argent Fantasia Face : Cette monnaie de collection de 10 € en argent colorisée présente le personnage du film Fantasia : Mickey Mouse est à l'honneur dans son rôle emblématique de L'Apprenti sorcier [...]

Occultisme et Paranormal