[...] plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à réaffirmer le principe de neutralité dans l'enseignement supérieur public et à lutter contre les dérives communautaristes et l'entrisme islamiste [...]
[...] chaque fois qu'elle est tenue de mettre à jour les informations relatives au compte préexistant dans le cadre des obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme [...]
[...] visées sont notamment celles situées dans certains lieux d'exercice des sage-femmes mentionnés à l' article L. 4111-1 du code de la santé publique et des professions dites réglementées (cabinets d'ostéopathie [...]
[...] Il en ressort également que " le soutien régional à une radio associative exclut de sa part toute forme de prosélytisme philosophique, politique ou religieux, et tout propos discriminatoire ou xénophobe [...] courrier du 13 septembre 2017, d'apporter des éclaircissements sur la ligne éditoriale de cette radio, en indiquant qu'alors que la région subordonnait son soutien à l'absence de toute forme de prosélytisme [...]
[...] Ce sont de petites entreprises, très spécialisées, et souvent unipersonnelles (données 2018) ; - les ostéopathes équins, les dentistes équins ainsi que les masseurs, les podologues et les comportementalistes [...]
[...] Ce sont de petites entreprises, très spécialisées, et souvent unipersonnelles (données 2018) ; - les ostéopathes équins, les dentistes équins ainsi que les masseurs, les podologues et les comportementalistes [...]
[...] partie du code de la santé publique , celles résultant de ces dispositions ; 2° Pour la personne ne relevant pas du 1°, celles autorisant à faire usage de l'un des titres suivants : a) Le titre d'ostéopathe [...]
[...]département autorisations d'exercice-concours-coaching, P. Touzy[...]
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