Une initiative ADFI Alsace

Alimenté par : Claudia (ADFI Alsace)

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 06/06/2026

CAA de VERSAILLES, 2ème chambre, 18/12/2025, 24VE02914, Inédit au recueil Lebon

[...] S'agissant de son insertion professionnelle, l'intéressé, qui est titulaire d'un diplôme d'infirmier obtenu en 2002 au Sénégal et d'un master en ostéopathie, obtenu en ligne en 2022 délivré par l'institut [...]

Santé et PNCAVT

CAA de PARIS, 6ème chambre, 18/12/2025, 24PA03527, Inédit au recueil Lebon

[...] Pour des motifs tirés de son ancrage dans la mouvance djihadiste, de sa relation sentimentale avec une personne radicalisée, de son attrait pour la cause pro djihadiste et de ses fréquentations de personnes [...] dispensant des cours de religion et leur tenant un discours antisémite et antisioniste ", au cours de l'année 2012, d'autre part, de ses liens avec des personnes connues pour adhérer à l'idéologie djihadiste [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

Conférence des présidents

[...] automobile française » (salle Lamartine). (2) A 21 h 30 (salle Lamartine) : - Suite du débat sur le thème : « La défense de la filière automobile française ». (2) - Questions sur le thème : « Entrisme islamiste [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

Arrêté du 11 décembre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie pédiatrique » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre

[...]département autorisations d'exercice-concours-coaching, P. Touzy[...]

Coaching et Développement Personnel

Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 17 décembre 2025, 23-18.413, Inédit

[...] [V] et justifie de l'existence d'un litige prud'homal avec Mme [X], l'arrêt retient en outre que le certificat médical a été rédigé par un médecin ostéopathe, que le docteur [G] fait état d'un état de [...]

Santé et PNCAVT

Conférence des présidents

[...] . - Débat sur le thème : « La défense de la filière automobile française » (salle Lamartine). (2) A 21 h 30 (salle Lamartine) : - Questions sur le thème : « Entrisme islamiste : comment protéger les institutions [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

Décision du 12 décembre 2025 portant délégation de signature (secrétariat général)

[...] équivalent suivants, pour les périmètres suivants : Agent Périmètre Mme Laurence MATRINGE Service de la transformation ministérielle et de l'animation du réseau Mme Véronique MASSENET Délégation au coaching [...]

[...] Pascal DUBOIS Service de la transformation ministérielle et de l'animation du réseau pour les affaires relatives à la délégation au coaching et à l'accompagnement du changement Mme Frédérique MARTINI Service [...] de la transformation ministérielle et de l'animation du réseau pour les affaires relatives à la délégation au coaching et à l'accompagnement du changement Mme Emmanuelle MARTIN Sous-direction de l'innovation [...]

Coaching et Développement Personnel

Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 17 décembre 2025, 23-85.417, Inédit

[...] [B] dudit état, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences des articles 591 et 593 du code de procédure pénale ; » Réponse de la Cour Vu les articles 223-15-2 du code pénal et 593 du code de procédure [...]

Abus de faiblesse et Emprise mentale

Arrêté du 24 novembre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'artic

[...]département autorisations d'exercice-concours-coaching, F. Guiraud[...]

Coaching et Développement Personnel

Décret n° 2025-1219 du 15 décembre 2025 modifiant diverses dispositions du livre V du code de la consommation et du code monétaire et financier

[...]contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Entrée en vigueur : le texte entre en[...]

Islamisme et Dérives radicalisées

Arrêté du 10 décembre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article

[...]département autorisations d'exercice-concours-coaching, P. Touzy[...]

Coaching et Développement Personnel

Arrêté du 10 décembre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anatomie et cytologie pathologiques » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publ

[...]département autorisations d'exercice-concours-coaching, P. Touzy[...]

Coaching et Développement Personnel