Une initiative ADFI Alsace

Alimenté par : Claudia (ADFI Alsace)

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 06/06/2026

Paragraphe 3 : Santé

[...] la santé publique , celles résultant de ces dispositions ; 2° Pour la personne ne relevant pas du 1°, celles autorisant à faire usage de l'un des titres suivants : a) Le titre d'ostéopathe ou de chiropracteur [...]

Santé et PNCAVT

Annexe

[...] finalités et les objectifs définis et en analysant les résultats obtenus, en vue de faire évoluer ses pratiques Savoirs associés Limites de savoirs Indicateurs d'évaluation - Esprit critique et développement personnel [...]

Coaching et Développement Personnel

Arrêté du 16 décembre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006

[...]département autorisations d'exercice-concours-coaching, P. Touzy[...]

Coaching et Développement Personnel

Arrêté du 16 décembre 2025 portant modification de l'arrêté du 9 décembre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de sage-femme en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique

[...]département autorisations d'exercice-concours-coaching, P. Touzy[...]

Coaching et Développement Personnel

CAA de PARIS, 3ème chambre, 19/12/2025, 25PA01792, Inédit au recueil Lebon

[...] Il ressort des pièces du dossier que la décision contestée a été signée par Mme B..., adjointe au chef du département " autorisations d'exercice - concours - coaching " " pour le ministre et par délégation [...] A..., chef du département autorisations d'exercice, concours et coaching, et à Mme D... [...]

Coaching et Développement Personnel

Arrêté du 2 décembre 2025 portant création de la spécialité « encadrement secteur sportif option multi-activités physiques ou sportives pour tous » de certificat de spécialisation et fixant ses modalités de délivrance — Annexe

[...] finalités et les objectifs définis et en analysant les résultats obtenus, en vue de faire évoluer ses pratiques Savoirs associés Limites de savoirs Indicateurs d'évaluation - Esprit critique et développement personnel [...]

Coaching et Développement Personnel

Liste relative au vocabulaire du droit (termes, expressions et définitions adoptés)

[...] Équivalent étranger : trademark troll. contrôle coercitif Domaine : Droit-Sciences humaines. [...] Économie et gestion d'entreprise-Droit. trademark troll. contrôle coercitif. Droit-Sciences humaines. coercive control. cyberexhibitionnisme, n.m. [...]

Abus de faiblesse et Emprise mentale

Arrêté du 16 décembre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l

[...]département autorisations d'exercice-concours-coaching, P. Touzy[...]

Coaching et Développement Personnel

Arrêté du 16 décembre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-

[...]département autorisations d'exercice-concours-coaching, P. Touzy[...]

Coaching et Développement Personnel

CAA de NANCY, 2ème chambre, 18/12/2025, 24NC02371, Inédit au recueil Lebon

[...] condamnation pour conduite de véhicule à moteur sans permis par le tribunal de grande instance de Paris le 24 janvier 2013, et qu'il s'était fait remarquer au cours de son incarcération pour son prosélytisme [...]

Religions Institutionnelles (Catho, Judaïsme) Islamisme et Dérives radicalisées

Arrêté du 24 novembre 2025 portant retrait d'une autorisation d'exercice de la médecine en France

[...]département autorisations d'exercice-concours-coaching, P. Touzy[...]

Coaching et Développement Personnel

Arrêté du 16 décembre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la sant

[...]département autorisations d'exercice-concours-coaching, P. Touzy[...]

Coaching et Développement Personnel