[...] septembre 2025 Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste [...]
[...] septembre 2025 Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste [...]
[...] de vingt mille euros hors taxe par engagement juridique, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décision, à l'exclusion des décrets, relatifs aux formations dites de « coaching [...]
[...] [V] avait exercé sur elle un véritable contrôle coercitif sur tous les pans de sa vie et que, lorsqu'elle refusait un acte sexuel, il s'employait à l'empêcher de dormir en lui parlant en continu jusque [...]
[...] au préjudice de dix-neuf victimes, par personne étant dirigeant de droit ou de fait d'un groupement poursuivant des activités ayant pour but ou effet de créer, de maintenir ou d'exploiter la sujétion psychologique [...]
[...] septembre 2025 Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste [...]
[...] correspondant pas plus à la somme visée à la prévention et sans même s'expliquer sur les dépenses réalisées pour les besoins du couple, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision au regard des articles 223-15-2 [...]
[...] Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 16 septembre 2025, de Mme Christelle D'Intorni et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à étendre le champ du délit d'abus de faiblesse [...]
CETAT335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour.
CETAT335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.
[...] La loi informatique et libertés a été modifiée par la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique (SREN) et l' ordonnance n° 2024-1019 du 13 novembre 2024 portant [...] extension et adaptation en outre-mer des dispositions de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique et du règlement européen 2022/2065 sur les services numériques [...]
[...]département autorisations d'exercice-concours-coaching, P. Touzy[...]
[...]département autorisations d'exercice-concours-coaching, P. Touzy[...]
