Une initiative ADFI Alsace

Alimenté par : Claudia (ADFI Alsace)

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 06/06/2026

Arrêté du 1er octobre 2025 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France

[...]du département autorisation d'exercice-concours-coaching, P. Touzy[...]

Coaching et Développement Personnel
05/10/2025 Lire →

Arrêté du 1er octobre 2025 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France

[...]du département autorisation d'exercice-concours-coaching, P. Touzy[...]

Coaching et Développement Personnel
05/10/2025 Lire →

Arrêté du 2 octobre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV

[...]département autorisations d'exercice-concours-coaching, P. Touzy[...]

Coaching et Développement Personnel
04/10/2025 Lire →

Arrêté du 2 octobre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie médicale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de

[...]département autorisations d'exercice-concours-coaching, P. Touzy[...]

Coaching et Développement Personnel
04/10/2025 Lire →

Arrêté du 2 octobre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique

[...]département autorisations d'exercice-concours-coaching, P. Touzy[...]

Coaching et Développement Personnel
04/10/2025 Lire →

Commissions et organes de contrôle

[...] Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste, A 14 heures [...]

Islamisme et Dérives radicalisées
04/10/2025 Lire →

Commissions et organes de contrôle

[...] 7 octobre 2025 Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste [...]

Islamisme et Dérives radicalisées
03/10/2025 Lire →

Arrêté du 29 septembre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'articl

[...]département autorisations d'exercice-concours-coaching, P. Touzy[...]

Coaching et Développement Personnel
02/10/2025 Lire →

Arrêté du 29 septembre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de fin

[...]département autorisations d'exercice-concours-coaching, P. Touzy[...]

Coaching et Développement Personnel
02/10/2025 Lire →

Commissions et organes de contrôle

[...] 7 octobre 2025 Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste [...]

Islamisme et Dérives radicalisées
02/10/2025 Lire →

Arrêté du 29 septembre 2025 portant modification de l'arrêté du 27 juin 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabète, maladies métaboliques » en application des dis

[...]département autorisations d'exercice-concours-coaching, F. Guiraud[...]

Coaching et Développement Personnel
02/10/2025 Lire →

Arrêté du 8 septembre 2025 fixant la liste des entités auxquelles le service à compétence nationale Tracfin est autorisé à transmettre des informations en application de l'article L. 561-31 du code monétaire et financier

[...] délégué interministériel aux restructurations d'entreprises ; 36° La mission interministérielle de coordination anti-fraude ; 37° La mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires [...]

Abus de faiblesse et Emprise mentale
01/10/2025 En vigueur Lire →