[...] européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques et modifiant la directive 2000/31/CE ; - la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, modifiée notamment par la loi n° 2024-449 [...]
[...] DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES LIENS EXISTANTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS DE MOUVEMENTS POLITIQUES ET DES ORGANISATIONS ET RÉSEAUX SOUTENANT L'ACTION TERRORISTE OU PROPAGEANT OCTOBRE L'IDÉOLOGIE ISLAMISTE [...] COMPOSITION DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES LIENS EXISTANTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS DE MOUVEMENTS POLITIQUES ET DES ORGANISATIONS ET RÉSEAUX SOUTENANT L'ACTION TERRORISTE OU PROPAGEANT L'IDÉOLOGIE ISLAMISTE [...]
[...] l'objet d'une précédente condamnation à six mois d'emprisonnement, aménagée sous la forme d'une détention à domicile sous surveillance électronique jusqu'au 18 octobre 2023, assortie d'une interdiction de contact [...]
[...]département autorisations d'exercice-concours-coaching, P. Touzy[...]
[...] François Gouyette et Pascal Courtade, auteurs d'un rapport remis au ministre de l'Intérieur sur l'islamisme politique en France. [...]
CETAT36-07-10 Fonctionnaires et agents publics. - Statuts, droits, obligations et garanties. - Garanties et avantages divers.
CETAT36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. - Contentieux de la fonction publique. - Contentieux de l'indemnité.
[...] François Gouyette et Pascal Courtade, auteurs d'un rapport remis au ministre de l'Intérieur sur l'islamisme politique en France. [...]
[...] épouse de manière continue en France depuis décembre 2016, ainsi que leurs deux filles, nées en 2010 et 2018, lesquelles sont scolarisées, qu'il suit avec assiduité des cours de français à l'Eglise évangélique [...]
CETAT37-05-02-01 Juridictions administratives et judiciaires. - Exécution des jugements. - Exécution des peines. - Service public pénitentiaire.
[...] L'exercice de cette liberté peut être limité dans le respect des principes constitutionnels (ex. interdiction du prosélytisme abusif) ; - la place des religions et le rôle de l'Etat : principe de séparation [...]
[...] L'exercice de cette liberté peut être limité dans le respect des principes constitutionnels (ex. interdiction du prosélytisme abusif) ; - la place des religions et le rôle de l'Etat : principe de séparation [...] Les usagers doivent s'abstenir de toute forme de prosélytisme. [...]
[...]département autorisations d'exercice-concours-coaching, P. Touzy[...]
