Une initiative ADFI Alsace

Alimenté par : Claudia (ADFI Alsace)

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 06/06/2026

Commissions et organes de contrôle

[...] François Gouyette et Pascal Courtade, auteurs d'un rapport remis au ministre de l'Intérieur sur l'islamisme politique en France. [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

CAA de PARIS, 4ème chambre, 10/10/2025, 25PA00514, Inédit au recueil Lebon

[...] B... entretient des contacts réguliers étroits avec trois individus identifiés comme appartenant à la mouvance islamiste radicale, dont l'un s'est rendu sur la zone irako-syrienne et l'autre a été condamné [...] Le disque dur de son ordinateur personnel contenait en outre des vidéos de propagande islamiste, notamment sur l'usage de la violence au nom de la religion. [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

Arrêté du 7 octobre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du

[...]département autorisations d'exercice-concours-coaching, P. Touzy[...]

Coaching et Développement Personnel

Arrêté du 7 octobre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publ

[...]département autorisations d'exercice-concours-coaching, P. Touzy[...]

Coaching et Développement Personnel

Arrêté du 2 octobre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre

[...]département autorisations d'exercice-concours-coaching, P. Touzy[...]

Coaching et Développement Personnel

CAA de LYON, 6ème chambre, 09/10/2025, 23LY03652, Inédit au recueil Lebon

CETAT36-11-01 Fonctionnaires et agents publics. - Dispositions propres aux personnels hospitaliers. - Personnel médical.

Coaching et Développement Personnel

Arrêté du 1er octobre 2025 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2025 modifié portant publication de la liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue pour les personnes exerçant des activités liées

[...] Moune-36B Route de Carcassonne, 11800 BARBAIRA X X X X 1 er septembre 2025 31 août 2030 Eloce-29 Avenue de la République, 13002 MARSEILLE X X 1 er septembre 2024 31 août 2029 Institut de formation d'Ostéopathes [...]

Santé et PNCAVT

Commissions et organes de contrôle

[...] COMPOSITION DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES LIENS EXISTANTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS DE MOUVEMENTS POLITIQUES ET DES ORGANISATIONS ET RÉSEAUX SOUTENANT L'ACTION TERRORISTE OU PROPAGEANT L'IDÉOLOGIE ISLAMISTE [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

Commissions et organes de contrôle

[...] COMPOSITION DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES LIENS EXISTANTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS DE MOUVEMENTS POLITIQUES ET DES ORGANISATIONS ET RÉSEAUX SOUTENANT L'ACTION TERRORISTE OU PROPAGEANT L'IDÉOLOGIE ISLAMISTE [...] DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES LIENS EXISTANTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS DE MOUVEMENTS POLITIQUES ET DES ORGANISATIONS ET RÉSEAUX SOUTENANT L'ACTION TERRORISTE OU PROPAGEANT OCTOBRE L'IDÉOLOGIE ISLAMISTE [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

Arrêté du 3 octobre 2025 portant modification de l'arrêté du 28 juillet 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83

[...]département autorisations d'exercice-concours-coaching, P. Touzy[...]

Coaching et Développement Personnel

Commissions et organes de contrôle

[...] COMPOSITION DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES LIENS EXISTANTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS DE MOUVEMENTS POLITIQUES ET DES ORGANISATIONS ET RÉSEAUX SOUTENANT L'ACTION TERRORISTE OU PROPAGEANT L'IDÉOLOGIE ISLAMISTE [...] Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste, A 14 heures [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

Arrêté du 1er octobre 2025 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France

[...]du département autorisation d'exercice-concours-coaching, P. Touzy[...]

Coaching et Développement Personnel