Une initiative ADFI Alsace

Alimenté par : Claudia (ADFI Alsace)

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 06/06/2026

Commissions et organes de contrôle

[...] Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste, A 16 heures [...] Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste, A 17 heures [...]

Islamisme et Dérives radicalisées
25/10/2025 Lire →

Décret n° 2025-985 du 22 octobre 2025 relatif aux conditions d'agrément des associations de défense et d'assistance de l'individu ou de défense des droits et libertés individuels et collectifs en vue de l'exercice des droits reconnus à la partie civile da

[...]2024 visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes[...]

Abus de faiblesse et Emprise mentale
24/10/2025 En vigueur Lire →

Arrêté du 20 octobre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie-diabétologie-nutrition » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé pub

[...]département autorisations d'exercice-concours-coaching, P. Touzy[...]

Coaching et Développement Personnel
22/10/2025 Lire →

Commissions et organes de contrôle

[...] Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste, A 15 h 30 [...]

Islamisme et Dérives radicalisées
22/10/2025 Lire →

Arrêté du 20 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 15 octobre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la

[...]du département autorisation d'exercice-concours-coaching, P. Touzy[...]

Coaching et Développement Personnel
22/10/2025 Lire →

Arrêté du 20 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 1er octobre 2025 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France

[...]département autorisations d'exercice-concours-coaching, P. Touzy[...]

Coaching et Développement Personnel
22/10/2025 Lire →

Commissions et organes de contrôle

[...] Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste, A 15 h 30 [...] Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste, A 15 h 30 [...]

Islamisme et Dérives radicalisées
21/10/2025 Lire →

CAA de NANTES, 1ère chambre, 21/10/2025, 24NT03466, Inédit au recueil Lebon

[...] A... exerce une activité de masseur-kinésithérapeute-ostéopathe. [...]

Santé et PNCAVT
21/10/2025 Lire →

Arrêté du 15 octobre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'

[...]département autorisations d'exercice-concours-coaching, P. Touzy[...]

Coaching et Développement Personnel
18/10/2025 Lire →

Arrêté du 15 octobre 2025 portant modification de l'arrêté du 29 avril 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale » en application des dispositions du B d

[...]département autorisations d'exercice-concours-coaching, P. Touzy[...]

Coaching et Développement Personnel
18/10/2025 Lire →

Arrêté du 15 octobre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006

[...]département autorisations d'exercice-concours-coaching, P. Touzy[...]

Coaching et Développement Personnel
18/10/2025 Lire →

Commissions et organes de contrôle

[...] Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste, A 15 h 30 [...] Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste, A 15 h 30 [...]

Islamisme et Dérives radicalisées
18/10/2025 Lire →