Une initiative ADFI Alsace

Alimenté par : Claudia (ADFI Alsace)

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 06/06/2026

Décision du 23 juillet 2025 portant délégation de signature (secrétariat général)

[...] stratégie de transformation et de l'animation des réseaux Mme Véronique MASSENET Service de la transformation ministérielle et de l'animation du réseau pour les affaires relatives à la délégation au coaching [...] Pascal DUBOIS Service de la transformation ministérielle et de l'animation du réseau pour les affaires relatives à la délégation au coaching et à l'accompagnement du changement Mme Frédérique MARTINI Service [...]

Coaching et Développement Personnel
07/08/2025 Lire →

Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 6 août 2025, 25-80.668, Inédit

[...] prioritaire de constitutionnalité à l'occasion des pourvois formés par eux contre l'arrêt de la cour d'appel de Dijon, chambre correctionnelle, en date du 6 novembre 2024, qui, pour complicité d'exercice illégal de la médecine [...]

Santé et PNCAVT
06/08/2025 Lire →

Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 6 août 2025, 25-81.215, Inédit

[...] formé par le procureur général près la cour d'appel de Grenoble contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 11 décembre 2024, qui a relaxé le premier du chef d'exercice illégal de la médecine [...]

Santé et PNCAVT
06/08/2025 Lire →

Arrêté du 21 juillet 2025 portant modification de l'arrêté du 13 mai 2025 relatif à l'affectation, en vue de l'accomplissement d'un parcours de consolidation des compétences, de praticiens associés candidats à la profession de médecin dans la spécialité «

[...]du département autorisation d'exercice-concours-coaching, P. Touzy[...]

Coaching et Développement Personnel
06/08/2025 Lire →

Arrêté du 31 juillet 2025 portant ouverture du concours d'internat de pharmacie à titre étranger pour les pharmaciens autres que les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

[...] national de gestion peut demander la production de pièces originales ou de copies qui seront envoyées à l'adresse suivante : Centre national de gestion, département autorisations d'exercice, concours, coaching [...]

Coaching et Développement Personnel
06/08/2025 En vigueur Lire →

Arrêté du 31 juillet 2025 portant ouverture du concours d'internat de pharmacie à titre européen pour les pharmaciens ressortissants des Etats membres de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Princip

[...] national de gestion peut demander la production de pièces originales ou de copies qui seront envoyées à l'adresse suivante : Centre national de gestion, département autorisations d'exercice, concours, coaching [...]

Coaching et Développement Personnel
06/08/2025 En vigueur Lire →

Arrêté du 31 juillet 2025 portant ouverture au titre de l'année universitaire 2026-2027 du concours national d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

[...] national de gestion peut demander la production de pièces originales ou de copies qui seront envoyées à l'adresse suivante : Centre national de gestion, département autorisations d'exercice, concours, coaching [...]

Coaching et Développement Personnel
06/08/2025 En vigueur Lire →

Arrêté du 28 juillet 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article

[...]département autorisations d'exercice-concours-coaching, F. Guiraud[...]

Coaching et Développement Personnel
01/08/2025 Lire →

Arrêté du 28 juillet 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique

[...]département autorisations d'exercice-concours-coaching, F. Guiraud[...]

Coaching et Développement Personnel
01/08/2025 Lire →

Arrêté du 28 juillet 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de finan

[...]département autorisations d'exercice-concours-coaching, F. Guiraud[...]

Coaching et Développement Personnel
01/08/2025 Lire →

Arrêté du 28 juillet 2025 portant modification de l'arrêté du 16 décembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine intensive-réanimation » en application des dispositions de l

[...]département autorisations d'exercice-concours-coaching, P. Touzy[...]

Coaching et Développement Personnel
31/07/2025 Lire →

Décision n° 2025-148 du 24 juillet 2025 portant renouvellement de l'agrément de paris sportifs en ligne de la société BETCLIC ENTERPRISES LIMITED

[...]contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, des nécessités de la sécurité publique[...]

Islamisme et Dérives radicalisées
31/07/2025 Lire →