Une initiative ADFI Alsace

Alimenté par : Claudia (ADFI Alsace)

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 06/06/2026

Décision n° 2025-147 du 24 juillet 2025 portant renouvellement de l'agrément de jeux de cercle en ligne de la société B.E.S. SAS

[...]contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, des nécessités de la sécurité publique[...]

Islamisme et Dérives radicalisées
31/07/2025 Lire →

Décision n° 2025-149 du 24 juillet 2025 portant renouvellement de l'agrément de paris hippiques en ligne de la société BETCLIC ENTERPRISES LIMITED

[...]contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, des nécessités de la sécurité publique[...]

Islamisme et Dérives radicalisées
31/07/2025 Lire →

Décision n° 2025-150 du 24 juillet 2025 portant renouvellement de l'agrément de jeux de cercle en ligne de la société BETCLIC ENTERPRISES LIMITED

[...]contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, des nécessités de la sécurité publique[...]

Islamisme et Dérives radicalisées
31/07/2025 Lire →

Décision n° 2025-146 du 24 juillet 2025 portant renouvellement de l'agrément de paris sportifs en ligne de la société B.E.S. SAS

[...]contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, des nécessités de la sécurité publique[...]

Islamisme et Dérives radicalisées
31/07/2025 Lire →

Arrêté du 25 juillet 2025 portant désignation des auditeurs diplômés des cycles supérieurs et sessions nationales (2024-2025) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur

[...] ministère de l'intérieur ; Jouhanneau (Christelle), inspectrice d'académie, ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Keysers (Audrey), adjointe au chef de la Miviludes [...]

Abus de faiblesse et Emprise mentale
27/07/2025 Lire →

Arrêté du 23 juillet 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique

[...]département autorisations d'exercice-concours-coaching, P. Touzy[...]

Coaching et Développement Personnel
25/07/2025 Lire →

Conseil d'État, 2ème chambre, 22/07/2025, 497710, Inédit au recueil Lebon

[...] 2015 et 2016 afin de participer aux combats dans les rangs de l'organisation de l'Etat islamique en Irak et au Levant et a été en relation suivie avec plusieurs individus appartenant à la mouvance islamiste [...]

Islamisme et Dérives radicalisées
22/07/2025 Lire →

CAA de PARIS, 8ème chambre, 22/07/2025, 25PA02012, Inédit au recueil Lebon

[...] public et l'administration ; - la loi n° 92-684 du 22 juillet 1992 ; - la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 ; - la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 ; - la loi n° 2020-936 du 30 juillet 2020 ; - la loi n° 2024-449 [...]

Abus de faiblesse et Emprise mentale
22/07/2025 Lire →

Arrêté du 15 juillet 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV

[...]département autorisations d'exercice-concours-coaching, F. Guiraud[...]

Coaching et Développement Personnel
20/07/2025 Lire →

Arrêté du 15 juillet 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie médicale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de

[...]département autorisations d'exercice-concours-coaching, F. Guiraud[...]

Coaching et Développement Personnel
20/07/2025 Lire →

Arrêté du 7 juillet 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21

[...]département autorisations d'exercice-concours-coaching, F. Guiraud[...]

Coaching et Développement Personnel
20/07/2025 Lire →

Arrêté du 7 juillet 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique

[...]département autorisations d'exercice-concours-coaching, F. Guiraud[...]

Coaching et Développement Personnel
20/07/2025 Lire →