Une initiative ADFI Alsace

Alimenté par : Claudia (ADFI Alsace)

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 06/06/2026

LOI n° 2025-797 du 11 août 2025 de programmation pour la refondation de Mayotte (1) — Titre VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

[...] L'Etat sera particulièrement vigilant face à toute tentative d'ingérence étrangère ou de développement du fondamentalisme religieux visant à déstabiliser le territoire et mettre en péril la paix civile [...] Le fondamentalisme religieux ne doit pas venir fragiliser le modèle de l'islam mahorais, qui repose sur l'autorité des cadis et l'entraide et qui représente l'un des ciments du vivre-ensemble de l'archipel [...]

Religions Institutionnelles (Catho, Judaïsme)

Décision n° 2025-1154 QPC du 8 août 2025

[...] figurant à la deuxième phrase du premier alinéa de l' article 22 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2024-449 [...]

[...] relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes ; - la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ; - la loi n° 2024-449 [...]

Abus de faiblesse et Emprise mentale

Résolutions

[...] juillet 2023 visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne et, d'autre part, sous l'impulsion des associations de protection de l'enfance et du Sénat, de la loi n° 2024-449 [...]

Abus de faiblesse et Emprise mentale

Arrêté du 6 août 2025 portant approbation de la délibération du Comité national pour l'emploi relative au référentiel de l'accompagnement intensif — Annexe

[...] compétences ; - le travail sur le projet de la personne, son réalisme, et sur sa capacité d'agir à travers par exemple les échanges avec le référent au titre du plan d'action et du contrat d'engagement, le coaching [...] Cette démarche peut s'appuyer sur les formations aux savoirs de base, des ateliers de remobilisation, de coaching, un soutien à la parentalité ou un soutien psychologique par exemple, etc. [...]

Coaching et Développement Personnel

Arrêté du 28 juillet 2025 portant publication de la liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques

[...] Moune-36B Route de Carcassonne, 11800 BARBAIRA X X X X 1 er septembre 2025 31 août 2030 Eloce-29 Avenue de la République, 13002 MARSEILLE X X 1 er septembre 2024 31 août 2029 Institut de formation d'Ostéopathes [...]

[...] - 36B Route de Carcassonne, 11800 BARBAIRA X X X X 1 er septembre 2025 31 août 2030 Eloce - 29 Avenue de la République, 13002 MARSEILLE X X 1 er septembre 2024 31 août 2029 Institut de formation d'Ostéopathes [...]

[...] - 36B Route de Carcassonne, 11800 BARBAIRA X X X X 1 er septembre 2025 31 août 2030 Eloce - 29 Avenue de la République, 13002 MARSEILLE X X 1 er septembre 2024 31 août 2029 Institut de formation d'Ostéopathes [...]

Santé et PNCAVT

Annexe

[...] Moune-36B Route de Carcassonne, 11800 BARBAIRA X X X X 1 er septembre 2025 31 août 2030 Eloce-29 Avenue de la République, 13002 MARSEILLE X X 1 er septembre 2024 31 août 2029 Institut de formation d'Ostéopathes [...]

[...] - 36B Route de Carcassonne, 11800 BARBAIRA X X X X 1 er septembre 2025 31 août 2030 Eloce - 29 Avenue de la République, 13002 MARSEILLE X X 1 er septembre 2024 31 août 2029 Institut de formation d'Ostéopathes [...]

[...] - 36B Route de Carcassonne, 11800 BARBAIRA X X X X 1 er septembre 2025 31 août 2030 Eloce - 29 Avenue de la République, 13002 MARSEILLE X X 1 er septembre 2024 31 août 2029 Institut de formation d'Ostéopathes [...]

Santé et PNCAVT

Annexe

[...] compétences ; - le travail sur le projet de la personne, son réalisme, et sur sa capacité d'agir à travers par exemple les échanges avec le référent au titre du plan d'action et du contrat d'engagement, le coaching [...] Cette démarche peut s'appuyer sur les formations aux savoirs de base, des ateliers de remobilisation, de coaching, un soutien à la parentalité ou un soutien psychologique par exemple, etc. [...]

Coaching et Développement Personnel

Décision 2025-1154 QPC - 08 août 2025 - Sociétés Cosmospace et autre [Notification du droit de se taire à une personne faisant l’objet d’une procédure de sanction par la CNIL] - Non conformité totale - effet différé - réserve transitoire

[...] relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes ; - la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ; - la loi n° 2024-449 [...] figurant à la deuxième phrase du premier alinéa de l’article 22 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2024-449 [...]

Abus de faiblesse et Emprise mentale

Arrêté du 6 août 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie thoracique et cardio-vasculaire » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé pub

[...]département autorisations d'exercice-concours-coaching, P. Touzy[...]

Coaching et Développement Personnel

Arrêté du 6 août 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie thoracique et cardio-vasculaire » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640

[...]département autorisations d'exercice-concours-coaching, P. Touzy[...]

Coaching et Développement Personnel

Décret n° 2025-767 du 4 août 2025 relatif à la présentation du message avertissant du caractère illégal des comportements représentés dans des contenus à caractère pornographique, pris en application de l'article 1-3 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004

[...]article 1-3 issu de l' article 12 de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler[...]

Abus de faiblesse et Emprise mentale

Décret n° 2025-768 du 4 août 2025 relatif à la fixation d'un seuil de connexions à partir duquel les opérateurs de plateformes en ligne procèdent à une conservation temporaire des contenus illicites

[...]tel que modifié par l' article 48 de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler[...]

Abus de faiblesse et Emprise mentale