Une initiative ADFI Alsace

Alimenté par : Claudia (ADFI Alsace)

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 06/06/2026

Décret n° 2025-856 du 27 août 2025 modifiant le décret n° 2022-603 du 21 avril 2022 fixant la liste des autorités administratives et publiques indépendantes pouvant recourir à l'appui du pôle d'expertise de la régulation numérique et relatif aux méthodes

[...]culturelles à l'ère numérique, modifiée par la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler[...]

Abus de faiblesse et Emprise mentale

Arrêté du 26 août 2025 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

[...] au droit des marchés financiers, au droit bancaire, au droit des assurances, au droit national des investissements étrangers et au droit de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

CAA de PARIS, 4ème chambre, 28/08/2025, 24PA00155, Inédit au recueil Lebon

[...] Toutefois, il ressort des pièces du dossier que Mme E... n'a pas fait l'objet d'une mise en examen à l'issue de sa garde à vue, faute de caractérisation d'un soutien à l'engagement djihadiste du père de [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

Décision du 22 août 2025 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles et au répertoire spécifique

[...] Durée Accompagner à domicile les personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer et des maladies apparentées ASSOCIATION FRANCE ALZHEIMER 3 ans Accompagner et manager avec les outils et techniques de coaching [...]

Coaching et Développement Personnel

Décision du 22 août 2025 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles et au répertoire spécifique

[...] International Fashion Academy 5 ans 7 Manager financier FORMATIVES 3 ans 7 Manager marketing et communication ESGCV - 75253547600325 2 ans 7 Manager marketing et communication IPAC - EDUSERVICES 3 ans 7 Ostéopathe [...]

Santé et PNCAVT

Décision du 5 mars 2025 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles et au répertoire spécifique

[...] MEDIASCHOOL PARIS - LEARNING MANAGEMENT DEVELOPPEMENT 5 ans 6 Modéliste créateur en bureau d'études A.I.C.P. 5 ans 6 Négociateur-conseil en patrimoine immobilier et financier SCIENCES-U LYON 5 ans 6 Ostéopathe [...]

Santé et PNCAVT

Arrêté du 7 août 2025 fixant la liste des bénéficiaires et des montants alloués par le fonds de lutte contre les addictions au titre de l'année 2025

[...] d'assurance maladie pour la réalisation et, le cas échéant, l'évaluation des actions suivantes : 1° Dans la limite de 1 000 000 € pour la maintenance et les développements de l'application de « e-coaching [...]

Coaching et Développement Personnel

Arrêté du 28 juin 2024 fixant la liste des bénéficiaires et des montants alloués par le fonds de lutte contre les addictions au titre de l'année 2024

[...] nationale d'assurance maladie pour la réalisation et, le cas échéant, l'évaluation des actions suivantes : 1° Dans la limite de 880 031 € pour la maintenance et les développements de l'application de « e-coaching [...]

[...] nationale d'assurance maladie pour la réalisation et, le cas échéant, l'évaluation des actions suivantes : 1° Dans la limite de 880 031 € pour la maintenance et les développements de l'application de " e-coaching [...]

[...] nationale d'assurance maladie pour la réalisation et, le cas échéant, l'évaluation des actions suivantes : 1° Dans la limite de 880 031 € pour la maintenance et les développements de l'application de " e-coaching [...]

Coaching et Développement Personnel

Arrêté du 7 août 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l

[...]département autorisations d'exercice-concours-coaching, P. Touzy[...]

Coaching et Développement Personnel

Arrêté du 7 août 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006

[...]département autorisations d'exercice-concours-coaching, P. Touzy[...]

Coaching et Développement Personnel

Titre VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

[...] L'Etat sera particulièrement vigilant face à toute tentative d'ingérence étrangère ou de développement du fondamentalisme religieux visant à déstabiliser le territoire et mettre en péril la paix civile [...] Le fondamentalisme religieux ne doit pas venir fragiliser le modèle de l'islam mahorais, qui repose sur l'autorité des cadis et l'entraide et qui représente l'un des ciments du vivre-ensemble de l'archipel [...]

Religions Institutionnelles (Catho, Judaïsme)

Documents et publications

[...] de culture ; Considérant que le féminisme universel refuse toute instrumentalisation politique ou relativisme culturel et s'oppose à toutes les formes d'oppression sexiste, qu'elles soient issues d'intégrismes [...]

Religions Institutionnelles (Catho, Judaïsme)