Témoins de Jéhovah

[...] La liaison équipotentielle supplémentaire doit empêcher le maintien de tensions de contact égales ou supérieures à la tension limite conventionnelle de sécurité. [...]

[...] avec des masses, quelle que soit la surface accessible de celles-ci, et des éléments conducteurs entre lesquels pourrait apparaître une différence de potentiel plus grande que la tension limite conventionnelle [...]

[...] Les valeurs des tensions limites conventionnelles de sécurité et les temps de coupure maximaux du dispositif de protection en fonction des valeurs des tensions de contact sont définies par arrêté. [...]

[...] Si, pour certaines lignes de contact telles que les lignes d'alimentation des chariots de ponts roulants ou exceptionnellement des ponts roulants eux-mêmes il est impossible de satisfaire à l'égard des [...] particulièrement avertis des précautions à prendre pour éviter les dangers de l'électricité et l'installation devra répondre aux trois conditions suivantes : a) La tension de service de la ligne de contact [...]

[...] interdit d'employer comme partie d'un circuit actif la terre, un conducteur de protection, une canalisation ou enveloppe métallique ou une structure métallique faisant partie d'un bâtiment, cette interdiction [...]

[...] La possibilité d'un contact fortuit avec les parties actives d'un culot et de la douille correspondante doit être éliminée à partir du moment où le culot est en place. [...] En outre, ces organes de contact ne doivent assurer ou supprimer la mise à la terre, la mise au neutre ou la liaison équipotentielle que lorsque l'appareil est hors tension. [...]

[...] Si, pour certaines lignes de contact telles que les lignes d'alimentation des chariots de ponts roulants ou exceptionnellement des ponts roulants eux-mêmes il est impossible de satisfaire à l'égard des [...] particulièrement avertis des précautions à prendre pour éviter les dangers de l'électricité et l'installation devra répondre aux trois conditions suivantes : a) La tension de service de la ligne de contact [...]

[...] interdit d'employer comme partie d'un circuit actif la terre, un conducteur de protection, une canalisation ou enveloppe métallique ou une structure métallique faisant partie d'un bâtiment, cette interdiction [...]

[...] La possibilité d'un contact fortuit avec les parties actives d'un culot et de la douille correspondante doit être éliminée à partir du moment où le culot est en place. [...] En outre, ces organes de contact ne doivent assurer ou supprimer la mise à la terre, la mise au neutre ou la liaison équipotentielle que lorsque l'appareil est hors tension. [...]

[...] Si le personnel se trouve, par une circonstance quelconque, fût-ce par inattention ou par un faux mouvement, exposé à des risques de contact ou d'amorçage avec des pièces sous tension non protégées, il [...]

[...] tension, ne sont pas soumises aux prescriptions des articles 4 et 5 : Raccordements de pièces ou d'organes amovibles, spécialement conçus et réalisés de manière à permettre l'opération sans risque de contacts [...] involontaires de l'opérateur avec des parties sous tension, tels que : appareils débrochables, prises de courant, connecteurs, fiches de contacts, pointes-tests, lampes, fusibles basse tension prévus [...]

[...] pleinement apparente et maintenue par un dispositif de blocage approprié, tel que : serrures ou cadenas ; dans le cas où il n'est pas possible d'immobiliser matériellement les appareils de séparation, l'interdiction [...]

[...] la participation laissée à la charge de l'assuré pour les frais relatifs au traitement de l'affection considérée, au sens de l'article L. 324-1 du code de la sécurité sociale, peut être prise en charge [...] sur le Fonds national d'action sanitaire et sociale à l'exception de la participation mentionnée au 5° de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale. [...]

[...] contrôle médical atteint d'une forme évolutive ou invalidante d'une affection grave caractérisée ne figurant pas sur la liste des affections mentionnée au 3° de l'article L. 322-3 du code de la sécurité sociale [...] , peut être prise en charge sur le fonds national d'action sanitaire et sociale. [...]

[...] A titre transitoire en 1987, et en 1988 ces participations sont avancées par le Fonds national de l'assurance maladie pour le compte du Fonds national d'action sanitaire et sociale. [...] Les dépenses correspondantes sont imputées au Fonds national d'action sanitaire et sociale avant la clôture des comptes de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés pour ces [...]

[...]la sécurité sociale ; Sur la proposition du directeur général de la sécurité sociale ;[...]

[...] et à l'article R.N.C. 155, si l'autorisation n'est pas accordée le magistrat compétent pour la donner est tenu de notifier sa décision en la forme administrative et de faire connaître les motifs du refus [...] recours contre l'ordonnance de taxe peut être formé devant la chambre d'accusation par le ministère public, à la demande du comptable assignataire, dans un délai d'un mois à compter du paiement. " Le refus [...]

[...]Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre des départem[...]

[...] Il y joint un projet de cahier des charges ainsi qu'un tableau des indemnités pour droits non exercés avec l'acceptation du pétitionnaire ou ses observations en cas de refus, ainsi que les adhésions des [...]

[...] Conformément aux articles 1er (2° alinéa) et 28 (6°) de la loi modifiée du 16 octobre 1919, il est procédé, dès l'ouverture de l'enquête et par les soins des préfets, à la consultation des conseils généraux [...] Ledit avis est ensuite transmis à l'ingénieur en chef du contrôle par les soins des préfets. [...]

[...] Conformément aux articles 1er (2° alinéa) et 28 (6°) de la loi modifiée du 16 octobre 1919, il est procédé, dès l'ouverture de l'enquête et par les soins des préfets, à la consultation des conseils généraux [...] Ledit avis est ensuite transmis à l'ingénieur en chef du contrôle par les soins des préfets. [...]

[...] Peuvent s'ajouter au traitement des indemnités représentatives de frais, des indemnités rétribuant les travaux supplémentaires effectifs, des indemnités justifiées par des sujétions ou des risques inhérents [...]

[...] ses droits civiques et s'il n'est de bonne moralité ; 3° S'il ne se trouve en position régulière au regard des dispositions du code du service national ; 4° S'il ne remplit les conditions d'aptitude physique [...]

[...] susceptible de rechute, d'une invalidité partielle permanente ne lui permettant pas d'assurer son emploi, pourra, sur avis de la commission de réforme être pourvu d'un emploi correspondant à ses aptitudes physiques [...]

[...]juillet 1959 relative à la réparation des dommages physiques subis en métropole par les personnes de nationalité[...]

[...] En cas de refus, le délégué peut renouveler sa démission en la notifiant par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. [...]

[...] Le tribunal d'instance statue, dans les dix jours, sans frais ni forme de procédure et sur simple avertissement donné par ses soins à toutes les parties intéressées. [...]

[...] Le tribunal d'instance statue, dans les dix jours, sans frais ni forme de procédure et sur simple avertissement donné par ses soins à toutes les parties intéressées. [...]

[...] Il doit motiver son refus par écrit dans les trois semaines. Vous avez alors quinze jours pour contester sa décision devant une formation de référé du conseil de prud'hommes. [...]

[...] Si tel n'était pas le cas, vous serez remboursée sur présentation à votre caisse de sécurité sociale d'une feuille de soins remise par l'établissement et complétée dans les conditions habituelles. [...]

[...]Vous avez été amenée à envisager une interruption volontaire de grossesse. La loi a prévu un temps de réflexion ; ce "dossier-guide" a été conçu pour [...]

[...] Tout arrêt effectué d'office doit être motivé ; mention de l'arrêt et de sa motivation est portée sur la filière par les soins de l'organisme intéressé. [...]

[...] contestation concernant les offres et les demandes pouvant survenir pendant les séances, le comité technique donne une délégation de pouvoirs à l'une des personnes figurant sur une liste établie par ses soins [...]

[...] En rémunération de ses peines et soins, une commission est acquise au commissionnaire agréé près la bourse de commerce de Paris ou au courtier de marchandises assermenté du Havre dès l'enregistrement de [...]

[...] Lorsque ces dons et legs sont grevés de charges, conditions ou affectations immobilières, l'acceptation ou le refus est autorisé par décret en Conseil d'Etat. [...]

[...] Après approbation par ses soins des budgets et décisions modificatives, le ministre de l'agriculture adresse deux exemplaires de ces documents au président de la chambre d'agriculture, qui transmet l'un [...]

[...]Une instruction générale conjointe du ministre de l'agriculture et du ministre des finances détermine le mode de présentation des budgets et des compt[...]