[...]Dans la limite de 125 millions d'euros par an, le fonds de prévention des risques naturels majeurs mentionné à l'article L. 561-3 du code de l'environ[...]
[...]Dans la limite de 125 millions d'euros par an, le fonds de prévention des risques naturels majeurs mentionné à l'article L. 561-3 du code de l'environ[...]
[...]Dans la limite de 125 millions d'euros par an, le fonds de prévention des risques naturels majeurs mentionné à l'article L. 561-3 du code de l'environ[...]
[...] Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. [...]
[...]Le cadre de référence interministériel du contrôle interne comptable de l'Etat, prévu par l' article 170 du décret du 7 novembre 2012 susvisé , est an[...]
[...] D. ― Sécurité des fonds, valeurs et biens : Dans une optique de protection des actifs et des ressources financières, les fonds, valeurs et biens corporels ou incorporels, mobiliers ou immobiliers, de l'Etat [...] doivent faire l'objet d'un recensement et d'une protection, en fonction de leur valeur financière mais aussi de leur importance culturelle, artistique ou historique. 4-2-2. [...]
[...] OI 4.1.6 EC de réagir en cas de maltraitance de mineurs ou de comportement sectaire. [...] OI 4.2 EC de participer à l'organisation des activités de la structure : OI 4.2.1 EC de contribuer à la programmation des activités ; OI 4.2.2 EC de gérer le matériel et l'utilisation des équipements ; [...]
[...] L'organisation des tests liés aux exigences préalables à l'entrée en formation est proposée par l'organisme de formation dans le dossier d'habilitation et validée par le directeur régional de la jeunesse [...]
[...] Au vu de la forte évolutivité des arts de la piste, il veille à actualiser régulièrement ses connaissances en la matière. 3 - L'organisation de la vie des groupes En parallèle à leur mise en activité, [...] des activités de la structure - Il participe à l'organisation du travail ; - Il participe à la programmation des activités de la structure ; - Il participe à la gestion et l'administration de l'activité [...]
[...]sports ; Vu l'arrêté du 18 avril 2002 portant organisation du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation[...]
[...] Le candidat porte, sur une fiche qu'il complète en cours de manipulation, les résultats de ses observations, de ses mesures et de leur interprétation. [...] L'examinateur élabore une grille d'observation qui lui permet d'évaluer les connaissances et savoir-faire expérimentaux du candidat lors de ses manipulations. [...]
[...] L'évaluation inclut obligatoirement l'un des risques communs à tous les secteurs professionnels : risques liés à l'activité physique, risques liés à la charge mentale, risque lié au bruit. [...] L'évaluation inclut obligatoirement l'un des risques communs à tous les secteurs professionnels : risques liés à l'activité physique, risques liés à la charge mentale, risque lié au bruit. [...]
[...] Le ministre chargé de l'économie est autorisé à souscrire : 1° A l'augmentation générale de capital de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, soit la souscription de 9 022 [...] nouvelles parts dont 20 % appelées et 80 % sujettes à appel ; 2° A l'augmentation sélective de capital de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, soit la souscription de 9 [...]
[...]A modifié les dispositions suivantes : - Loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 Art. 128 - Loi n°2005-1719 du 30 décembre 2005 Ar[...]
[...]I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. L213-11-10 II.-Le I s'applique aux paiements effectués à compter du 1er jan[...]
[...] Tout en constituant une rupture avec le quotidien, du fait du changement de lieu, du contenu des activités proposées et du climat général du groupe, le séjour peut être d'autant plus bénéfique qu'il offre [...] Les autorités compétentes pour autoriser les établissements et services expérimentateurs (président du conseil départemental, directeur général de l'Agence régionale de santé) en lien avec la direction [...]
[...] Les autorités compétentes pour autoriser ou agréer les établissements et services expérimentateurs (président du CD, Direccte) établissent en lien avec eux, et sur la base d'un document type national, [...] Leur rapport est élaboré en lien avec les expérimentateurs. [...]
[...]En application du cinquième alinéa du III de l'article 53 de la loi du 10 août 2018 susvisée , lorsque l'organisation de l'intervention a pour effet d[...]
[...]A modifié les dispositions suivantes : - Loi n°2005-1720 du 30 décembre 2005 Art. 128[...]
[...]I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code des douanes Art. 266 sexies II. ― Le I est applicable à partir du 1er janvier 2012.[...]
[...]I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Sct. Section XVI : Prélèvement sur les bénéfices des entreprises exploitan[...]
[...] navire donné, le droit, dans les limites fixées par les réglementations nationales et européennes, d'utiliser une certaine capacité de pêche pour l'exploitation commerciale de ressources aquatiques vivantes [...]
[...]Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, Vu le règlement (CE) n° 1224/2009 du Conseil du 20[...]
[...] navire donné, le droit, dans les limites fixées par les réglementations nationales et européennes, d'utiliser une certaine capacité de pêche pour l'exploitation commerciale de ressources aquatiques vivantes [...]
[...]Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, Vu le règlement (CE) n° 1224/2009 du Conseil du 20[...]
[...] Le ministre chargé de l'économie est autorisé à accorder en 2019, à titre gratuit, la garantie de l'Etat à l'Agence française de développement au titre de prêts souverains octroyés avant le 1er janvier [...]
[...] décembre 2020, l'Etat peut autoriser l'établissement d'une convention entre les maisons de services au public, définies à l'article 27 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens [...]
[...] Pour l'épreuve obligatoire de langue vivante, les candidats ont à choisir entre les langues vivantes énumérées ci-après : Allemand, anglais, espagnol, italien. [...] Au titre de l'épreuve de langue vivante facultative, les candidats peuvent choisir les langues énumérées ci-après : Allemand, amharique, anglais, arabe dialectal, arabe littéral, arménien, berbère, bulgare [...]
[...] Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs au ministère de l'éducation nationale, la directrice générale de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation [...]
[...] Les autres candidats peuvent également être admis sur décision de positionnement prise par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt après avis de l'équipe pédagogique, conformément [...]
[...]porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, Vu le code[...]
[...]A modifié les dispositions suivantes : - Loi n°2005-1720 du 30 décembre 2005 Art. 128[...]
[...]I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code des douanes Art. 266 sexies II. ― Le I est applicable à partir du 1er janvier 2012.[...]
[...]I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Sct. Section XVI : Prélèvement sur les bénéfices des entreprises exploitan[...]