[...] de compétences énumérés ci-après et décrit dans le référentiel de compétences associé à la certification : - « accueillir et faciliter l'intégration de l'apprenti/alternant » ; - « accompagner le développement [...]
[...] Les membres du jury ne doivent entretenir ou avoir entretenu aucun lien professionnel ou personnel avec le candidat. [...]
[...] leur impartialité, les membres du jury ne doivent pas évaluer, ni participer aux délibérations concernant les candidats avec lesquels ils entretiennent, ou ont entretenu, des liens tenant à la vie personnelle [...]
[...] Chapitre 4 ter : Dispositifs de contrôle et relatifs à la lutte contre la fraude , Sct. Chapitre 2 : Directeur et directeur comptable et financier , Art. L122-2 , Sct. [...] Section 2 : Contrôles et lutte contre la fraude [...]
[...] Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la fraude patronale aux cotisations sociales. [...]
[...] Ce rapport évalue notamment l'intérêt de recourir au régime de la micro-entreprise pour ces travailleurs indépendants et présente les différentes évolutions légales ou réglementaires de nature à simplifier [...]
[...] 1° Formation : réalisation conjointe d'actions de formation, notamment par l'organisation de journées ou de modules d'enseignement, réponses conjointes à des appels à projets. 2° International : développement [...] de la mobilité internationale des étudiants et des personnels. 3° Communication : mention de l'association à la Communauté d'universités et établissements Lille Nord de France dans toute la communication [...]
[...] Lille et la Communauté d'universités et établissements Lille Nord de France concernent les domaines et les actions suivants, mentionnés dans la convention d'association susvisée : 1° Recherche : développement [...] de la formation doctorale au sein des écoles doctorales académiques et du Collège doctoral de la Communauté d'universités et établissements Lille Nord de France. 2° Formation continue : développement [...]
[...] contribution à la recherche médicale régionale au sein du Centre interdisciplinaire de recherche sur la longévité et de groupes de travail régionaux, collaboration à des projets de recherche et développement [...]
[...] Ce rapport met notamment en lumière le nombre d'établissements qui pratiquent cet enveloppement corporel humide, son coût pour la sécurité sociale et son efficacité dans la prise en charge des patients [...]
[...] Chapitre 6 : Régimes des travailleurs indépendants non agricoles , Sct. Section 3 : Cotisations et contributions des employeurs et travailleurs indépendants , Art. L756-1 , Art. L756-2 , Art. [...] alinéa de l'article L. 756-5 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction antérieure à la présente loi, continue de s'appliquer aux cotisations et contributions de sécurité sociale dues par les travailleurs [...]
[...] financement de l'innovation pharmaceutique institué par l'article L. 221-1-1 du code de la sécurité sociale, il est identifié au sein des fonds propres de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs [...]
[...] optimise et fiabilise l'exploitation de l'outil de production en tenant compte des aspects technico-économiques ; - propose des améliorations techniques des moyens de fabrication ; - accompagne le personnel [...] Technicien d'atelier de fabrication et de méthodes ; technicien d'atelier et de méthodes en industrie ; technicien de développement industrie méthode ; technicien de fabrication et de méthodes ; technicien [...]
[...] de production ; - l'accompagnement de l'adaptation des personnels de production au poste de travail ; - l'amélioration continue des indicateurs de production. [...] Organiser une production et optimiser le fonctionnement d'une ligne de production industrielle : Organiser l'activité des personnels de production. [...]
[...] de production ; - l'accompagnement de l'adaptation des personnels de production au poste de travail ; - l'amélioration continue des indicateurs de production. [...] Organiser une production et optimiser le fonctionnement d'une ligne de production industrielle : Organiser l'activité des personnels de production. [...]
[...] Elle participe à la recherche, contribue à la valorisation des résultats obtenus, à la diffusion de l'information scientifique et technique et au développement des relations extérieures nationales et internationales [...] Par l'ensemble de ses missions, l'université de technologie de Belfort-Montbéliard concourt à titre principal au développement de la technologie. [...]
[...] Pour les élections au conseil d'administration et au conseil des études, les personnels enseignants et les personnels qui leur sont assimilés dans les conditions fixées à l'article 6 du décret du 16 janvier [...] scientifiques des bibliothèques ; 3° Collège des personnels enseignants autres que ceux définis aux 1° et 2°. [...]
[...] Les personnels de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Belfort et de l'institut polytechnique de Sevenans deviennent les personnels de l'université de technologie de Belfort-Montbéliard. [...]
[...] optimise et fiabilise l'exploitation de l'outil de production en tenant compte des aspects technico-économiques ; - propose des améliorations techniques des moyens de fabrication ; - accompagne le personnel [...] Technicien d'atelier de fabrication et de méthodes ; technicien d'atelier et de méthodes en industrie ; technicien de développement industrie méthode ; technicien de fabrication et de méthodes ; technicien [...]
[...] Pour les élections au conseil d'administration et au conseil des études, les personnels enseignants et assimilés des différentes catégories sont répartis en collèges électoraux sur les bases suivantes [...] prévues au 1° ci-dessus ; 3° Collège des autres personnels enseignants. [...]
[...] initiale ou continue d'ingénieurs et de cadres de l'industrie ; - la préparation à d'autres diplômes d'enseignement supérieur ; - la réalisation de travaux de recherches, d'études, d'essais et de développement [...]
[...] Les personnels enseignants-chercheurs et enseignants qui n'assurent pas un nombre d'heures d'enseignement au moins égal au cinquième des obligations statutaires de service de référence peuvent, sur leur [...] La liste des personnels rattachés à l'université de technologie de Troyes pour leurs activités de recherche est dressée, au moment de l'établissement des listes électorales, par le directeur, après avis [...]
[...] III. - L'installation est mise à l'arrêt dès lors qu'elle a atteint 17 500 heures d'exploitation et, en tout état de cause, au plus tard le 31 décembre 2023. [...] Au-delà de dix-sept mille cinq cents heures d'exploitation ou après le 31 décembre 2023, l'exploitation de l'installation est possible sous réserve d'obtenir une nouvelle autorisation du préfet qui nécessite [...]
[...] l'exception des valeurs limites en SO 2 , ne s'appliquent pas aux appareils visés au a de la définition des appareils destinés aux situations d'urgence et fonctionnant moins de cinq cents heures d'exploitation [...] Pour tous les appareils destinés aux situations d'urgence, lorsqu'ils fonctionnent moins de cinq cents heures d'exploitation par an, un relevé des heures d'exploitation utilisées est établi par l'exploitant [...]
[...] Par dérogation aux dispositions ci-dessus, l'exploitation sans surveillance humaine permanente est admise lorsque l'installation répond aux dispositions réglementaires applicables, notamment celles relatives [...] Le réarmement ne peut se faire qu'après élimination des défauts par du personnel d'exploitation, au besoin après intervention sur le site. [...]
[...]2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ; Vu la directive 2001/80/CE[...]
[...] Exploitation, entretien 3.2. [...] d'exploitation écrites. [...]
[...] Exploitation. - Entretien 3.1. [...] Remise en état en fin d'exploitation 9.1. [...]
[...] Exploitation. - Entretien 3.1. [...] Remise en état en fin d'exploitation 9.1. [...]