[...] La garantie pour le placement sous un régime douanier économique, prévue par le règlement n° 2913/92 établissant le CDC. [...] sujétion douanière et des garanties accises pour les produits sous sujétion fiscale (crédit d'entrepôt + crédit[s] de paiement aux conditions du règlement du cautionnement CIA 200). [...]
[...] conditionne le recours aux régimes douaniers économiques à la constitution d'une garantie facultative de la dette douanière (art. 88 du CDC) dont l'exigence et les taux sont laissés à l'appréciation des Etats-membres [...] douanière et des garanties accises pour les produits sous sujétion fiscale (crédit d'entrepôt + crédit[s] de paiement aux conditions du règlement du cautionnement CIA 200). [...]
[...]Vous pouvez consulter la fiche d'évaluation du montant de la garantie à l'adresse suivante : http://legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0[...]
[...]La soumission générale cautionnée pour le dédouanement garantit, d'une part, le report de paiement des droits et taxes et des droits de ports, conform[...]
[...] nucléaire de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de la recherche scientifique Décret n° 85-1462 du 30 décembre 1985 relatif aux statuts particuliers [...] de certaine corps de fonctionnaires de physique nucléaire de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de la recherche scientifique Corps des astronomes [...]
[...] 2008-1166 du 12 novembre 2008 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de secrétaire général et de chef de département de l'Institut national du sport et de l'éducation physique [...] 1er juillet 2017 Emploi de chef de département de l'Institut national du sport et de l'éducation physique 1er juillet 2017 Corps de l'inspection générale des affaires sociales Décret n° 2011-931 du 1er [...]
[...] 2008-1166 du 12 novembre 2008 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de secrétaire général et de chef de département de l'Institut national du sport et de l'éducation physique [...] 1er juillet 2017 Emploi de chef de département de l'Institut national du sport et de l'éducation physique 1er juillet 2017 Corps de l'inspection générale des affaires sociales Décret n° 2011-931 du 1er [...]
[...]indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel[...]
[...] : agents propres de La Poste et agents détachés à La Poste - 11 527 724 14 Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres et détachés des budgets annexes - 863 276 21 Personnels civils : [...] détachés à France Télécom - 7 774 223 27 Personnels civils : contributions des employeurs : primes et indemnités ouvrant droit à pension 15 728 563 28 Personnels civils : contributions des employeurs [...]
[...] 2018, par dérogation au d du 1° du I de l'article 5 de la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015, le montant de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques [...] prévue à l'article 265 du code des douanes affecté au compte d'affectation spéciale « Transition énergétique » est de 6 588 671 056 euros. [...]
[...] Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques 309 549 000 1501 Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques 309 549 000 16. [...] - 594 646 167 04 Fraction de la taxe intérieure sur les produits énergétiques prévue à l'article 265 du code des douanes - 577 646 167 06 Revenus tirés de la mise aux enchères des garanties d'origine [...]
[...] Pour les questionnaires à choix multiples, le traitement des prestations des candidats peut être fait par lecture optique des documents-réponses personnalisés. [...]
[...] au regard du code du service national et les objecteurs de conscience une attestation établie par l'organisme auprès duquel le service a été accompli ; ― une copie du titre ou diplôme le plus élevé reconnu [...]
[...] A la clôture de chaque séance, les compositions terminées ou non sont remises aux membres de la commission de surveillance. [...]
[...] : agents propres de La Poste et agents détachés à La Poste - 11 527 724 14 Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres et détachés des budgets annexes - 863 276 21 Personnels civils : [...] détachés à France Télécom - 7 774 223 27 Personnels civils : contributions des employeurs : primes et indemnités ouvrant droit à pension 15 728 563 28 Personnels civils : contributions des employeurs [...]
Cette décision de la Cour de cassation rejette les pourvois de dirigeants de l'Église de Scientologie et de ses structures associées contre une condamnation en première instance pour tromperie, pratiques commerciales trompeuses, travail dissimulé et abus de biens sociaux. L'affaire porte sur le rachat et la gestion frauduleuse d'une école privée (l'institut Aubert) par l'organisation scientologue.
[...] L'Ecole nationale supérieure de la police élabore, organise et met en œuvre des formations pour l'adaptation à l'évolution prévisible du métier de commissaire de police, le développement des qualifications [...] objectif notamment de permettre d'approfondir les compétences techniques des commissaires de police, de mieux les préparer à la conduite du changement et de les aider à la construction d'un projet personnel [...]
[...] emploi, à de nouvelles fonctions après mutation ou promotion à un grade supérieur dont la formation n'est pas statutairement prévue ; - leur adaptation à l'évolution prévisible du métier ; - le développement [...]
[...] Chefs des établissements pénitentiaires à sujétions particulières. [...] pénitentiaires d'une capacité égale ou supérieure à 1 300 places 6 000 € Adjoint au chef des établissements pénitentiaires classés maisons centrales 5 000 € Adjoint au chef des établissements pénitentiaires à sujétions [...]
[...] Chefs des établissements pénitentiaires à sujétions particulières. [...] pénitentiaires d'une capacité égale ou supérieure à 1 300 places 6 000 € Adjoint au chef des établissements pénitentiaires classés maisons centrales 5 000 € Adjoint au chef des établissements pénitentiaires à sujétions [...]
[...] établissements pénitentiaires d'une capacité égale ou supérieure à 1 300 places 10 000 € Chefs des établissements pénitentiaires de type maisons centrales 8 000 € Chefs des établissements pénitentiaires à sujétions [...] pénitentiaires d'une capacité égale ou supérieure à 1 300 places 6 000 € Adjoint au chef des établissements pénitentiaires classés maisons centrales 5 000 € Adjoint au chef des établissements pénitentiaires à sujétions [...]
[...]publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, Vu le décret n°[...]
[...] Outils d'évaluation des personnels. La formation professionnelle. La rémunération des personnels. Démarches qualités, projets de services. La gestion participative. VI. [...] Les problèmes de l'aide au développement. [...]
[...] Outils d'évaluation des personnels. La formation professionnelle. La rémunération des personnels. Démarches qualités, projets de services. La gestion participative. [...] Les problèmes de l'aide au développement. [...]
[...] La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics [...]
[...] Le corps électoral pour la catégorie 5 comprend également un grand électeur représentant les personnels affectés à l'Université de Lyon. [...] assimilés ou tous autres personnels ayant vocation à enseigner. [...]
[...] , d'un représentant des autres personnels et d'un représentant des usagers qu'il désigne. [...] assimilés ou tous autres personnels ayant vocation à enseigner. [...]