[...] Douze membres des services de l'Etat et des établissements publics de l'Etat : Au titre du ministère chargé de l'environnement : ― le vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement [...] Un représentant du personnel du Schapi ou son suppléant, élu selon les modalités fixées par décision du directeur général de la prévention des risques. [...]
[...] déplacement dans les conditions fixées par le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels [...]
[...] ainsi que leur environnement ; ― les évolutions des services rendus par le réseau PC&H ; ― les actions à mener pour optimiser les réseaux de mesure hydrométrique, soutenir les bonnes pratiques et le développement [...]
[...]Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, Vu le décret n° 87-389 du 15 juin[...]
[...] Le rapport annuel est préparé, rédigé et présenté à la commission par le service de l'observation et des statistiques du Commissariat général au développement durable en tant que service statistique du [...] durable du Commissariat général au développement durable pour ce qui concerne l'analyse économique des politiques publiques de transport. [...]
[...] Le secrétariat de la commission est assuré par le service de l'observation et des statistiques du Commissariat général au développement durable, en tant que service statistique du ministère chargé des [...]
[...] durable ; ― le commissaire général au développement durable ; ― le chef du service de l'observation et des statistiques du Commissariat général au développement durable, en tant que chef du service statistique [...] du ministère chargé des transports ; ― le chef du service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable du Commissariat général au développement durable ; ― le directeur [...]
[...]d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et[...]
[...] Il adapte la formation du personnel aux techniques et aux procédures de travail en intégrant les principes d'économie d'effort. [...] Animer et adapter la formation du personnel au service des étages. [...]
[...] Il adapte la formation du personnel aux techniques et aux procédures de travail en intégrant les principes d'économie d'effort. [...] Animer et adapter la formation du personnel au service des étages. [...]
[...] Sont déclarés avoir satisfait à l'examen préalable à la délivrance du permis de chasser les candidats ayant obtenu la note minimum totale de 25 points sur les 31 de l'ensemble de l'examen : ― n'ayant pas [...] Ils sont déclarés avoir satisfait à l'examen préalable à la délivrance du permis de chasser s'ils obtiennent, à l'issue des exercices pratiques, la note minimum totale définie dans le présent article et [...]
[...] fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs qu'il représente ; ― quatre personnalités désignées par le ministre chargé de la chasse en raison de leur compétence : ― en matière de biologie [...]
Cette affaire concerne un abus de faiblesse commis par démarchage à domicile. Une femme atteinte de troubles neuropsychologiques graves a versé 94 560 euros en chèques à une vendeuse de linge de maison entre 2013 et 2014. La Cour de cassation examine le bien-fondé de la condamnation et l'indemnisation du préjudice moral.
[...]53-39 du 3 février 1953 modifiée relative au développement des crédits affectés aux dépenses de fonctionnement[...]
[...] direction générale des ressources humaines Chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines Chef du service, adjoint au directeur général des ressources humaines, chargé des personnels [...] enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche Chef du service, adjoint au directeur général des ressources humaines, chargé des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux [...]
[...] direction générale des ressources humaines Chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines Chef du service, adjoint au directeur général des ressources humaines, chargé des personnels [...] enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche Chef du service, adjoint au directeur général des ressources humaines, chargé des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux [...]
[...] Chef du service du pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines à la direction des ressources humaines Chef du service de gestion à la direction des ressources humaines Chef du service du développement [...] économique et de l'emploi Sous-directeur de la cohésion et du développement social Commissariat général à l'égalité des territoires/ direction du développement des capacités des territoires Sous-directeur [...]
[...] Chef du service du pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines à la direction des ressources humaines Chef du service de gestion à la direction des ressources humaines Chef du service du développement [...] économique et de l'emploi Sous-directeur de la cohésion et du développement social Commissariat général à l'égalité des territoires/ direction du développement des capacités des territoires Sous-directeur [...]
[...] L'agrément sanctionne l'acquisition et le développement des connaissances et compétences de base nécessaires à l'exercice du métier d'ingénieur-conseil et de contrôleur de sécurité d'une caisse régionale [...]
[...] L'agrément sanctionne l'acquisition et le développement des connaissances et compétences de base nécessaires à l'exercice du métier d'ingénieur-conseil et de contrôleur de sécurité d'une caisse régionale [...]
[...] par le directeur de la caisse, au vu des évaluations portées par l'organisme de formation sur les exercices réalisés par le stagiaire et après avoir entendu la présentation par celui-ci du travail personnel [...]
[...] annuels afférents aux groupes de fonctions, mentionnés à l' article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé , sont fixés ainsi qu'il suit : GROUPE DE FONCTIONS PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITE DE FONCTIONS, DE SUJETIONS [...]
[...] Les montants minimaux annuels de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise, mentionnés à l' article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé , sont fixés ainsi qu'il suit : GRADE ET EMPLOI MONTANT [...]
[...] annuels afférents aux groupes de fonctions, mentionnés à l' article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé , sont fixés ainsi qu'il suit : GROUPE DE FONCTIONS PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITE DE FONCTIONS, DE SUJETIONS [...]
[...]des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat ; Vu[...]