[...] Chef du service du pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines à la direction des ressources humaines Chef du service de gestion à la direction des ressources humaines Chef du service du développement [...] économique et de l'emploi Sous-directeur de la cohésion et du développement social Commissariat général à l'égalité des territoires/ direction du développement des capacités des territoires Sous-directeur [...]
[...] Article R. 212-95 du code du patrimoine. [...] Articles R. 523-38-4 et R. 546-7 du code du patrimoine. [...]
[...] Article R. 212-95 du code du patrimoine. [...] Articles R. 523-38-4 et R. 546-7 du code du patrimoine. [...]
[...] Article 10-1. 7 Autorisation d’exportation de biens culturels et d’exportation temporaire de trésors nationaux hors de la Communauté européenne. [...] Article R. 212-95 du code du patrimoine. [...]
[...] Dans le cadre de la politique informatique de la direction générale des douanes et droits indirects, le CID et la DNSCE ont pour missions d'assurer : 1° Les développements en projets des téléservices ; [...]
[...] Dans le cadre de la politique informatique de la direction générale des douanes et droits indirects, le CID et la DNSCE ont pour missions d'assurer : 1° Les développements en projets des téléservices ; [...]
[...] Les directeurs exercent leur autorité sur l'ensemble des personnels de leur service. [...]
[...] indiciaire est, sous réserve des dispositions du II, calculée, dans le respect de la limite de 20 %, sur la base des seuls éléments de rémunération et du traitement indiciaire qu'il a lui-même versés. [...] L'employeur qui verse le traitement indiciaire le plus élevé est chargé de centraliser les éléments permettant d'effectuer ce calcul. [...]
[...] différence entre les éléments de rémunération de toute nature mentionnés à l'article L. 136-2 du code de la sécurité sociale , perçus par le bénéficiaire placé dans cette position, et le montant du traitement [...] La limite de 20 % prévue à l'article 2 s'apprécie au regard de ce traitement. [...]
[...] compte pour la détermination de l'assiette de la contribution prévue à l' article L. 136-1 du code de la sécurité sociale , perçus par le bénéficiaire placé dans cette position, et le montant du traitement [...] La limite de 20 % prévue à l'article 2 s'apprécie au regard de ce traitement. [...]
[...] économiques sont proposées au Premier ministre par un comité directeur réuni à l'initiative du ministre chargé de l'économie, composé de représentants des ministres chargés des affaires étrangères, du développement [...]
[...] Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères et du développement international, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances [...]
[...] Il anime un réseau territorial de chargés de mission régionaux dans les services déconcentrés de l'Etat chargés du développement économique. [...]
[...] Sont éligibles les personnels du CEREMA remplissant les conditions requises pour être inscrits sur la liste électorale. [...]
[...] En cas de vacance survenant pour quelque cause que ce soit plus de six mois avant l'expiration du mandat d'un représentant du personnel titulaire ou suppléant, il est fait appel à un candidat de la liste [...]
[...] Les personnels sont informés de la date du scrutin par voie d'affichage. [...]
[...]La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre du logement, de l'égalité[...]
[...] Sont éligibles les personnels du CEREMA remplissant les conditions requises pour être inscrits sur la liste électorale. [...]
[...] En cas de vacance survenant pour quelque cause que ce soit plus de six mois avant l'expiration du mandat d'un représentant du personnel titulaire ou suppléant, il est fait appel à un candidat de la liste [...]
[...] Les personnels sont informés de la date du scrutin par voie d'affichage. [...]
[...]La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre du logement, de l'égalité[...]
Cette affaire concerne un demandeur qui a fui la France vers l'Algérie après avoir subi des persécutions de la part d'islamistes du fait de sa confession chrétienne et de son handicap (surdité). À son retour en France en 2015, le préfet a refusé de lui accorder un titre de séjour et lui a imposé de quitter le territoire. Le demandeur conteste ces décisions en invoquant notamment la violation de son droit à la vie privée et familiale et une erreur d'appréciation de sa situation personnelle.
[...] du paysage Niveau : V Codes NSF : 214s, 214r Résumé du référentiel d'emploi : L'ouvrier du paysage aménage et entretient des espaces paysagers dans un objectif esthétique (embellissement du cadre de vie [...] Il respecte la législation sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques, en intégrant les bonnes pratiques visant à préserver sa santé, celle d'autrui et l'environnement. [...]
[...]Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avo[...]
[...]La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de[...]
[...] Fabrication Les soudures résistant à la pression font l'objet d'essais non destructifs adaptés. [...] L'entité tierce partie reconnue qui approuve le personnel qui effectue les contrôles par essais non destructifs des assemblages permanents est un organisme habilité au sens du 11. a) ii. de l' article [...]
[...] Fabrication Les soudures résistant à la pression font l'objet d'essais non destructifs adaptés. [...] L'entité tierce partie reconnue qui approuve le personnel qui effectue les contrôles par essais non destructifs des assemblages permanents est un organisme habilité au sens du 11. a) ii. de l'article R [...]
[...] La totalité des embouts à souder et des brides des équipements issus de fonderie font l'objet d'un essai non destructif approprié. [...] L'entité tierce partie reconnue qui approuve le personnel qui effectue les contrôles par essais non destructifs des assemblages permanents est un organisme habilité au sens du 11. a) ii. de l'article R [...]
[...] susvisé, les ordres de payer et de recouvrer émis par le directeur du service national des oléoducs interalliés agissant en qualité d'ordonnateur principal délégué du ministère de l'écologie, du développement [...]
[...] susvisé, les ordres de payer et de recouvrer émis par le directeur du service national des oléoducs interalliés agissant en qualité d'ordonnateur principal délégué du ministère de l'écologie, du développement [...]
[...] susvisé, les ordres de payer et de recouvrer émis par le directeur du service national des oléoducs interalliés agissant en qualité d'ordonnateur principal délégué du ministère de l'écologie, du développement [...]
[...]placé auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère de l'égalité[...]
[...] A moins que d'autres valeurs ne soient requises au titre d'autres critères qui doivent être pris en compte, un matériau est considéré comme suffisamment ductile et tenace au sens du 4.1 a) de l'annexe [...] 15 mai 2014 susvisée s'il répond aux exigences suivantes : - un matériau à structure ferritique autre qu'un matériau de boulonnerie est considéré comme suffisamment ductile si son allongement après rupture [...]
[...] A moins que d'autres valeurs ne soient requises au titre d'autres critères qui doivent être pris en compte, un matériau est considéré comme suffisamment ductile et tenace au sens du 4.1 a) de l'annexe [...] 15 mai 2014 susvisée s'il répond aux exigences suivantes : - un matériau à structure ferritique autre qu'un matériau de boulonnerie est considéré comme suffisamment ductile si son allongement après rupture [...]
[...] locaux de pression ; - au fluage ; - aux concentrations de contraintes ; - aux phénomènes de corrosion ; - aux phénomènes thermohydrauliques locaux nocifs ; - à la vidange de l'équipement en cas de rupture [...] La vérification de l'énergie de flexion par choc n'est pas nécessaire si l'allongement à rupture est supérieur ou égal à 45 %. [...]