Focus sur les articles 223-15-2 du Code pénal (abus de faiblesse).
2004 articles disponibles
223-15-2
223-15-3
223-15-4
2001-504
2024-449
MIVILUDES
UNADFI
CCMM
ADFI
sujétion psychologique
sujétion physique
sujétion psychique
placement sous sujétion
endoctrinement
ostracisme
abus de faiblesse
abus de l'état de faiblesse
emprise mentale
emprise coercitive
état de sujétion
dérive sectaire
mouvement sectaire
organisation sectaire
groupe sectaire
manipulation mentale
coercition psychologique
contrôle coercitif
isolement de la famille
désinsertion sociale
provocation à l'abandon de soins
provocation à l'abstention de soins
lavage de cerveau
About-Picard
loi About-Picard
rupture des liens familiaux
mort sociale
aliénation mentale
affaiblissement des capacités critiques
pression à la rupture familiale
CETAT26-06-02 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ACCÈS AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS - COMMUNICATION DE TRAITEMENTS INFORMATISÉS D'INFORMATIONS NOMINATIVES (LOI DU 6 JANVIER 1978) - FICHIERS DES RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX - CONTRÔLE EXERCÉ SUR LA DÉCISION DU MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REFUSANT DE COMMUNIQUER À UNE PERSONNE LES INFORMATIONS LA CONCERNANT CONTENUES DANS CES FICHIERS - CONTRÔLE NORMAL [RJ1].
CETAT54-07-02-03 PROCÉDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - CONTRÔLE DU JUGE DE L'EXCÈS DE POUVOIR - APPRÉCIATIONS SOUMISES À UN CONTRÔLE NORMAL - CONTRÔLE NORMAL - CONTRÔLE EXERCÉ SUR LA DÉCISION DU MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REFUSANT DE COMMUNIQUER À UNE PERSONNE LES INFORMATIONS LA CONCERNANT CONTENUES DANS LES FICHIERS DES RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX [RJ1].
[...] Balazuc chaudronnerie constructions métalligues méridionales (BALZUC CCMM) Enceinte portuaire, bassin de radoub, bàtiment est, Marseille. De 1987 à 1992. [...]
[...] Balazuc chaudronnerie constructions métalligues méridionales (BALZUC CCMM) Enceinte portuaire, bassin de radoub, bâtiment est, Marseille. De 1987 à 1992. [...]
[...] Balazuc chaudronnerie constructions métalligues méridionales (BALZUC CCMM) Enceinte portuaire, bassin de radoub, bâtiment est, Marseille. De 1987 à 1992. [...]
[...] Balazuc chaudronnerie constructions métalligues méridionales (BALZUC CCMM) Enceinte portuaire, bassin de radoub, bàtiment est, Marseille. De 1987 à 1992. [...]
[...] Balazuc chaudronnerie constructions métalligues méridionales (BALZUC CCMM) Enceinte portuaire, bassin de radoub, bâtiment est, Marseille. De 1987 à 1992. [...]
[...] Balazuc chaudronnerie constructions métalligues méridionales (BALZUC CCMM) Enceinte portuaire, bassin de radoub, bâtiment est, Marseille. De 1987 à 1992. [...]
Cour d’appel - CONFLIT DE JURIDICTIONS - Effets internationaux des jugements - Exequatur - Conventions internationales - Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968
[...] 4 mois avec sursis et mise à l'épreuve et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 121-4 et 313-4 devenu 223-15-2 [...]
[...] Jean-Pierre, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BESANCON, en date du 5 mars 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui pour viols aggravés, agressions sexuelles, abus de faiblesse [...]
[...] de TOULOUSE, en date du 24 mars 2003, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'extorsions de fonds aggravées, séquestration suivie d'une libération volontaire avant le 7ème jour, abus de faiblesse [...]
[...] confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de modification du contrôle judiciaire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 223-15-2 [...] que "les faits d'abus de vulnérabilité prévus et punis par les articles 313-4 et 313-7 du Code pénal à l'époque de leur commission entrent actuellement dans le champ des dispositions des articles 223-15-2 [...]
Cour d’appel - URBANISME - Servitude d'urbanisme - Violation - Droits des tiers - Construction conforme au permis de construire - Annulation préalable du permis - Article L 480-13 du Code de l'urbanisme
[...]les décisions n° 99-30 du 12 janvier 1999 et n° 2001-504 du 25 septembre 2001, portant autorisation d'un[...]
Cassation criminelle - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Abus de faiblesse - Démarchage à domicile - Eléments constitutifs - Vulnérabilité particulière de la victime.
Cour d’appel - AGENT IMMOBILIER - Commission - Opération non effectivement conclue