Une initiative ADFI Alsace

Alimenté par : Claudia (ADFI Alsace)

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 06/06/2026

Arrêté du 21 novembre 2025 portant modification de l'arrêté du 15 novembre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité de « médecine d'urgence » en application des dispositions de l'article

[...]département autorisations d'exercice-concours-coaching, P. Touzy[...]

Coaching et Développement Personnel
26/11/2025 Lire →

Arrêté du 21 novembre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique

[...]département autorisations d'exercice-concours-coaching, P. Touzy[...]

Coaching et Développement Personnel
26/11/2025 Lire →

Arrêté du 21 novembre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l'article L. 4221-14-2 du code de la santé publique

[...]département autorisations d'exercice-concours-coaching, P. Touzy[...]

Coaching et Développement Personnel
26/11/2025 Lire →

Commissions et organes de contrôle

[...] Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste : A 18 h [...]

Islamisme et Dérives radicalisées
26/11/2025 Lire →

Arrêté du 21 novembre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien dans la spécialité « pharmacie hospitalière » en application des dispositions du V de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 20

[...]département autorisations d'exercice-concours-coaching, P. Touzy[...]

Coaching et Développement Personnel
26/11/2025 Lire →

Arrêté du 21 novembre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l'article L. 4221-12 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21

[...]département autorisations d'exercice-concours-coaching, P. Touzy[...]

Coaching et Développement Personnel
26/11/2025 Lire →

Arrêté du 14 novembre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006

[...]département autorisations d'exercice-concours-coaching, P. Touzy[...]

Coaching et Développement Personnel
26/11/2025 Lire →

Arrêté du 14 novembre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique

[...]département autorisations d'exercice-concours-coaching, P. Touzy[...]

Coaching et Développement Personnel
25/11/2025 Lire →

CAA de PARIS, 1ère chambre, 25/11/2025, 24PA04713, Inédit au recueil Lebon

[...] .- Lorsqu'une personne détenue majeure est dangereuse en raison de sa radicalisation et qu'elle est susceptible, du fait de son comportement et de ses actes de prosélytisme ou des risques qu'elle présente [...] charge de la radicalisation d'une personne détenue si celle-ci est à la fois dangereuse en raison de sa radicalisation et qu'elle est susceptible, du fait de son comportement et de ses actes de prosélytisme [...]

Religions Institutionnelles (Catho, Judaïsme)
25/11/2025 Lire →

Commissions et organes de contrôle

[...] Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste : A 17 h [...]

Islamisme et Dérives radicalisées
25/11/2025 Lire →

Arrêté du 14 novembre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l'article L. 4141-3-1 du code de la santé publique

[...]département autorisations d'exercice-concours-coaching, P. Touzy[...]

Coaching et Développement Personnel
25/11/2025 Lire →

Arrêté du 21 novembre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique

[...]département autorisations d'exercice-concours-coaching, P. Touzy[...]

Coaching et Développement Personnel
23/11/2025 Lire →