Cette affaire concerne la condamnation en appel de la directrice d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées pour complicité et recel d'abus de faiblesse. Le pourvoi en cassation porte principalement sur le montant de l'amende prononcée et sa motivation insuffisante au regard des ressources de la prévenue.

Cette affaire concerne un pasteur de l'Église évangélique baptiste de Paris poursuivi pour viols et agressions sexuelles sur des membres de sa congrégation. La Cour de cassation rejette le pourvoi du pasteur qui contestait la validité de certains actes de procédure, notamment ceux effectués par interprète.

Cette affaire concerne une accusation d'abus de faiblesse : une femme aurait profité de la vulnérabilité d'une personne âgée (une veuve) pour la contraindre à établir une procuration bancaire, souscrire une assurance-vie et modifier son testament en sa faveur en 2004-2005. La cour d'appel a relaxé la prévenue, rejetant les demandes en dommages du plaignant qui contestait cette décision devant la Cour de cassation.

Cette affaire concerne un recours en référé du Conseil d'État dirigé contre les restrictions imposées aux rassemblements religieux pendant la pandémie de COVID-19. Des associations catholiques et protestantes évangéliques demandent l'annulation d'une limitation à 30 personnes dans les lieux de culte, estimant qu'elle porte atteinte à la liberté de culte et aux revenus des églises.

Cette affaire concerne la condamnation en appel de deux personnes pour abus de faiblesse envers une femme âgée (Mme W... K.), sur plainte de son fils. La Cour de cassation examine partiellement cette décision, notamment les questions de responsabilité civile et de réparation du préjudice matériel évalué à plus de 114 000 euros.

Cette affaire concerne un recours administratif contre des mesures de restriction de liberté (interdiction de territoire, assignation à résidence surveillée, interdiction de contact) imposées à un imam soupçonné de radicalisation islamiste. L'intéressé conteste les fondements de ces mesures en arguant que ses enseignements théologiques ne comportaient aucun caractère prosélyte ni d'appel au jihad armé, et que les faits reprochés sont anciens ou infondés.

Cette affaire concerne des accusations d'abus de faiblesse commis entre 2008 et 2014 au préjudice d'une victime décédée. Trois personnes ont été renvoyées devant le tribunal correctionnel pour abus de faiblesse, falsification de chèques et recel. La Cour de cassation rejette leur pourvoi, confirmant le renvoi en première instance.

Cette affaire concerne une infirmière libérale poursuivie pour exercice illégal de la médecine, escroquerie et faux. Elle a falsifié des ordonnances médicales en ajoutant des mentions fictives de prescriptions d'actes infirmiers pour facturer frauduleusement la caisse d'assurance maladie. La Cour de cassation a rejeté son pourvoi confirmant sa condamnation à un an de sursis et trois ans d'interdiction d'exercer.

Cette affaire concerne une condamnation pour abus de faiblesse commis par une société de vente d'équipements de maison et son directeur commercial. Une femme âgée de 76 ans a été victime de démarchage au domicile et de pratiques commerciales abusives exploitant sa vulnérabilité. La Cour de cassation examine le bien-fondé de cette condamnation pour abus de l'état de faiblesse et obtention de paiement avant le délai légal.

Cette décision de la Cour de cassation porte sur l'abus de faiblesse commis par deux femmes à l'encontre d'une victime, avec des questions de procédure concernant l'appel et la condamnation solidaire aux dommages et intérêts. Le texte fourni est incomplet et ne détaille pas les faits précis de l'abus de faiblesse, rendant impossible une identification précise des préjudices subis.

Cette affaire porte sur le retrait de l'agrément d'assistante maternelle à une femme pour motifs liés à ses convictions religieuses qui auraient créé des conditions d'accueil discriminatoires. La requérante conteste cette décision en invoquant une atteinte à sa liberté de conscience et de croyance, argumentant qu'elle n'est pas soumise au principe de laïcité en tant que salariée de particuliers.

Cette affaire concerne un pourvoi en cassation contre une condamnation à 30 ans de réclusion pour crimes terroristes islamistes commis en 2012. L'accusé a été reconnu complice d'assassinats et de tentatives d'assassinat en relation avec une entreprise terroriste, ayant visé des militaires et une école juive. La Cour de cassation rejette le pourvoi et confirme la condamnation.