Cette affaire concerne une femme condamnée pour abus de faiblesse envers un homme âgé de 88 ans dont elle aurait obtenu de l'argent en exploitant sa vulnérabilité affective et son isolement. La Cour de cassation examine si les éléments constitutifs de l'infraction d'abus de l'état de faiblesse ont été correctement établis, notamment la manipulation psychologique et la dépendance affective créée chez la victime.

Cette affaire concerne un pourvoi en cassation contre une condamnation pour arrestation, enlèvement, détention arbitraire, violences aggravées et abus de faiblesse. La Cour de cassation examine la constitutionnalité de l'article 223-15-2 du Code pénal qui incrimine l'abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de faiblesse d'une personne en sujétion psychologique ou physique résultant de pressions graves ou réitérées.

Cette affaire concerne une condamnation pour abus de faiblesse à l'encontre de Mme X. Le pourvoi conteste cette condamnation en arguant que les victimes ne se trouvaient pas en état de particulière vulnérabilité. L'expert médical conclut notamment que Mme B. ne présentait pas d'anomalies psychiatriques suffisantes en 2005, bien qu'une dégradation soit intervenue à partir d'avril 2007.

Cette affaire porte sur la condamnation de Mme X pour abus de faiblesse envers M. Y, un homme alcoolique atteint d'une cirrhose sévère qui affaiblissait son jugement et sa capacité à évaluer la valeur de ses biens. La prévenue, se justifiant par une volonté de protection, s'était fait confier ses fonds et a revendu ses propriétés à son profit, exploitant son état de vulnérabilité et son affaiblissement cognitif.

Cette affaire porte sur un recours du ministre de l'intérieur contre l'autorisation accordée à l'association Falun Gong France de manifester à Paris le 27 mars 2014. Le ministre conteste la décision du tribunal administratif qui avait suspendu l'interdiction préfectorale de manifestation, en arguant d'un risque d'atteinte à l'ordre public.

Cette affaire concerne la condamnation d'un homme pour abus de faiblesse et vol envers une femme vulnérable atteinte de troubles cognitifs (désorientation temporo-spatiale, troubles de la praxis et visuels). L'arrêt de cassation examine la validité de la procédure et la caractérisation des infractions d'abus de faiblesse commis entre janvier et septembre 2009.

Cette affaire concerne le licenciement d'un agent hospitalier qui pratiquait l'e-thérapie de manière non autorisée auprès d'une patiente psychiatrique, sans formation ni protocole établi. L'agent aurait incité la patiente à arrêter son traitement médicamenteux et aurait omis de signaler son état critique, conduisant à une tentative de suicide que la patiente a directement reliée à leurs échanges.

Cette affaire concerne une condamnation pour abus de faiblesse : une femme (Mme X) a exploité la vulnérabilité d'une personne âgée (Mme Y) pendant une dizaine d'années en lui faisant vendre progressivement son patrimoine immobilier, en se faisant remettre des chèques en blanc qu'elle utilisait à son profit, et en obtenant des donations importantes. La Cour de cassation confirme la condamnation et le versement de dommages-intérêts aux victimes.

Cette affaire concerne un pourvoi en cassation contre une condamnation pour exercice illégal de la pharmacie. Un individu commercialisait des produits présentés comme ayant des propriétés curatives ou préventives, ce qui les qualifiait légalement de médicaments, alors qu'il n'était pas pharmacien. La Cour de cassation confirme sa responsabilité et sa condamnation à verser 5 000 euros de dommages-intérêts.

Cette affaire porte sur la recevabilité de la demande en réparation de préjudice présentée par une héritière, suite à des accusations d'abus de faiblesse et autres infractions commises contre sa mère décédée. La Cour de cassation se prononce sur le droit des héritiers à agir en justice pour obtenir réparation du préjudice subi par la victime avant son décès.

Cette affaire porte sur la condamnation d'un homme pour exercice illégal de la pharmacie, ayant vendu des produits Vitamine C en dehors des circuits officiels de pharmacie (dans des magasins de sport et hypermarchés). La Cour de cassation examine les modalités de condamnation et les dommages-intérêts accordés au Conseil national de l'ordre des pharmaciens.

Cette affaire concerne le rejet d'une demande de naturalisation française fondé sur des soupçons de fréquentation d'un centre culturel islamique salafiste et de liens avec des personnes appartenant à des mouvements djihadistes. Le tribunal a annulé ce rejet faute de preuves suffisantes, et la Cour administrative d'appel confirme cette décision en jugeant que les simples soupçons et associations ne suffisent pas à remettre en cause le loyalisme du demandeur.