Santé et PNCAVT

[...] -Est artiste amateur dans le domaine de la création artistique toute personne qui pratique seule ou en groupe une activité artistique à titre non professionnel et qui n'en tire aucune rémunération. [...] Le cadre non lucratif défini au deuxième alinéa du présent II n'interdit pas la mise en place d'une billetterie payante. [...]

[...] Un label centre culturel de rencontre est attribué à toute personne morale de droit public ou de droit privé à but non lucratif qui en fait la demande et qui, jouissant d'une autonomie de gestion, occupe [...]

[...] Un label « centre culturel de rencontre » est attribué par le ministre chargé de la culture à toute personne morale de droit public ou de droit privé à but non lucratif qui en fait la demande et qui, jouissant [...]

[...] Le contrôle des systèmes d'information s'étend à la conservation des informations et à la documentation relative aux analyses, à la programmation et à l'exécution des traitements. [...]

[...]Les dispositions des articles R. 123-172 à R. 123-177 , R. 123-203 et R. 123-204 du code de commerce s'appliquent à la Caisse des dépôts et consignati[...]

[...]La Caisse des dépôts et consignations s'assure de l'exhaustivité, de la qualité et de la fiabilité des informations et des méthodes d'évaluation et de[...]

[...] Pendant la durée totale de la formation, une franchise maximale de dix jours ouvrés par année de scolarité peut être accordée aux élèves pour raison de santé. [...]

[...] laquelle le sujet est tiré au sort par le candidat parmi les questions préparées par le jury ; - d'autre part, la réalisation de techniques d'analyses biomédicales dans au moins deux disciplines de biologie [...]

[...] De même concernant l'état de frais, un état récapitulatif renvoyant aux états individuels, peut dispenser de la signature de chaque état joint à celui-ci en appui de la demande de paiement. [...] Etat liquidatif par bénéficiaire. 4.2.3.2.3. Avances 1. Etat liquidatif 2. [...]

[...] De même concernant l'état de frais, un état récapitulatif renvoyant aux états individuels, peut dispenser de la signature de chaque état joint à celui-ci en appui de la demande de paiement. [...] Etat liquidatif par bénéficiaire. 4.2.3.2.3. Avances 1. Etat liquidatif 2. [...]

[...] Etat de frais. [...] Etat liquidatif par bénéficiaire. 4.2.3.2.3. Avances 1. Etat liquidatif 2. [...]

[...] -La direction du système d'information comprend le département “ production et infrastructure informatiques ”, le département “ développement du système d'information ”, l'unité “ innovation et stratégie [...] Il coordonne l'affectation des travaux de développement informatique au sein du réseau du développement informatique. [...]

[...] Il veille au développement des relations institutionnelles bilatérales avec d'autres instituts nationaux de statistiques européens et coordonne les relations multilatérales (principalement OCDE, ONU). [...] Il coordonne les actions de coopération internationale de l'institut vers les pays en développement ou en transition. [...]

[...] Service statistique Direction régionale de Centre - Val de Loire Un site : Orléans Service de l'administration des ressources Service d'études et de diffusion Service statistique Service national de développement [...] des Pays de la Loire Un site : Nantes Service de l'administration des ressources Service Elaboration des statistiques annuelles d'entreprises Service d'études et de diffusion Service national de développement [...]

[...] Elle assure les relations avec les associations d'animation et de développement des territoires ruraux. [...] En tant qu'autorité de gestion au titre du règlement communautaire concernant le soutien au développement rural, elle définit le programme de développement rural pour la métropole, à l'exception de la [...]

[...] Elle définit la politique de développement agricole et rural. [...] Elle assure les contrôles prévus par les textes législatifs et réglementaires sur les organismes du développement agricole. [...]

[...] Elle définit la politique de développement agricole et rural. [...] Elle assure les contrôles prévus par les textes législatifs et réglementaires sur les organismes du développement agricole. [...]

[...] Toutefois, par dérogation, en application du dernier alinéa de l'article 7 du décret du 3 juillet 2006 précité, ces indemnités sont fixées sans dégressivité de taux, quelle que soit la durée du stage, [...]

[...] courriers de cabinet ; b) Pour les déplacements outre-mer ou à l'étranger, lorsque la durée de vol (escales non comprises) est supérieure à sept heures et que la durée de la mission est inférieure à sept jours [...]

[...] susvisé fixant les taux des indemnités de mission, le montant forfaitaire de chaque indemnité de repas est fixé à : a) 17,50 euros pour la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane, la Réunion, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon [...] forfaitaire de l'indemnité d'hébergement, qui comprend le coût de l'hébergement et du petit déjeuner, est fixé par nuitée à : a) 70 euros pour la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane, la Réunion, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon [...]

[...] Les traitements de données à caractère personnel ayant pour fin la recherche dans le domaine de la santé sont soumis aux dispositions de la présente loi, à l'exception des articles 23 à 26, 32 et 38. [...] Il en va de même des traitements permettant d'effectuer des études à partir des données ainsi recueillies si ces études sont réalisées par les personnels assurant ce suivi et destinées à leur usage exclusif [...]

[...] dispositions du présent chapitre doit être assurée dans tout établissement ou centre où s'exercent des activités de prévention, de diagnostic et de soins donnant lieu à la transmission de données à caractère personnel [...]

[...] -Toute personne peut définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. [...] Le respect de ces directives est sans préjudice des dispositions applicables aux archives publiques comportant des données à caractère personnel. [...]

[...] de quinze jours à compter de la notification de leur admissibilité, un extrait du casier judiciaire (n° 3) datant de moins de trois mois justifiant de l'absence de condamnation incompatibles avec l'exercice [...]

[...] Le cas proposé aux candidats contient une présentation d'un contexte qui constitue le cadre d'exercice de la réflexion et des propositions. [...] Les acteurs et les relations entre les acteurs intervenant dans un champ spécifique des politiques sanitaires et sociales en particulier. ― le système de santé : les offreurs de soins (médecine de ville [...]

[...]Toute fraude, toute tentative de fraude ou toute infraction au règlement du concours entraîne l'exclusion du concours sans préjudice, le cas échéant, [...]

[...] 2006, sont modifiées comme suit : - largeur de zone non traitée supérieure ou égale à 1 mètre et inférieure ou égale à 10 mètres : 5 mètres ; - largeur de zone non traitée supérieure à 10 mètres et inférieure [...] non traitée d'une largeur minimale de 5 mètres. [...]

[...] I. - Afin de limiter le transfert de produits par dérive de pulvérisation vers les points d'eau, une largeur ou éventuellement des largeurs de zone non traitée peuvent être définies dans les décisions [...] III. - En l'absence de mention relative aux zones non traitées dans ces décisions et sur l'étiquetage, l'utilisation des produits doit être réalisée en respectant une zone non traitée d'une largeur minimale [...]

[...] I. - Il peut être dérogé à l'obligation de respect d'une zone non traitée visée à l'article 12-II et III, par arrêté pris au titre de l' article L. 251-8 du code rural et de la pêche maritime qui précise [...] II. - L'obligation de respect d'une zone non traitée visée à l'article 12-III n'est pas applicable aux produits bénéficiant d'une autorisation de mise sur le marché pour une utilisation sur plantes aquatiques [...]

[...] inscription au livre généalogique ; - de faire appel à un laboratoire agréé (classé catégorie I au dernier test de comparaison de l'ISAG (International Society of Animal Genetics) dont la fiabilité est reconnue [...] d'information ; - d'émettre les documents d'identification des équidés inscrits au livre généalogique conformément à la réglementation en vigueur (modèle du document, contenu, délai) ; - d'assurer le traitement [...]

[...] Dans le cas des races de territoires reconnues en France, l'Institut français du cheval et de l'équitation et l' Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement [...] prédéfinie au sein de ladite section ; -le cas échéant, les équidés inscrits dans la section supplémentaire dudit livre ; -aux équidés étrangers, obtenues par échange avec les organismes officiellement reconnus [...]

[...] Dans le cas des races de territoires reconnues en France, l'Institut français du cheval et de l'équitation et l'Institut national de la recherche agronomique assurent la production d'outils de suivi de [...] prédéfinie au sein de ladite section ; - le cas échéant, les équidés inscrits dans la section supplémentaire dudit livre ; - aux équidés étrangers, obtenues par échange avec les organismes officiellement reconnus [...]

[...] Les professeurs stagiaires possédant la qualité d'agent titulaire ou non titulaire de l'Etat, des collectivités territoriales ou des établissements publics qui en dépendent peuvent, pendant leur stage, [...] opter pour le traitement indiciaire correspondant à leur situation antérieure à leur entrée en stage. [...]

[...] Les élèves professeurs possédant la qualité d'agent titulaire ou non titulaire de l'Etat peuvent, pendant leur scolarité, opter pour le traitement indiciaire correspondant à leur situation antérieure à [...] Cette disposition ne peut toutefois avoir pour effet d'assurer aux intéressés un traitement supérieur à celui auquel ils peuvent prétendre lors de leur titularisation dans le corps des professeurs certifiés [...]

[...] Le professeur certifié peut être placé, sur sa demande, en position de non-activité en vue de poursuivre ou de parfaire des études d'intérêt professionnel, pour une période d'une année scolaire renouvelable [...] Le professeur certifié, placé dans cette position, continue à bénéficier de ses droits à la retraite sous réserve de verser la retenue légale calculée d'après le dernier traitement d'activité. [...]