Santé et PNCAVT

[...] moins des communes membres dispose d'un représentant au titre du 1° ; 3° Un représentant de chacun des établissements publics de coopération intercommunale signataires de contrats territoriaux de développement [...] Peuvent également assister aux séances du comité stratégique les membres du conseil de surveillance et les personnes mentionnées aux 1° à 5° de l'article 2, le délégué interministériel au développement [...]

[...] moins des communes membres dispose d'un représentant au titre du 1° ; 3° Un représentant de chacun des établissements publics de coopération intercommunale signataires de contrats territoriaux de développement [...] Peuvent également assister aux séances du comité stratégique les membres du conseil de surveillance et les personnes mentionnées aux 1° à 5° de l'article 2, le délégué interministériel au développement [...]

[...] moins des communes membres dispose d'un représentant au titre du 1° ; 3° Un représentant de chacun des établissements publics de coopération intercommunale signataires de contrats territoriaux de développement [...] Peuvent également assister au comité stratégique le délégué interministériel au développement de la vallée de la Seine ou son représentant, un représentant de chaque collectivité territoriale partie au [...]

[...]Valeurs limites de bruit L'installation est construite, équipée et exploitée de façon telle que son fonctionnement ne puisse être à l'origine de bruit[...]

[...] potable ou à l'arrosage des cultures maraîchères, des rivages et des berges des cours d'eau ; - de 50 m des habitations et des locaux habituellement occupés par des tiers (les propriétaires des animaux élevés [...]

[...] première année de scolarité à l'ENS et d'une épreuve d'entretien d'une durée de trente minutes, qui vise notamment à apprécier la qualité du projet professionnel du candidat et sa capacité à mener en parallèle [...]

[...] Voie D, ouverte aux titulaires du diplôme d'Etat de docteur en médecine ou du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie ou du diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire, ou d'un diplôme national conférant [...]

[...] Voie D, ouverte aux titulaires du diplôme d'Etat de docteur en médecine ou du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie ou du diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire, ou d'un diplôme national conférant [...]

[...] Chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive ; 2. Conseillers principaux d'éducation ; 3. Professeurs agrégés de l'enseignement du second degré ; 4. Professeurs certifiés ; 5. [...] Professeurs d'éducation physique et sportive ; 8. Directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues ; 9. Professeurs de lycée professionnel. III. [...]

[...] Chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive ; 2. Conseillers principaux d'éducation ; 3. Professeurs agrégés de l'enseignement du second degré ; 4. Professeurs certifiés ; 5. [...] Professeurs d'éducation physique et sportive ; 8. Directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues ; 9. Professeurs de lycée professionnel. III. [...]

[...] Chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive ; 2. Conseillers principaux d'éducation ; 3. Professeurs agrégés de l'enseignement du second degré ; 4. Professeurs certifiés ; 5. [...] Professeurs d'éducation physique et sportive ; 8. Directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues ; 9. Professeurs de lycée professionnel. III. [...]

[...]applicables aux chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive ; Vu le décret n° 68-503 du 30 mai[...]

[...] Ouverture du droit à l'attribution de l'indemnité de sujétion géographique en application des dispositions du décret n° 2013-314 du 15 avril 2013 portant création d'une indemnité de sujétion géographique [...]

[...] Ouverture du droit à l'attribution de l'indemnité de sujétion géographique en application des dispositions du décret n° 2013-314 du 15 avril 2013 portant création d'une indemnité de sujétion géographique [...]

[...] Ouverture du droit à l'attribution de l'indemnité de sujétion géographique en application des dispositions du décret n° 2013-314 du 15 avril 2013 portant création d'une indemnité de sujétion géographique [...]

[...] économiques recrutés par la voie du concours interne sont placés à l'échelon du grade d'administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques de 2e classe comportant un traitement [...] égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine ou dans leur emploi pour les agents non titulaires. [...]

[...] Les intéressés sont titularises comme administrateur de 2e classe à l'échelon comportant un traitement égal ou, à défaut, immédiatement supérieur au montant déterminé à l'alinéa précédent. [...] titularisés à l'échelon de la 1ere classe comportant un traitement égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à cette somme. [...]

[...] des études économiques recrutés par la voie du concours interne sont placés à l'échelon du grade d'administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques comportant un traitement [...] égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient dans leurs corps ou cadre d'emplois d'origine ou dans leur emploi pour les agents non titulaires. [...]

[...] Cela se décline sous forme de chartes, plans d'actions et missions sur des sujets comme le développement durable, l'intégrité scientifique, l'égalité entre les femmes et les hommes, la lutte contre les [...] discriminations, le handicap, la santé des étudiants et des personnels. [...]

[...] Développement soutenable L'université Paris-Saclay s'efforce, par ses politiques et l'administration de ses activités, de mettre en œuvre l'ensemble des stratégies de développement soutenable définies [...] Un référent développement soutenable sera nommé par le président pour la durée de son mandat. [...]

[...] Vie associative L'université Paris-Saclay favorise le développement des actions associatives ayant notamment pour objet l'exercice d'activités culturelles, sportives, solidaires ou l'insertion professionnelle [...]

[...]des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique[...]

[...] l'article L. 951-4 du code de l'éducation , et lorsque l'intérêt du service l'exige, le ministre chargé de l'enseignement supérieur peut prononcer la suspension d'un personnel enseignant titulaire ou non [...] titulaire de médecine générale pour une durée n'excédant pas un an, sans privation de traitement. [...]

[...] Cette rémunération suit l'évolution des traitements de la fonction publique. [...]

[...] Lorsque l'application des dispositions du présent article n'entraîne pas d'augmentation de traitement, les intéressés conservent l'ancienneté d'échelon qu'ils avaient acquise dans la limite de l'ancienneté [...]

[...]aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'[...]

[...] La SGFGAS s'appuie pour cela sur la grille susmentionnée et compare cette grille avec le coût de cautionnement pratiqué pour le prêt bénéficiant de la contre-garantie du FGRE. [...] En cas de contrôles faisant apparaître une anomalie, la SGFGAS avertit par courrier l'organisme de cautionnement d'un non-respect de la baisse tarifaire exigée par la convention. [...]

[...] Infractions relatives aux dispositions réglementaires ou conventionnelles résultant d'erreurs matérielles non répétitives comme par exemple une erreur consécutive à une perte de dossiers, une erreur de [...] Répétition manifeste des infractions relatives aux dispositions réglementaires ou conventionnelles ou méconnaissance volontaire de celles-ci ; 8. [...]

[...] articles D. 319-23 et suivants du code de la construction et de l'habitation ; - les prêts collectifs finançant des travaux permettant d'atteindre une diminution d'au moins 25 % de la consommation conventionnelle [...] organisme de cautionnement souhaitant cautionner les éco-prêts copropriétés ou les prêts collectifs finançant des travaux permettant d'atteindre une diminution d'au moins 25 % de la consommation conventionnelle [...]

[...] , Saint-Cyr-en-Bourg, Saint-Florent-le-Vieil, Saint-Georges-des-Sept-Voies, Saint-Georges-sur-Layon, Saint-Georges-sur-Loire, Saint-Germain-des-Prés, Saint-Just-sur-Dive, Saint-Lambert-du-Lattay, Saint-Laurent-de-la-Plaine [...] , Saint-Laurent-des-Autels, Saint-Laurent-du-Mottay, Saint-Macaire-du-Bois, Saint-Martin-du-Fouilloux, Saint-Rémy-la-Varenne, Saint-Sigismond, Saint-Sulpice-sur-Loire, Saint-Sylvain-d'Anjou, Sainte-Gemmes-sur-Loire [...]

[...]La ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'E[...]

[...]Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Anjou Villages Brissac » annexé au présent décret est homologué.[...]

[...] hectolitres par hectare. 2° Rendement butoir : Le rendement butoir visé à l'article D. 645-7 du code rural et de la pêche maritime est fixé à 40 hectolitres par hectare. 3° Entrée en production des jeunes [...] vignes : Le bénéfice de l'appellation d'origine contrôlée ne peut être accordé aux vins provenant des parcelles de jeunes vignes qu'à partir de la deuxième année suivant celle au cours de laquelle la [...]

[...] , Saumur, Les Ulmes, Vaudelnay, Les Verchers-sur-Layon ; Département de la Vienne : Berrie, Curçay-sur-Dive, Glénouze, Pouançay, Ranton, Saint-Léger-de-Montbrillais, Saix, Ternay, Les Trois-Moutiers. [...] Le vignoble de Saumur-Champigny prend naissance en 1066, avec le défrichage du coteau du Bois Doré qui surplombe la Loire, de Saumur à Montsoreau, par les moines de Saint-Florent. [...]

[...]La ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'E[...]

[...]Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saumur-Champigny », annexé au présent décret, est homologué.[...]