Focus sur les articles 223-15-2 du Code pénal (abus de faiblesse).
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2001-504
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"abus de faiblesse"
"emprise mentale"
"état de sujétion"
"sujétion psychologique"
"manipulation mentale"
"lavage de cerveau"
"dérive sectaire"
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"organisation sectaire"
endoctrinement
embrigadement
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La proportion élevée d'arrêts de la Cour de cassation ne reflète pas l'activité des tribunaux : elle tient au calendrier d'ouverture des décisions, dont la Cour de cassation a été la première étape.
La proportion élevée d'arrêts de la Cour de cassation ne reflète pas l'activité des tribunaux : elle tient au calendrier d'ouverture des décisions, dont la Cour de cassation a été la première étape.
Le principe de la mise à disposition du public de l'ensemble des décisions de justice a été posé par la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique, puis précisé et complété par la loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice. Le décret du 29 juin 2020 en confie la mise en œuvre à la Cour de cassation pour l'ordre judiciaire et au Conseil d'État pour l'ordre administratif.
L'ouverture ne s'est pas faite d'un bloc : un échéancier, fixé par l'arrêté du 28 avril 2021 et modifié depuis (en dernier lieu par l'arrêté du 29 août 2025), l'étale juridiction par juridiction et matière par matière.
Concrètement, les jugements correctionnels et les arrêts de cour d'assises ne sont pas encore diffusés. Pour une affaire pénale, seule l'étape du pourvoi est aujourd'hui visible ici.
Le dispositif lui-même est en cours de réexamen : un groupe de travail installé le 4 février 2025 par le garde des Sceaux a remis son rapport le 11 juillet 2025 ; les suites restent en discussion.
Cette affaire concerne des parties civiles déboutées de leurs demandes après une relaxe, une procédure d'abus de faiblesse étant en cause. La Cour de cassation statue sur ce pourvoi.
Cette affaire concerne des personnes dont la plainte avec constitution de partie civile pour abus de faiblesse a été jugée irrecevable, des manœuvres dolosives étant alléguées. La Cour de cassation statue sur ce pourvoi.
Cette affaire concerne une partie civile dans une procédure d'abus de faiblesse concernant des faits prescrits à la date des poursuites. La Cour de cassation statue sur son pourvoi.
Cette décision concerne une association religieuse implantée à Castellane, qui contestait sa mention dans le rapport d'une commission d'enquête parlementaire sur les sectes, notamment quant à ses relations avec les milieux économiques et financiers. Le Conseil d'État rejette sa requête et la condamne à verser 23 520 francs à l'État.
Cette affaire concerne une femme renvoyée devant le tribunal correctionnel pour abus de faiblesse, après le décès d'un homme en 1996. La Cour de cassation statue sur son pourvoi.
Cette affaire concerne un père agissant au nom de sa fille mineure, partie civile, à propos de faits de nature sexuelle survenus dans un contexte lié aux Témoins de Jéhovah. La Cour de cassation statue sur le pourvoi.
Cette affaire concerne des parties civiles dans une information pour abus de faiblesse. La Cour de cassation statue sur leur pourvoi.
Cette affaire concerne un homme condamné pour abus de faiblesse envers une victime mentalement affaiblie et isolée. La Cour de cassation statue sur ce pourvoi.
Cette affaire concerne des personnes condamnées pour infraction liée à un abus de faiblesse. La Cour de cassation statue sur leurs pourvois.
Cette affaire concerne un homme condamné pour abus frauduleux, une victime ayant besoin de ses lunettes pour lire les documents signés. La Cour de cassation statue sur ce pourvoi.
Cette décision, publiée au bulletin, concerne un homme condamné pour abus frauduleux de la situation de faiblesse d'une personne particulièrement vulnérable, ayant profité de son isolement pour lui faire signer un bail. La Cour de cassation rejette son pourvoi.
Cette affaire concerne un homme condamné pour abus de faiblesse, des chèques en blanc étant en cause, une mesure de tutelle protégeant la victime. La Cour de cassation statue sur son pourvoi.