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Dernière synchronisation le 13/06/2026
Abus de faiblesse et Emprise mentale
Focus sur les articles 223-15-2 du Code pénal (abus de faiblesse).
289 articles disponibles
223-15-2 223-15-3 223-15-4 2001-504 2024-449 MIVILUDES UNADFI CCMM ADFI sujétion psychologique sujétion physique sujétion psychique placement sous sujétion endoctrinement ostracisme abus de faiblesse abus de l'état de faiblesse emprise mentale emprise coercitive état de sujétion dérive sectaire mouvement sectaire organisation sectaire groupe sectaire manipulation mentale coercition psychologique contrôle coercitif isolement de la famille désinsertion sociale provocation à l'abandon de soins provocation à l'abstention de soins lavage de cerveau About-Picard loi About-Picard rupture des liens familiaux mort sociale aliénation mentale affaiblissement des capacités critiques pression à la rupture familiale
