[...] La mission Environnement-développement est directement rattachée au ministre. Elle coordonne les actions internationales multilatérales confiées au ministre de l'environnement. [...] Elle apporte, au plan interministériel, les contributions utiles à la promotion de l'environnement dans les relations internationales, l'aide au développement et la coopération décentralisée. [...]

[...] Outre le haut fonctionnaire de défense, la mission Environnement-développement et le bureau du cabinet, l'administration centrale du ministère de l'environnement comprend : - la délégation à la qualité [...]

[...] La division des affaires générales est chargée d'assurer la coordination des affaires relatives au budget, aux personnels et aux moyens de fonctionnement. [...]

[...] Ex 06-02, Ex 12-03 : Autres plantes et racines vivantes, y compris les boutures et greffons des végétaux appartenant aux genres suivants : Chrysanthemum (chrysanthème). Cydonia (cognassier). [...]

[...] Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général de l'alimentation (service de la protection des végétaux) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent [...]

[...]l'importation des plantes et parties de plantes vivantes appartenant aux genres Citrus, Fortunella et Poncirus[...]

[...] Ex 06-02 : Autres plantes et racines vivantes, y compris les boutures et greffons à l'exception des plantes d'aquarium. [...]

[...] Le benzolisme professionnel est surtout caractérisé par des lésions du sang consistant en particulier par une anémie progressive qui peut causer la mort lorsqu'elle n'est pas assez rapidement traitée, [...]

[...]Le ministre du travail et de la sécurité sociale, Sur le rapport du directeur général du travail et de[...]

[...] statuant à la majorité, le procès-verbal de la séance ; c) Si l'accord résulte, après consultation de l'ensemble du personnel inscrit à l'effectif de l'entreprise, de la ratification par les deux tiers [...] de ce personnel du projet proposé par le chef d'entreprise : - soit l'émargement, sur la liste nominative de l'ensemble du personnel, des salariés signataires ; - soit un procès-verbal rendant compte [...]

[...] Les participations déductibles du résultat imposable en vertu de l'article L. 441-5 du code du travail peuvent résulter de la répartition, entre l'ensemble du personnel de l'entreprise ou d'un ou plusieurs [...] Elles peuvent également résulter de la répartition, entre l'ensemble du personnel de l'entreprise ou d'un ou plusieurs établissements, selon le champ d'application de l'accord, de sommes dont les critères [...]

[...] salariés en application de l'accord d'intéressement et déductibles du résultat imposable en vertu de l'article L. 441-5 du code du travail peuvent provenir : - soit de la répartition, entre l'ensemble du personnel [...] selon le champ d'application de l'accord, d'une somme globale résultant du mode d'intéressement retenu pour cette entreprise ou ce ou ces établissements ; - soit de la répartition, entre l'ensemble du personnel [...]

[...]Vu la loi n° 84-578 du 9 juillet 1984 sur le développement de l'initiative économique ; Vu le décret n°[...]

Cette affaire concerne la condamnation d'un kinésithérapeute pour exercice illégal de la médecine. La Cour de cassation examine si le simple fait de localiser une douleur et de pratiquer des massages ou manipulations douces destinés à relaxer le patient, sans prescription médicale, constitue un acte médical illégal.

[...] Sont également affiliées à cette même organisation les personnes exerçant une profession mettant en pratique les sciences occultes ou parapsychologiques, assujetties à la taxe professionnelle. [...]

[...] conseils provisoires comprennent : 1° Des membres de droit ; 2° Des membres choisis en raison de leur compétence et nommés par le ministre chargé des universités ; 3° Des membres choisis parmi les personnels [...] A l'exception des représentants des personnels enseignants de l'Ecole normale supérieure de Lyon, qui sont élus par les personnels enseignants affectés à cette école, les membres des conseils provisoires [...]

[...] intervenir au plus tard le 31 décembre 1985, déterminent en outre les dispositions transitoires relatives à la scolarité, ainsi que les règles relatives à la dévolution des biens et à l'affectation des personnels [...]

[...]loi n° 54-405 du 10 avril 1954 relative au développement des crédits affectés aux dépenses du ministère[...]

[...] Les quatre personnalités prévues au 2 sont choisies sur une liste de huit noms présentée par les huit membres prévus au 1. Le mandat des membres du Conseil de la concurrence est renouvelable. [...]

[...] Les quatre personnalités prévues au 2 sont choisies sur une liste de huit noms présentée par les sept membres prévus au 1. Le mandat des membres du Conseil de la concurrence est renouvelable. [...]

[...] Les décisions sont publiées au Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Le ministre chargé de l'économie veille à leur exécution. [...]

[...] Pour l'application des articles 26 et 48 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, les fonctions exercées par les personnels scientifiques contractuels des établissements publics de recherche, autres que [...] Les personnels visés par le présent article doivent pour bénéficier respectivement des articles 26 et 48 du décret du 30 décembre 1983 susvisé en faire la demande lors de l'établissement de leur dossier [...]

[...] Sont équivalentes aux fonctions de directeurs de recherche, les fonctions exercées par les personnels scientifiques contractuels énumérés ci-dessous : - à l'Institut Pasteur, les chefs de laboratoire et [...]

[...] Pour l'application des dispositions de l'article 5 du décret du 28 décembre 1984 susvisé, les fonctions exercées par les personnels scientifiques contractuels dans les établissements hospitaliers publics [...]

[...]et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France ; Vu le décret n°[...]

[...] Les anciens prisonniers évadés de guerre, au-delà d'une captivité de cinq mois, et les anciens prisonniers rapatriés pour maladie peuvent choisir le régime le plus favorable. [...] PAR. 4 - I. - La pension prévue aux paragraphes 1er, 2 et 2 bis est augmentée d'une bonification d'un dixième pour tout assuré de l'un ou de l'autre sexe ayant eu au moins trois enfants. [...]

[...] Les anciens prisonniers évadés de guerre, au-delà d'une captivité de cinq mois, et les anciens prisonniers rapatriés pour maladie peuvent choisir le régime le plus favorable. [...] Par. 5 - La pension prévue aux paragraphes 1er et 2 ci-dessus est augmentée d'une bonification d'un dixième pour tout assuré de l'un ou de l'autre sexe ayant eu au moins trois enfants. [...]

[...] Les anciens prisonniers évadés de guerre, au-delà d'une captivité de cinq mois, et les anciens prisonniers rapatriés pour maladie peuvent choisir le régime le plus favorable. [...] Par. 5 - La pension prévue aux paragraphes 1er et 2 ci-dessus est augmentée d'une bonification d'un dixième pour tout assuré de l'un ou de l'autre sexe ayant eu au moins trois enfants. [...]

[...] Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie, des finances et de la privatisation et le directeur général de l'alimentation (service [...]

[...]l'inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale ;[...]

Un kinésithérapeute pratiquant l'acupuncture a été condamné pour exercice illégal de la médecine pour avoir dressé des « bilans énergétiques » (en réalité des diagnostics) et traité des « troubles énergétiques » (en réalité des états pathologiques) sans diplôme de médecin. La Cour de cassation a rejeté son pourvoi et confirmé que la réglementation française interdisant l'exercice médical aux non-diplômés est conforme au droit européen et protège la santé publique.