Cette affaire concerne un homme poursuivi pour viols, agressions sexuelles aggravés et abus de faiblesse commis contre des adultes vulnérables et des mineures. La Cour de cassation examine le rejet de sa demande de mise en liberté, justifié notamment par la nécessité de protéger les victimes particulièrement fragiles contre les pressions et par la gravité exceptionnelle des faits d'assujettissement et de violation de l'intimité.

Cette affaire porte sur le refus du ministre de l'Intérieur de naturaliser M. X, fondé sur le fait qu'il dirige le Secours Islamique de France, une structure présentée comme proche de la mouvance islamiste radicale incompatible avec les valeurs de la République. Le tribunal administratif a annulé cette décision en estimant qu'elle reposait sur une erreur manifeste d'appréciation, tandis que le ministre en appelle cette annulation.

Cette affaire concerne une femme condamnée pour abus de faiblesse envers sa fille adoptive. La victime, handicapée et isolée socialement par ses parents adoptifs, était en situation de dépendance psychologique renforcée par un manque d'autonomisation et l'absence de contacts extérieurs à la famille.

Cette affaire porte sur une demande de titre de séjour en France refusée à Mme Chen A, une ressortissante chinoise membre du mouvement Falun Gong. Le préfet avait rejeté sa demande malgré son emploi dans un secteur en tension, et l'autorité administrative a fixé son renvoi vers la Chine. Mme A conteste cette décision en arguant que son retour en Chine présente des risques graves pour sa vie en raison de la répression du Falun Gong et de l'absence de liberté religieuse.

Cette affaire concerne la condamnation en cassation d'un homme pour complicité d'abus de faiblesse. Il avait employé clandestinement un démarcheur à domicile pour vendre des tapis en utilisant des méthodes frauduleuses auprès de clients vulnérables. La cour a confirmé que la victime, Mme A., présentait un état de vulnérabilité qui avait été exploité par les manœuvres commerciales irrégulières.

Cette affaire concerne un homme condamné pour viols aggravés sur des personnes vulnérables, exercice illégal de la médecine, administration de substances nuisibles et séjour irrégulier. La Cour de cassation examine la validité de la condamnation à seize ans de réclusion, en particulier la motivation insuffisante de la cour d'assises qui s'est limitée à reproduire les textes de loi sans décrire les circonstances concrètes des infractions.

Cette affaire porte sur le refus d'agrément d'un membre des Témoins de Jéhovah comme aumônier bénévole en milieu pénitentiaire. Le tribunal administratif de Lille avait annulé ce refus, mais l'État a formé appel en arguant que ce refus était justifié par des mesures nécessaires dans une société démocratique.

Cette affaire administrative concerne le refus du ministre de la Justice d'agréer René A comme aumônier bénévole dans les services pénitentiaires en raison de son appartenance aux Témoins de Jéhovah. Le tribunal administratif avait d'abord annulé ce refus, mais la Cour administrative d'appel a dû statuer sur l'appel du gouvernement contestant cette annulation, débattant du respect de la liberté religieuse et des motifs de sécurité ou de contraintes pénitentiaires.

Cette décision de la Cour de cassation concerne un homme condamné pour abus de faiblesse envers une personne vulnérable (une femme placée en maison de retraite). La Cour examine si l'ancienne loi (article 313-4) ou la nouvelle (article 223-15-2) doit s'appliquer, cette dernière étant moins restrictive puisqu'elle n'exige plus la caractérisation d'une contrainte.

Cette affaire porte sur le refus de l'administration pénitentiaire française d'agréer un représentant des Témoins de Jéhovah comme aumônier dans les prisons. Le tribunal administratif avait annulé ce refus au motif qu'il violait la liberté de culte, mais l'État conteste cette décision en invoquant le faible nombre de détenus concernés et les contraintes de la détention.

Cette affaire porte sur un abus de faiblesse allégué envers une femme âgée atteinte de déficience psychique à partir de 2001. La Cour de cassation examine si des membres de la famille ont exploité son état de vulnérabilité pour la conduire à des actes préjudiciables (abandon de biens). La question centrale est de déterminer si la vulnérabilité était manifeste et connue des auteurs au moment des actes contestés (notamment en 1998, avant la confirmation médicale du déclin cognitif).

Un homme est poursuivi pour viols, agressions sexuelles et exercice illégal de la médecine commis entre 1996 et 2005 sur de nombreuses victimes. La Cour de cassation rejette sa demande de libération, considérant que la gravité des faits, son déni de culpabilité et le risque de pressions sur des victimes fragilisées psychologiquement justifient son maintien en détention.