[...] Elle souligne que la scène du 23 juillet 2012 est proprement stupéfiante, les services de police ayant été saisis par deux dames qui ont porté nommément plainte contre elle pour séquestration de son oncle [...]

Cette affaire concerne cinq hommes condamnés pour association de malfaiteurs en vue de la préparation d'actes de terrorisme. La Cour de cassation examine notamment si les interrogatoires menés à Guantanamo ont violé les droits de la défense et les conventions internationales de protection des personnes détenues.

[...] démontrant l'existence d'une relation ambiguë avec la victime, - les conclusions des différents examens médicaux, psychologiques et psychiatriques démontrant l'existence d'un syndrome post traumatique d'abus sexuel [...] démontrant l'existence d'une relation ambiguë avec la victime les conclusions des différents examens médicaux, psychologiques et psychiatriques démontrant l'existence d'un syndrome post traumatique d'abus sexuel [...]

[...] médico-psychologique du jeune Anthony Y... a établi que celui-ci ne présentait aucune tendant à l'affabulation ou à la mythomanie et qu'il présentait des signes cliniques pouvant être en lien avec les abus sexuels [...]

[...] motifs réputés adoptés qu'il résulte de la procédure et des débats que Mme Z... est, depuis fin 2010, partie civile dans une procédure pénale ouverte du chef de viol, sous la menace d'une arme, séquestration [...]

[...] Kamel X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 13 mai 2014, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de séquestration et extorsion aggravée [...]

[...] l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6e section, en date du 6 mai 2014, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de tentative de viol aggravé, complicité de séquestration [...]

[...] de 63 ans, résultent de la qualité des déclarations de la plaignante, Mme Christine Y..., de leur concordance avec ses expertises psychologique et psychiatrique, qui objectivent des conséquences d'abus sexuels [...]

[...] l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 5e section, en date du 5 mai 2014, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, de vols avec arme en bande organisée enlèvement et séquestration [...]

[...] l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 5e section, en date du 5 mai 2014, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, de vols avec arme en bande organisée, enlèvement et séquestration [...]

CETAT335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.

CETAT54-03-015-04 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé-provision. Conditions.

CETAT60-01-04-02 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Responsabilité et illégalité. Illégalité n'engageant pas la responsabilité de la puissance publique.

[...] Raynald X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 17 avril 2014, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du Nord sous l'accusation de viol aggravé, séquestration [...] X... sera mis en accusation du chef de viol par concubin ; que sur les faits de séquestration - que Mme Y... dont les déclarations ont été constantes, a contesté avoir disposé des clés du domicile de M [...]