[...] la salariée a pu sortir puis revenir librement sur le lieu de l'entretien, le seul fait que l'employeur lui ait imposé de l'écouter jusqu'à la fin de sa phrase ne pouvant être déterminant d'une séquestration [...]

[...] l'altercation, dont la cour relève qu'elle était dépourvue de violence de la part du salarié, que celle-ci trouvait sa cause exclusive dans les provocations verbales de Mme Y... puis dans sa tentative de séquestration [...] dont la cour relève qu'elle était dépourvue de violence de la part de Monsieur X..., que celle-ci trouvait sa cause exclusive dans les provocations verbales de Madame Y... puis dans sa tentative de séquestration [...]

[...] parties privatives ; que cependant il résulte du rapport d'expertise établi par Monsieur Y..., dans le cadre de la procédure pénale diligentée contre le syndicat des copropriétaires pour mise en danger de la vie d'autrui [...]

[...] 2014,qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'association de malfaiteurs, vols qualifiés, détention d'explosifs, infraction à la législation sur les armes, complicité d'arrestation et séquestration [...]

[...] comme permettant d'assurer un contrôle, indépendant de l'Etat, des centres de rétention ; qu'en écartant, d'emblée la compétence du défenseur des droits et du contrôleur général des lieux de privation de liberté [...] personnes exerçant des activités de sécurité sur le territoire de la République et, d'autre part, de l'article 1er de la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007, que le contrôleur général des lieux de privation de liberté [...]

[...] D...les actes de pédophilie qu'auraient commis le père sur la petite Laurence et que X...souhaitait qu'on lui donne « une bonne leçon » ; que c'est M. [...]

[...] ..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 15 janvier 2014, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol aggravé en récidive, enlèvement ou séquestration [...]

[...] touché le trou d'où sort le caca », mimant à nouveau les gestes de masturbation ; qu'examiné par les services de l'unité de médecine légale le 26 mars 2010, Yohann avait réitéré les révélations d'abus sexuels [...]

[...] un examen concret de la situation de Mme X... d'où il résulte que n'était ni atteint le seuil requis pour caractériser un traitement inhumain ou dégradant à son égard, ni disproportionnée sa privation de liberté [...]

[...] X... d'où il résulte que n'était ni atteint le seuil requis pour caractériser un traitement inhumain ou dégradant à son égard, ni disproportionnée sa privation de liberté, ni établie la violation d'un [...]

[...] Abdelaziz X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6e section, en date du 14 janvier 2014, qui dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol aggravé et séquestration [...] X... serait indispensable pour prévenir un renouvellement des infractions de vol et séquestration qui lui étaient reprochées et garantir sa représentation en justice, aux seuls motifs que de lourdes condamnations [...]

Cette affaire concerne une femme condamnée pour abus de faiblesse envers un homme âgé de 88 ans dont elle aurait obtenu de l'argent en exploitant sa vulnérabilité affective et son isolement. La Cour de cassation examine si les éléments constitutifs de l'infraction d'abus de l'état de faiblesse ont été correctement établis, notamment la manipulation psychologique et la dépendance affective créée chez la victime.