[...] X..., surveillant pénitentiaire, a été victime, en décembre 1991, dans le cadre de ses fonctions, de séquestration et de violences volontaires commises par des personnes condamnées par une cour d'assises [...]

[...] Elle souligne que le présent traitement ne comporte pas les raisons ayant conduit au placement d’un mineur dans un lieu de privation de liberté ou à l’incarcération d’un parent. [...]

[...] Enlèvement, séquestration, prise d'otage. Génocide et autres crimes contre l'humanité. Homicide volontaire. Tortures et actes de barbarie. Violences volontaires ayant entraîné la mort. [...]

[...] Enlèvement, séquestration, prise d'otage. Exploitation de la mendicité aggravée ou en bande organisée. Génocide et autres crimes contre l'humanité. Homicide volontaire. [...]

[...] Compte tenu des pièces du dossier, de l'environnement familial et professionnel de monsieur Ossama X...ainsi que des antécédents judiciaires il convient de fixer le préjudice moral inhérent à la privation de liberté [...]

[...] Compte tenu des pièces du dossier et de l'environnement familial et professionnel de madame Nouzha X..., il convient de fixer le préjudice moral inhérent à la privation de liberté injustifiée d'une durée [...]

[...] l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6e section, en date du 24 septembre 2013, qui, dans la procédure suivie contre lui pour vol avec arme en récidive, enlèvement ou séquestration [...] X... est mis en accusation pour vol avec armes en récidive, enlèvement ou séquestration lié à un autre crime, sans libération volontaire, pour préparer ou faciliter la commission d'un crime ou d'un délit [...]

Cette affaire concerne le rejet d'une demande de naturalisation française fondé sur des soupçons de fréquentation d'un centre culturel islamique salafiste et de liens avec des personnes appartenant à des mouvements djihadistes. Le tribunal a annulé ce rejet faute de preuves suffisantes, et la Cour administrative d'appel confirme cette décision en jugeant que les simples soupçons et associations ne suffisent pas à remettre en cause le loyalisme du demandeur.

[...] des faits dénoncés ; que ses révélations sont confortées par celles de sa demi-soeur Mélisande Z..., les deux jeunes femmes décrivant des scènes très similaires notamment sur les circonstances des abus sexuels [...] révélations de viols et d'agressions sexuelles de Sandy X... étaient confortées par celles de sa demi-soeur Mélisande Z..., qui avait décrit des scènes très similaires notamment sur les circonstances des abus sexuels [...]

Cette affaire concerne une condamnation pour abus de faiblesse et escroquerie en bande organisée. La Cour de cassation statue sur le pourvoi formé contre la condamnation solidaire à verser 463 000 euros de réparation pour préjudice financier, fondée sur l'analyse précise des détournements bancaires commis entre 2005 et 2009 au détriment d'une victime en état de faiblesse.

Cassation civil - BAIL D'HABITATION - Bail soumis à la loi du 6 juillet 1989 - Accords collectifs de location - Accord collectif du 9 juin 1998 - Obligation du bailleur - Procédure d'information préalable - Respect - Nécessité d'informer les groupements de locataires (non)

CETAT03-08-02-01 Agriculture et forêts. Santé publique vétérinaire. Lutte contre les maladies animales. Prévention.

CETAT03-08-02-03 Agriculture et forêts. Santé publique vétérinaire. Lutte contre les maladies animales.

[...] Jean-Luc X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de l'YONNE, en date du 20 décembre 2012, qui, pour vol en bande organisée avec arme, vol avec arme, enlèvement et séquestration suivie d'une libération [...]